Bénéficiaire : SCCV LES BOIS DES MONTAGNES

Objet : Résidence de 61 logements et résidence de 22 logements

Commune : La Sentinelle

Accord en date du 5 juin 2023 et récépissé de déclaration en date du 6 janvier 2023

date de mise en ligne : 27 mars 2024

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Bénéficiaire : ESPACE PROMOTION FRANCE

Objet : Aménagement d'un lotissement de 30 lots chemin du Moulin

Commune : Potelle

Accord en date du 7 septembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 30 juin 2023

date de mise en ligne : 27 mars 2024

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Bénéficiaire : SCCV PIERRES BLANCHES III

Objet : Construction de 61 logements locatifs

Commune : Ecaillon

Accord en date du 23 mai 2023 et récépissé de déclaration en date du 29 mars 2023

date de mise en ligne : 27 mars 2024

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Bénéficiaire : SCCV PIERRES BLANCHES III

Objet : Construction de 61 logements locatifs

Commune : Ecaillon

Accord en date du 23 mai 2023 et récépissé de déclaration en date du 27 février 2023

date de mise en ligne : 27 mars 2024

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Bénéficiaire : HAINAUT INGENIERIE TECHNIQUE (Belgique)

Objet : Aménagement d'un vannage permettant la régulation de l'Elnon

Commune : Mouchin

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 12 juin 2023

date de mise en ligne : 15 mars 2024

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Bénéficiaire : SAS FRANCELOT

Objet : Aménagement d'un lotissement de 51 logements répartis sur 11 lots libres et 3 ilots

Commune : Téteghem Coudekerque Village

Arrêté de prescriptions complémentaire en date du 4 décembre 2023

date de mise en ligne : 14 février 2024

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Bénéficiaire : SMAPI

Objet : Plan d'entretien du sous bassin versant du courant du Décours (DLE+DIG)

Commune : voir courrier

Accord tacite et récépissé de déclaration en date du 29 novembre 1993

date de mise en ligne : 14 février 2024

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Bénéficiaire : SMAPI

Objet : Plan d'entretien du sous bassin versant du courant du Décours (DLE+DIG)

Commune : voir AP

AP de DIG en date du 27 décembre 2023

date de mise en ligne : 14 février 2024

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Bénéficiaire : SCCV AVESNES LES AUBERT

Objet : Construction de 56 logements rue Maurice Thorez, Henri Barbusse et Sadi Carnot

Commune : Avesnes les Aubert

Accord en date du 14 septembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 17 août 2022

date de mise en ligne : 2 février 2024

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Bénéficiaire : SMAECEA et CAMVS

Objet : Plan pluriannuel de restauration et d'entretien des bassins versants de la Solre et de la Tarsy

Commune : voir AP

A.P. de DIG en date du 13/11/2023

date de mise en ligne : 31 janvier 2024

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Bénéficiaire : USAN

Objet : Plan d'entretien du Filet Morand et de ses affluents (partie Nord) du territoire de l'USAN

Commune : Ostricourt

A.P. de DIG en date du 29/06/2023

date de mise en ligne : 31 janvier 2024

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Bénéficiaire : Service d'Incendie et de Secours du Nord

Objet : Projet de construction d'un centre d'incendie et de secours

Commune : Téteghem - Coudekerque Village

Accord et récépissé de déclaration du 18 décembre 2023

date de mise en ligne : 18 janvier 2024

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Bénéficiaire : Monsieur Jean-Noël TEXTORIS

Objet : Régularisation d'existence de plan d'eau et aménagement des mesures compensatoires

Commune : Preux-au-Bois

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 22 novembre 2023

date de mise en ligne : 17 janvier 2024

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Bénéficiaire : SCCV LES LILLAS

Objet : Lotissement de 48 logements collectifs, 32 logements individuels et 5 lots libres rue Marcel Sambat

Commune : Hasnon

Accord tacite du 20 décembre 2023 et récépissé de déclaration du 24 juillet 2023

date de mise en ligne : 17 janvier 2024

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Bénéficiaire : ECNV CALINAUTO

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZL39

Commune : Hautmont

Accord et récépissé de déclaration en date du 22 décembre 2023

date de mise en ligne : 17 janvier 2024

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Bénéficiaire : SCI LEZO

Objet : Construction d'une zone commerciale

Commune : Jeumont

Accord le 20 novembre 2023 et récépissé de déclaration du 25 avril 2023

date de mise en ligne : 17 janvier 2024

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Bénéficiaire : Mairie de MARLY

