Canalisations 2018 et antérieures
Enquête publique |
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |
Arrêté | ||
Étude d'impact (*) |
Avis de l'autorité environnementale (*) |
Dates d'enquête ----- Avis d'ouverture d'enquête publique ----- Décision de prolongation | ||
GRT gaz canalisation DN 200 Brouckerque / Spycker | ||||
Gazonor Prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis du valenciennois | ||||
RTE Enquête publique unique relative à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 Volts entre les postes d'Avelin (59) et de Gavrelle (62), à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, et à l'approbation du projet d'extension du poste électrique 400 000 Volts de Gavrelle. | ||||
du 11.04.2016 | ||||
Artère des Flandres Prescription d'une enquête publique parcellaire en vue d'établir des servitudes légales Crochte, Pitgam, Quaedypre, West-Cappel | ||||
du 03.12.2014 au 17.12.2014 ----- | ||||
GRT Gaz Demande d'autorisation de construire et d'exploiter une canalisation de gaz entre PITGAM et HONDSCHOOTE dit projet "artère des Flandres" Voir la liste des communes concernées sur l'affiche. | ||||
du 10.03.2014 |
Télécharger Conclusion PLU Plan local d'urbanisme Hondschoote PDF - 0,19 Mb - 28/05/2014 Télécharger Conclusion PLU Plan local d'urbanisme Roexpoede PDF - 0,19 Mb - 28/05/2014 Télécharger Conclusion PLU Plan local d'urbanisme West Cappel PDF - 0,19 Mb - 28/05/2014 | |||
GRT Gaz Autorisation de construire et exploiter une canalisation de gaz entre Pitgamet Hondschoote, dit projet "Artère des Flandres" | ||||
du 23.01.2014 | ||||
RTE Construction de la ligne souterraine à 2 circuits 90000 volts, Ruytingen 1 et 2 Grande Synthe | ||||
du 08.10.2013 | ||||
Gazonor Prolongation de la concession minière dite "de Poissonnière" Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes | ||||
du 05.11.2013 | ||||
Gazonor Prolongation de la concession minière dite "de Désirée" Voir l'avis d'enquête publique pour la liste des communes (18) | ||||
du 04.11.2013 | ||||
Rubis terminal Construction et exploitation de la canalisation reliant le dépôt mole 5 au site de l'ODC Dunkerque | ||||
GRT Gaz Demande d'autorisation de construire et exploiter des ouvrages de transport de gaz et demande d'autorisation d'exploiter sur le site de Pitgam, dans le cadre de son extension, des installations de compression et d'interconnexion de gaz naturel au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement Pitgam, Looberghe, Drincham | ||||
Les pièces constitutives des études d'impact et de danger ne peuvent être publiées pour des raisons techniques. Elles sont consultables dans les communes de PItgam, Drincham et Looberghe ou à la DDTM du Nord, 62 boulevard de Belfort, CS 9007, 59042 Lille Cédex. Tél : 03 28 03 83 85 |
du 13.06.2013 | |||
Powéo Raccordement au réseau public de transport d'électricité Blaringhem | ||||
du 04.04.2013 | ||||
Air Liquide France Industrie Demande d'autorisation de création d'une canalisation de transport d'oxygène Sebourg, Estreux, Saint Saulve | ||||
du 06.05.2013 | ||||
EDF Demande d'autorisation d'exploiter un cycle combiné gaz Bouchain, Mastaing, Roeulx | ||||
Fichier |
du 28.01.2013
10.01.2013 | |||
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