Dérogation sur les espèces protégées

  • Liste des consultations achevées :

- du 03 au 17/01/2023 : demande de dérogation espèces protégées, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, pour la modification d'un fossé pour la création d'un accès à la ZAC de la Marlière,

- du 01 au 15/02/2023 : demande de dérogation espèces protégées avifaune et chiroptères concernant EPF, Friche Louis Hubinet, à WIGNEHIES,

- du 28/02 au 14/03/2023 : demande de dérogation espèces protégées, déposée par Voies Navigables de France en vue de la réfection des ponts-canaux de Noyelles-sur-Escaut et Crèvecoeur-sur-l'Escaut,

- du 11 au 25/04/2023 : demande de dérogation espèces protégées avifaune, reptiles et mammifères, déposée par NEOEN, pour la Centrale photovoltaïque au sol de JEUMONT,

- du 06 au 20/06/2023 : demande de dérogation à la protection des espèces avifaune et reptile, déposée par la ville de LILLE, concernant le Parc de Marquillies à LILLE,

- du 13 au 27/06/2023 : demande de dérogation à la protection des espèces, déposé par la CCPC, concernant l'aménagement groupe scolaire St Joseph Notre Dame à CYSOING,

- du 13 au 27/06/2023 : demande de dérogation à la protection des espèces avifaune, déposé par la SCI Schutter, concernant l'extension usine FLIP à GONDECOURT,

- du 13 au 27/06/2023 : demande de dérogation à la protection des espèces avifaune et reptile, déposé par EPF, concernant les silos agricoles à HAZEBROUCK,

- du 14 au 28/06/2023 : demande de dérogation à la protection des espèces flore, avifaune, reptile et chiroptère, déposé par Douaisis Agglo, concernant EURADOUAI à DOUAI,

- du 27/06 au 11/07/2023 : demande de dérogation à la protection des espèces avifaune, reptile, flore, déposé par SPAD, concernant la  ZAC des Cartonneries à GRAVELINES,

- du 03 au 17/10/2023 : demande de dérogation à la protection des hirondelles, à ESTAIRES,

- du 27/10 au 10/11/2023 : demande de dérogation à la protection de l'Ophrys abeille, pour l'extension de la Clinique de Flandre, ELSAN, à COUDEKERQUE BRANCHE,

- du 07 au 21/11/2023 : demande de dérogation d'espèces protégées concernant NPNRU, quartier Degroote, à TETEGHEM - COUDEKERQUE VILLAGE,

- du 16 au 30/11/2023 : demande de dérogation concernant des nids d'Hirondelles de fenêtre, par Histoire et patrimoine, pour l'ancienne brasserie Motte Cordonnier à ARMENTIERES,

- du 20/11 au 04/12/2023 : demande de dérogation concernant les faune et flore, cessation d'activités de l'établissement des Flandres, Total Énergie Raffinage France à GRAVELINES,

- du 30/11 au 14/12/2023 : demande de dérogation d'espèces protégées, pour immeuble d'habitations, par Nord Terrain, à ZUYDCOOTE,

- du 12 au 26/12/2023 : demande de dérogation d'espèces protégées, par EPF, pour le projet de requalification du foncier du  PPRT de la zone industrialo-portuaire de DUNKERQUE, à MARDYCK,

- du 12 au 26/12/2023 : demande de dérogation d'espèces protégées, pour la MEL, concernant le Parking St Philibert, à LOMME,

- du 18/12/2023 au 01/02/2024 : demande de dérogation d'espèces protégées, pour l'Hirondelle de fenêtre, concernant la restructuration de l'hôtel de ville, à QUIEVRECHAIN.