Objet : Construction d'un groupe scolaire rue de la Briquette

Commune : MARLY

Accord le 20 décembre 2023 et récépissé de déclaration du 21 juin 2023

date de mise en ligne : 17 janvier 2024

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Bénéficiaire : PIRAINO PROMO

Objet : Programme immobilier rue Hilaire Moreau

Commune : HERIN

Accord le 2 août 2023 et récépissé de déclaration du 5 octobre 2022

date de mise en ligne : 17 janvier 2024

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Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU NORD

Objet : réhabilitation du collège Maxence Van Der Meersh

Commune : TOURCOING

Accord tacite en date du 16 mai 2023

date de mise en ligne : 16 janvier 2024

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Création d'un forage de sécurisation de la nappe de calcaire carbonifère

Commune : TOURCOING

Accord tacite en date du 28 septembre 2023

date de mise en ligne : 16 janvier 2024

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Bénéficiaire : 3F NOTRE LOGIS

Objet : Aménagement d'une zone d'habitat - rue du haut Quesnoy

Commune : LE MAISNIL

Accord tacite en date du 28 septembre 2023

date de mise en ligne : 16 janvier 2024

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Bénéficiaire : SOCIÉTÉ PUBLIQUE D’AGGLOMÉRATION DUNKERQUOISE

Objet : Aménagement du site de l'Arsenal - rue des Fusillés Marins

Commune : DUNKERQUE

Accord en date du 21 décembre 2023

date de mise en ligne : 16 janvier 2024

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Bénéficiaire : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Objet : projet "Cap décarbonation" - pose de piézomètres et essais de pompage dans le cadre de la pose d'une canalisation de transport d'oxygène

Communes : BOURBOURG, CRAYWICK, DUNKERQUE, GRANDE-SYNTHE, LOON-PLAGE, SAINT-PIERRE-BROUCK

Accord en date du 18 décembre 2023

date de mise en ligne : 16 janvier 2024

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Bénéficiaire : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Objet : Réalisation de 4 piézomètres

Communes : VENDEVILLE et SECLIN

Accord tacite en date du 02 novembre 2023

date de mise en ligne : 11 janvier 2024

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Bénéficiaire : SPL EURALILLE

Objet : Renouvellement urbain du quartier Les Oliveaux

Commune : LOOS

Accord en date du 15 décembre 2023

date de mise en ligne : 11 janvier 2024

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Déconnexion de la rivière des laies et de la Becque du Crachet du réseau d'assainissement d'Armentières et restauration du courant de l'Anguille

Communes : ARMENTIERES, ERQUINGHEM-LYS, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 27 novembre 2023

date de mise en ligne : 11 janvier 2024

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Bénéficiaire : 3F NOTRE LOGIS

Objet : Construction de 371 logements collectifs - 62 rue de Varennes

Commune : BONDUES

Accord tacite en date du 09 novembre 2023

date de mise en ligne : 11 janvier 2024

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Bénéficiaire : GAEC CORDONNIER

Objet : régularisation d'un forage existant - parcelle ZE 135

Commune : GONDECOURT

Accord en date du 19 décembre 2023

date de mise en ligne : 11 janvier 2024

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Requalification de la rue Pierre Mauroy

Commune : LILLE

Accord tacite en date du 29 septembre 2023

date de mise en ligne : 11 janvier 2024

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Bénéficiaire : SAS PLEIN AIR DES RIVES DE L'AA

Objet : Projet d'aménagement hôtelier type camping - Rue Edouard Coopey

Communes : GRAVELINES et SAINT-GEORGES-SUR-L'AA

Accord tacite en date du 18 septembre 2023

date de mise en ligne : 11 janvier 2024

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Bénéficiaire : SCJ USINE ELEVATOIRE

Objet : Transformation de l'usine élévatoire en programme immobilier - rue du Bastion

Commune : SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE

Opposition tacite en date du 15 décembre 2023

date de mise en ligne : 11 janvier 2024

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 Bénéficiaire : communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre

Objet : zone d’aménagement « La Marlière » sur la commune de Feignies

Communes : Feignies et La Longueville

Arrêté préfectoral modificatif d'autorisation environnementale du 28 décembre 2023

date de mise en ligne : 3 janvier 2024

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Bénéficiaire : société publique locale Euralille

