Donner acte 2023

Dans cette rubrique, retrouvez les arrêtés préfectoraux de donner acte relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement signés en 2023 (ordre chronologique inversé).

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.