Arrêtés de mise en demeure

Mis à jour le 08/01/2024

Index d'articles

Arrêtés de mise en demeure

Destinataire : Mr IOOS Pascal

Objet : remettre en état des prairies permanentes

Commune : ZUYTPEENE

Arrêté préfectoral en date du 21 Décembre 2023

Destinataire : Société BLEU MARINE

Objet : régulariser la situation administrative et suspension d'activités de carénage jusqu'à cette régularisation, des installations ou ouvrages ayant un impact sur le milieu marin

Commune : DUNKERQUE

Arrêté préfectoral en date du 8 Décembre 2023

Destinataire : EARL DU CHATEAU

Objet : remettre en état des prairies permanentes

Communes : CERFONTAINE, COLLERET, FERRIERE LA GRANDE

Arrêté préfectoral modificatif en date du 27 Novembre 2023

Destinataire : EARL DU BOIS LE VILLE, représentée par Monsieur VANDEVEN Jimmy

Objet : régulariser sa situation administrative

commune : TEMPLEUVE

Arrêté préfectoral en date du 15 Novembre 2023

Destinataire : Mr HOESTLANDT Christophe

Objet : régulariser sa situation administrative

Commune : DUNKERQUE

Arrêté Préfectoral en date du 26 Octobre 2023

Destinataire : Mr DELDALLE Rémi

Objet : mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : VERLINGHEM

Arrêté préfectoral en date du 30 Octobre 2023

Destinataire : Monsieur BANSE Philippe

Objet : retournement de prairies permanentes

Commune : BETHENCOURT

Arrêté préfectoral en date du 18 Octobre 2023

Destinataire : GAEC MORLAIN

Objet : retournement de prairies permanentes

Commune : ETROEUNGT

Arrêté préfectoral en date du O6 Octobre 2023

Télécharger AMD 06 OCTOBRE 2023 SIGNE GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun Morlain Etroeungt PDF - 0,14 Mb - 12/10/2023

Destinataire : Syndicat Mixte pour l'aménagement hydraulique des vallées de la Scarpe et du Bas Escaut

Objet : régulariser sa situation administrative

Communes : LANDAS et ORCHIES

Arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2023

Destinataire : EARL DU PETIT BONDUES

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : LINSELLES

Arrêté préfectoral en date du 04 Août 2023

Destinataire : EARL DURLIN ODEN

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : WAMBRECHIES

Arrêté préfectoral en date du 04 Août 2023

Destinataire : EARL CHOMBARD

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : WAMBRECHIES

Arrêté préfectoral en date du 04 Août 2023

Destinataire : SCEA DELVA

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : BONDUES

Arrêté préfectoral en date du 04 Août 2023

Destinataire : Monsieur SIX Jean-Pierre

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : WAMBRECHIES

Arrêté préfectoral en date du 04 Août 2023

Destinataire : Monsieur FAGOO Olivier

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : VERLINGHEM

Arrêté préfectoral en date du 11 Août 2023

Destinataire : SCI VERTE CAMPAGNE

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : MARCQ-EN-BAROEUL

Arrêté préfectoral en date du 31 Juillet 2023

Destinataire : Monsieur DEKEUKELAIRE Bruno et Madame PIERRON Joëlle

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : MARCQ-EN-BAROEUL

Arrêté préfectoral en date du 31 Juillet 2023

Destinataire : Madame PAREZ Agnès

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : MARCQ-EN-BAROEUL

Arrêté préfectoral en date du 31 Juillet 2023

Destinataire : EARL DU FORT D'HALLUIN

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : MARCQ-EN-BAROEUL

Arrêté préfectoral en date du 31 Juillet 2023

Destinataire : Monsieur RENARD Blaise

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : MARCQ-EN-BAROEUL

Arrêté préfectoral en date du 31 Juillet 2023

Destinataire : EARL DES PEUPLIERS

Objet : arrêté de mise en demeure de mettre en conformité des bandes enherbées le long d'un cours d'eau BCAE

Commune : MARCQ-EN-BAROEUL

Arrêté préfectoral en date du 31 Juillet 2023

Destinataire : Monsieur LECLERCQ Jean Marie

Objet : arrêté de mise en demeure de remettre le site en l'état initial avant travaux

Commune : MARCHIENNES

Arrêté préfectoral en date du 19 Juin 2023

Destinataire : SCI du marais Saint Pierre

Objet : arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative

Commune : MILLONFOSSE

Arrêté préfectoral en date du 11 Mai 2023

Destinataire : GAEC LEDUC

Objet : arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative

Commune : PRISCHES

Arrêté préfectoral en date du 16 Mai 2023

Télécharger Arrêté préfectoral du 16 Mai 2023 de mise en demeure du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LEDUC PDF - 0,25 Mb - 08/06/2023

Destinataire : EARL DU CHATEAU

Objet : arrêté préfectoral de mise en demeure de remettre en état des prairies permanentes

Communes : CERFONTAINE COLLERET et FERRIERE LA GRANDE

Arrêté préfectoral en date du 06 Mars 2023

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