Objet : projet urbain du quartier Lille Concorde

Commune : Lille

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 28 décembre 2023

date de mise en ligne : 3 janvier 2024

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Réaménagement des ponts de l'Attargette et des Canotiers et leurs abords

Commune : ARMENTIERES

Accord tacite en date du 02 novembre 2023

date de mise en ligne : 22 décembre 2023

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Création d'un pôle d'échanges Multimodal à la station de métro Fort de Mons

Communes : VILLENEUVE D'ASCQ et MONS-EN-BAROEUL

Accord tacite en date du 02 novembre 2023

date de mise en ligne : 22 décembre 2023

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Bénéficiaire : FLANDRE OPALE HABITAT

Objet : Aménagement d'une zone résidentielle - rue des Chardonnerets

Commune : SAINT-PIERRE-BROUCK

Accord en date du 09 octobre 2023

date de mise en ligne : 22 décembre 2023

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Bénéficiaire : SNC WASQUEHAL

Objet : Construction de 2 bâtiments - 110 avenue des Flandres

Commune : WASQUEHAL

Accord tacite en date du 02 novembre 2023

date de mise en ligne : 22 décembre 2023

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Bénéficiaire : DUVAL DÉVELOPPEMENT

Objet : Requalification de l'ancien site Québecor

Commune : LILLE

Accord tacite en date du 28 septembre 2023

date de mise en ligne : 22 décembre 2023

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Bénéficiaire : Commune de La Gorgue

Objet : Aménagement d'une halte fluviale sur la Lawe

Commune : LA GORGUE

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 23 octobre 2023

date de mise en ligne : 22 décembre 2023

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Bénéficiaire : SCI E8

Objet : Construction d'un ensemble commercial - avenue du 06 juin 1944

Commune : TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

Accord en date du 25 octobre 2023

date de mise en ligne : 22 décembre 2023

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Aménagement des places Philippe le Bon et Jeanne d'Arc

Commune : LILLE

Accord Tacite en date du 28 septembre 2023

date de mise en ligne : 22 décembre 2023

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Bénéficiaire : Syndicat Publique d'Agglomération Dunkerquoise (SPAD)

Objet : Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Cartonneries

Commune : GRAVELINES

Accord en date du 03 août 2023

date de mise en ligne : 22 décembre 2023

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Bénéficiaire : Madame Clémence DUMERLIE

Objet : Création d'un étang

Communes : TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE

Opposition tacite en date du 28 septembre 2023

date de mise en ligne : 22 décembre 2023

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Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fourmies-Wignehies

Objet : Epandage des boues de la station d'épuration de Fourmies Wignehies

Communes : Beugnies, Boulogne-sur-Helps, Haut-Lieu, Ohain, Saint Hilaire sur Helpe, Trélon et Wallers-en-Fagne

Accord en date du 24 juillet 2023 et APP en date du 10 juillet 2023 et récépissé de déclaration en date du 15 février 2023

date de mise en ligne : 20 décembre 2023

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Bénéficiaire : Commune de Lallaing

Objet : Aménagement du coeur de Bourg - Place Jean Jaurès et abords de la mairie

Communes : Lallaing

Accord en date du 22 mars 2023

date de mise en ligne : 20 décembre 2023

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Bénéficiaire : Groupe Edouard Denin (EDMP Hauts de France)

Objet : Programme immobilier de 5 immeubles totalisant 116 logements collectifs

Communes : Aulnoye Aymeries

Accord en date du 15 novembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 20 octobre 2023

date de mise en ligne : 20 décembre 2023

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Bénéficiaire : SIDEN-SIAN et Régie NOREADE

Objet : Station d'épuration de Jenlain

Communes : Jeanlain

Accord tacite en date du 29 novembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 7 février 2023

date de mise en ligne : 20 décembre 2023

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Bénéficiaire : GAEC RECONNU DES SABLIERES

Objet : Régularisation d'un forage existant parcelle A384 pour un volume inférieur à 10000 m3 par an

Communes : Beuvry la Forêt

Accord en date du 11 septembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 04 septembre 2023

date de mise en ligne : 20 décembre 2023

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Bénéficiaire : grand port maritime de Dunkerque

Objet : aménagement d’une plateforme industrielle et de ses dessertes dite zone de grandes industries (ZGI) 2 pour l’accueil d’entreprises de la filière de production de batteries

