La chasse est réglementée par le titre deuxième du livre 4 du code de l'environnement (articles L.420-1 à L.429-40 et R.421-1 à R.429-21).

En application de l'article R.424-6 du code de l'environnement, le préfet de département fixe chaque année, les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir.

Sont ainsi proposées dans ce projet d'arrêté, des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse adaptées aux territoires concernés, pour différentes espèces de gibier, ainsi que les conditions particulières au département du Nord. Le projet d’arrêté fait, par ailleurs, référence à des plans de gestion cynégétique approuvés par le préfet.

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Nord s’est prononcée sur ce projet d'arrêté lors de sa séance plénière du 12 avril 2024.

Les principales évolutions par rapport à l'arrêté de la campagne 2023-2024 concerne l’intégration des dispositions réglementaires relatives à la « boîte à outils sangliers » parues le 28 décembre 2023. Celles qui ont été retenues par la CDCFS sont :

- possibilité de prélever le sanglier pendant la récolte ;

- chasse du sanglier à l’affût ou à l’approche, en avril et mai 2025, dans le cadre de la protection des semis.

Conformément à l'article L.120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l’environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.

Les remarques sur ce projet d'arrêté peuvent être adressées, du lundi 22 avril au dimanche 12 mai 2024, par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

Retrouvez ci-dessous le projet d’arrêté préfectoral, accompagné de la note de présentation :