Communes : Bourbourg, Craywick, Gravelines, Loon Plage et Saint Georges sur l’Aa

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 19 décembre 2023

date de mise en ligne : 20 décembre 2023

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Bénéficiaire : EARL BARDOUX DELABRE

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZI31

Communes : Seranvillers Forenville

Accord et récépissé de déclaration en date du 13 décembre 2023

date de mise en ligne : 13 décembre 2023

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Bénéficiaire : EARL BARDOUX DELABRE

Objet : Créatioin d'un forage d'essai parcelle ZP25

Communes : Masnières

Accord et récépissé de déclaration en date du 13 décembre 2023

date de mise en ligne : 13 décembre 2023

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Bénéficiaire : TWIN PROMOTION

Objet : Résidence de tourisme 874, boulevard de la Liberté

Communes : Bray Dunes

Accord tacite en date du 06 décembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 10 août 2023

date de mise en ligne : 11 décembre 2023

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Bénéficiaire : EARL HUGES DOMINIQUE

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZH25

Communes : Wallers

Accord et récépissé de déclaration en date du 06/12/2023

date de mise en ligne : 11 décembre 2023

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Bénéficiaire : EARL HUGUES DOMINIQUE

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZH59

Communes : Hélesmes

Accord et récépissé de déclaration en date du 06 décembre 2023

date de mise en ligne : 11 décembre 2023

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Bénéficiaire : EARL HUGUES DOMINIQUE

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZD33

Communes : Hélesmes

Accord et récépissé de déclaration en date du 06 décembre 2023

date de mise en ligne : 11 décembre 2023

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Bénéficiaire : Métropole européenne de Lille

Objet : déconnexion de la Rivière des Laies et de la Becque du Crachet du réseau d’assainissement d’Armentières et renaturation du courant de l’Anguille

Communes : Armentières, Erquinghem-Lys et la Chapelle d’Armentières

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 27 novembre 2023

date de mise en ligne : 7 décembre 2023

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Bénéficiaire : Grand port maritime de Dunkerque

Objet : projet "CAP 2020"

Communes : Bourbourg, Craywick, Dunkerque, Gravelines, Loon Plage et Saint Georges sur l’Aa

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 17 novembre 2023

date de mise en ligne : 7 décembre 2023

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Bénéficiaire : SCI LEA

Objet : Création d'un parking

Communes : Fretin et Sainghin en Mélantois

Opposition tacite en date du 04 décembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 27 avril 2023

date de mise en ligne : 04 décembre 2023

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Bénéficiaire : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord

Objet : Régularisation d'un piézomètre dans le cadre du projet de construction d'un centre d'incendie et de secours

Communes : Le Cateau Cambrésis

Accord tacite en date du 24 novembre 2024 et récépissé de déclaration en date du 30 juin 2023

date de mise en ligne : 27 novembre 2023

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Bénéficiaire : SCEA LOCQUET SAMYN

Objet : Exploitation d'un forage parcelleZC42 (ex ZC37) pour un volume annuel maximum de 11150 m3

Communes : Haveluy

Accord tacite en date du 24 novembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 21 juin 2023

date de mise en ligne le : 27 novembre 2023

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Bénéficiaire : SCEA DE LA BELLEVUE

Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZA16 pour un volume annuel maximum de 135000 m3

Communes : Haveluy

Accord tacite en date du 24 novembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 30 juin 2023

date de mise en ligne le : 27 novembre 2023

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Bénéficiaire : Monsieur BILBAUT David

Objet :  Exploitation d'un forage parcelle ZN124 pour un volume annuel maximum de 45000 m3

Communes : Awoingt

Accord tacite en date du 24 novembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 17 juillet 2023

date de mise en ligne le : 27 novembre 2023

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Bénéficiaire : Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (SMAPI)

Objet : Déclaration d'Intérêt Général pour le Plan de Gestion du sous bassin versant du Courant du Décourt (DIG seule)

Communes : voir arrêté

Arrêté de DIG du 09 octobre 2023

date de mise en ligne : 22 novembre 2023

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Bénéficiaire : Communauté de Communes du Pays de Mormal

Objet : Déclaration d'Intérêt Général pour le plan de gestion de l'Hogneau et de ses affluents

Communes : voir arrêté

Arrêté de DIG du 07 juillet 2023

date de mise en ligne : 22 novembre 2023

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Bénéficiaire : EARL LEVEQUE

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZB25

Communes : Somain

Accord et récépissé de déclaration en date du 21 novembre 2023

date de mise en ligne : 22 novembre 2023

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Bénéficiaire : Monsieur LEVEQUE Denis

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle B693

Communes : Bruille-lez-Marchiennes

Accord et récépissé de déclaration en date du 21 novembre 2023

date de mise en ligne : 22 novembre 2023

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Bénéficiaire : Partenord Habitat

Objet : Construction de 31 logements individuels rue du Stade

Communes : Bellignies

Opposition tacite en date du 21 novembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 21 juin 2023

date de mise en ligne : 21 novembre 2023

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Bénéficiaire : Partenord Habitat

Objet : Construction de 31 logements individuels rue du Stade

Communes : Bellignies

Opposition tacite en date du 21 novembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 21 juin 2023

date de mise en ligne : 21 novembre 2023

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Bénéficiaire : NOREVIE

Objet : Aménagement de 83 logements individuels et collectifs

Communes : Cambrai

Accord et récépissé de déclaration en date du 20 janvier 2023

date de mise en ligne : 10 novembre 2023

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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Porte du Hainaut

Objet : Phase 1 de l'opération de requalification du site Schneider

Communes : Escaudain

Accord en date du 09 novembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 09 août 2023

date de mise en ligne : 10 novembre 2023

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Bénéficiaire : Monsieur Franck BUISINE

Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel maximum de 45 000m3 - parcelle A432

Communes : SAINGHIN-EN-WEPPES

Accord tacite en date du 25 septembre 2023

date de mise en ligne : 09 novembre 2023

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Bénéficiaire : SCCV VILLA DU PARC

Objet : Construction d'immeubles avec sous-sol - rue de Ma Campagne

Communes : TOURCOING

Accord tacite en date du 25 septembre 2023

date de mise en ligne : 09 novembre 2023

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Bénéficiaire : SEM VILLE RENOUVELEE

Objet : Construction de logements et d'équipements publics - "Quadrilatère des Piscines" - îlot Masure

Communes : TOURCOING

Accord tacite en date du 25 septembre 2023

date de mise en ligne : 09 novembre 2023

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Bénéficiaire : IMWO FRANCE SA

Objet : programme immobilier de 38 lots libres et 4 lots locatifs - "Domaine de la Peene Becque" - rue de l'ancienne brasserie

Communes : ARNEKE

Accord en date du 20 octobre 2023

date de mise en ligne : 09 novembre 2023

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Aménagement de la zone de baignade - Prés du Hem

Communes : ARMENTIÈRES

Accord tacite en date du 28 septembre 2023

date de mise en ligne : 09 novembre 2023

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Bénéficiaire : PIRAINO PROMO

Objet : Aménagement d'une zone résidentielle - rue du 14 juillet

Communes : CAMPHIN-EN-CAREMBAULT

Accord tacite en date du 09 mai 2023

date de mise en ligne : 09 novembre 2023

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Bénéficiaire : SAS PLEIN AIR DES RIVES DE L'AA

Objet : Projet d'aménagement hôtelier de type camping - rue Edgar Coopey

Communes : GRAVELINES et SAINT-GEORGES-SUR-L'AA

Accord tacite en date du 18 septembre 2023

date de mise en ligne : 07 novembre 2023

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Bénéficiaire : COMMUNE DE RONCQ

Objet : Construction d'une piscine municipale - rue de Lille

Commune : RONCQ

Opposition tacite en date du 19 octobre 2023

date de mise en ligne : 07 novembre 2023

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Bénéficiaire : ODIM

Objet : Mise en place de 2 ouvrages et réalisation d'un essai de pompage - site de l'Arsenal

Commune : DUNKERQUE

Accord tacite en date du 25 septembre 2023

date de mise en ligne : 07 novembre 2023

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Bénéficiaire : SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

Objet : Aire de Grutage et Carénage

Commune : GRAVELINES

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 22 septembre 2023

date de mise en ligne : 07 novembre 2023

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Bénéficiaire : Société OCEANIS

Objet : PROJET ECLA - réalisation d'une résidence universitaire

Commune : LILLE-LOMME

Opposition tacite en date du 03 octobre 2023

date de mise en ligne : 07 novembre 2023

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Bénéficiaire : Société COFINHOLDER

Objet : Construction d'un projet immobilier avec mise en place d'un assainissement non collectif de 250 équivalent habitants - avenue de la Marne

Commune : MARCQ-EN-BAROEUL

Accord en date du 02 octobre 2023

date de mise en ligne : 07 novembre 2023

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Bénéficiaire : ICADE

Objet : Construction de 3 immeubles collectifs - avenue du Maréchal de Tassigny

Commune : SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Accord en date du 09 octobre 2023

date de mise en ligne : 07 novembre 2023

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Bénéficiaire : NOREADE

Objet : Construction d'une station d'épuration

Commune : EBBLINGHEM

Accord tacite en date du 02 novembre 2023

date de mise en ligne : 07 novembre 2023

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Bénéficiaire : Associations des irrigants du Nord Pas-de-Calais

Objet : Prélèvements d'eau de surface du secteur des Wateringues

Commune : voir arrêté

Arrêté préfectoral d'autorisation temporaire en date du 16 octobre 2023

date de mise en ligne : 06 novembre 2023

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Bénéficiaire : Communauté Urbaine Dunkerque Grand Littoral

Objet : Régularisation de deux ouvrages et d'un essai de pompage rue du Triage

Commune : Grande Synthe

Accord en date du 02 novembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 02 novembre 2023

date de mise en ligne : 02 novembre 2023

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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

Objet : Restructuration de l'Entrée Nord de Valenciennes depuis l'A23 - phase 1

Commune : La Sentinelle, Petite Forêt, Valenciennes

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 06 octobre 2023

date de mise en ligne : 25 Octobre 2023

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Bénéficiaire : SARL LES JARDINS DE PROTERAM

Objet : Création d'un lotissement de 34 lots libres de constructeur et 1 macrolot rue Hector Frison

Commune : Louvignies Quesnoy

Opposition tacite en date du 25 octobre 2023 et récépissé de déclaration en date du 07 juin 2023

date de mise en ligne : 25 Octobre 2023

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Bénéficiaire : SAS IMWO FRANCE

Objet : Programme immobilier d'un lotissement de 19 lots libres "le clos Rubempré" rue Pierre Delebury

Commune : Aubigny au Bac

Accord en date du 25 octobre 2023 et récépissé de déclaration en date du 06 septembre 2022

date de mise en ligne : 25 Octobre 2023

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Bénéficiaire : SCI 8

Objet : Construction d'un ensemble commercial et de bureaux - route de Furnes Avenue du 6 juin 1944

Commune : Téteghem-coudekerque Village

Accord en date du 25 octobre 2023

date de mise en ligne : 25 octobre 2023

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Bénéficiaire : SAS LILLE METROPOLITAN SQUARE

Objet : opération "Métropolitan square" - rue du Ballon

Commune : LILLE

Accord en date du 28 juin 2023

date de mise en ligne : 24 Octobre 2023

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Bénéficiaire : NITI PARK

Objet : Aménagement d'une aire de stockage pour poids lourds

Commune : CRAYWICK

Opposition tacite en date du 16 mai 2023

date de mise en ligne : 24 Octobre 2023

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Bénéficiaire : SARL NORD INVESTISSEMENT

Objet : création d'un lotissement "le Klockhuis"

Commune : HARDIFORT

Accord en date du 19 juillet 2023

date de mise en ligne : 24 Octobre 2023

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : Aménagement du boulevard Pierre de Coubertin

Communes : LILLE et LA MADELEINE

Accord en date du 18 juillet 2023

date de mise en ligne : 24 Octobre 2023

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Bénéficiaire : CARRERE PROMOTION

Objet : Construction de 2 bâtiments d'activités "HIVEPARK" - route de Spycker

Commune : GRANDE-SYNTHE

Accord en date du 27 juin 2023

date de mise en ligne : 16 Octobre 2023

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Objet : réaménagement de l'avenue du Général de Gaulle

Commune : BONDUES

Accord tacite en date du 16 mai 2023

date de mise en ligne : 24 Octobre 2023

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Bénéficiaire : SCI LES MUCHOTS

Objet : Création d'un bâtiment complémentaire d'activités - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Communes : SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE et MARQUETTE-LEZ-LILLE

Accord tacite en date du 19 septembre 2023

date de mise en ligne : 24 Octobre 2023

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Bénéficiaire : RÊVES DES SABLES

Objet : Construction d'une résidence secondaire de 74 logements - 902 avenue de la Liberté

Commune : BRAY-DUNES

Accord tacite en date du 04 juillet 2023

date de mise en ligne : 24 Octobre 2023

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Bénéficiaire : EARL CHAMPAGNE

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZE100

Commune : Paillencourt

Accord en date du 23 octobre 2023 et récépissé de déclaration en date du 12 septembre 2023

date de mise en ligne : 23 Octobre 2023

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Bénéficiaire : SCCV BOOSTER 31

Objet : Construction d'une résidence hôtelière à l'angle du boulevard de Mons et de la rue Denis Papin

Commune : VILLENEUVE D'ASCQ

Accord en date du 17 avril 2023

date de mise en ligne : 16 Octobre 2023

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Bénéficiaire : Monsieur Xavier COLETTE

Objet : La régularisation et l'exploitation pour un volume annuel maximum de 15 000m3 - parcelle OD 1395

Commune : SECLIN

Accord en date du 14 avril 2023

date de mise en ligne : 16 Octobre 2023

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Bénéficiaire : EARL VERWAERDE

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle YH 007

Commune : STEENWERCK

Récépissé de déclaration donnant accord en date du 12 avril 2023

date de mise en ligne : 16 Octobre 2023

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Bénéficiaire : EXPLOITATION INDIVIDUELLE DELEVALLEE

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZD 67

Commune : ENNETIERES-EN-WEPPES

Récépissé de Déclaration donnant accord en date du 22 mars 2023

date de mise en ligne : 16 Octobre 2023

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Bénéficiaire : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Objet : Allongement de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle, réalisation d'un franchissement piscicole et des ouvrages annexes

Commune : QUESNOY-SUR-DEÛLE, DEÛLEMONT, VERLINGHEM et WAMBRECHIES

Arrêté d'autorisation environnementale en date du 19 avril 2023

date de mise en ligne : 16 Octobre 2023

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Bénéficiaire : SCCV ADP LESQUIN

Objet : la construction d'un parc de bâtiments d'activités - projet ADP

Commune : FRETIN et SAINGHIN-EN-MELANTOIS

Accord tacite en date du 01 février 2023 puis arrêté de prescriptions particulières en date du 29 mars 2023

date de mise en ligne : 16 Octobre 2023

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Bénéficiaire : GRIDLINK INTERCONNECTOR LIMITED

Objet : Interconnexion électrique entre le Royaume-Uni et la France et raccordement au réseau électrique

Communes : BOURBOURG, CRAYWICK, LOON-PLAGE, MARDYCK et DUNKERQUE

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en date du 10 mai 2023

date de mise en ligne : 16 octobre 2023

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Bénéficiaire : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

Objet : Renouvellement de l'autorisation de prélèvement dans le canal de Bourbourg et la Houlle

Commune : BOURBOURG

Arrêté d'autorisation environnementale en date du 19 juin 2023

Date de mise en ligne : 16 octobre 2023

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Bénéficiaire : RÉSEAU DE TRANSPORT ÉLECTRIQUE

Objet : raccordement au réseau de transport d'électricité de l'interconnexion Gridlink entre la France et le Royaume-Uni

Commune : BOURBOURG

Arrêté d'autorisation environnementale en date du 19 juin 2023

Date de mise en ligne : 16 octobre 2023

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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération de la porte du Hainaut

Objet : Requalification du quartier "Sabatier"

Communes : Raismes

Arrêté Préfectoral d'autorisation environnementale en date du 06 octobre 2023

Date de mise en ligne :  12 octobre 2023

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Bénéficiaire : SCCV EUROPEAN HOMES 26

Objet : Aménagement d'un programme immobilier de 113 logements rues St Nazaire, la Baule et Rennes

Communes : Lallaing

Accord en date du 12 octobre 2023 et récépissé de déclaration en date du 14 juin 2023

Date de mise en ligne :  12 octobre 2023

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Bénéficiaire : SCEA DE L'OSTREVANT

Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZA0061 pour un volume annuel maximum de 34000 m3

Communes : Marquette en Ostrevant

Accord tacite en date du 11 octobre 2023 et récépissé de déclaration en date du 14 juin 2023

Date de mise en ligne :  11 octobre 2023

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Bénéficiaire : SARL LES JARDINS DE PROTERAM

Objet : Création d'un lotissement de 16 lots rue Marcel Leriche

Communes : ROUCOURT

Accord en date du 11 octobre 2023 et récépissé de déclaration en date du 09 janvier 2023

Date de mise en ligne :  11 octobre 2023

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Bénéficiaire : SCCV VDA SEXTANT

Objet : Régularisation de la pose de 3 piézomètres dans le cadre de la réhabilitaion et l'extension du bâtiment Le Sextant

Communes : VILLENEUVE D'ASCQ

Accord tacite en date du 28 septembre 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : Monsieur Arnaud ROMON

Objet : Exploitation d'un forage -parcelle OB 1835 - pour un volume annuel maximum de 60 250m3

Communes : SAINGHIN-EN-WEPPES

Accord en date du 31 mai 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : SCCV VDA SEXTANT

Objet : Réhabilitation et extension du bâtiment Le Sextant - rue de Ticlénin et rue John Hadley

Communes : VILLENEUVE D'ASCQ

Accord tacite en date du 25 septembre 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Objet : Projet de requalification écologique, hydraulique, paysagère et patrimoniale du bras mort de la Deûle

Communes : LILLE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE et LA MADELEINE

Accord en date du 15 juin 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : SARL BARRY

Objet : projet de bâtiments d'activités

Communes : LEERS et LYS-LEZ-LANNOY

Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 07 août 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : SAF EDMP - Hauts de France

Objet : Aménagement de logements collectifs et individuels - "Friche FLIPO" Rue Racine, Rue Beaumarchais et Rue Fernand Forest

Communes : TOURCOING

Accord en date du 03 août 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Objet : Requalification des bassins de gestion des eaux pluviales - rue des Meuniers

Communes : LESQUIN

Accord en date du 29 août 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

Objet : Requalification de la rue des Bateliers existante et suppression de la rue Gandhi

Communes : LILLE

Accord tacite en date du 18 septembre 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : SOFIM PROMOTION

Objet : opération Quintessence - réhabilitation d'une partie de la distillerie - 1 rue de la Distillerie

Communes : WAMBRECHIES

Accord en date du 14 septembre 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : EARL DESSART

Objet : création d'un forage d'essai - parcelle OA 1578

Communes : VERLINGHEM

Récépissé de déclaration donnant accord en date du 29 septembre 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : EARL DESSART

Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle OA 204

Communes : VERLINGHEM

Récépissé de déclaration donnant accord en date du 29 septembre 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Objet : Opération d'aménagement "Moulin Gouwy"

Communes : STEENWERCK

Accord en date du 03 août 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : SGAMI - Direction de l'Immobilier

Objet : pose de 5 piézomètres - rue de Rivoli

Communes : LILLE

Accord en date du 25 août 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : DÉPARTEMENT DU NORD

Objet : Réfection de l'ouvrage 6255 au droit de la RD 90 et du ruisseau du Zécart

Communes : TEMPLEUVE-EN-PEVELE

Accord en date du 20 juillet 2023

Date de mise en ligne :  10 octobre 2023

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Bénéficiaire : Flandre Opale Assainissement

Objet : Projet immobilier rue chardonnerets

Communes : Saint Pierre Brouck

Accord en date du 09 octobre 2023 et récépissé de déclaration en date du 25 septembre 2023

Date de mise en ligne :  09 octobre 2023

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Bénéficiaire : PARTENORD HABITAT

Objet : Création d'un lotissement de 28 logements et 4 lots libres de construction rue des Moulins

Communes : Hergnies

Accord en date du 02 octobre 2023 et récépissé de déclaration en date du 15 mars 2023

Date de mise en ligne :  02 octobre 2023

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Bénéficiaire : SAS IMMO AMENAGEMENT

Objet : Opération d'aménagement de 20 lots libres de construction, allée de la Sapinière

Communes : Curgies

Accord tacite en date du 15 septembre 2023 et récépissé de déclaration en date du 24 avril 2023

Date de mise en ligne :  02 octobre 2023

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Bénéficiaire : EARL DESSART

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle OD1578 (ex OD239)

Communes : Verlinghem

Accord et récépissé de déclaration en date du 29 août 2023

Date de mise en ligne :  29 septembre 2023

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Bénéficiaire : EARL DESSART

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle OA204

Communes : Verlinghem

Accord et récépissé de déclaration en date du 29 septembre 2023

Date de mise en ligne :  29 septembre 2023

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Bénéficiaire : Madame AMORY Véronique

Objet : Création de trois forages d'essai parcelles ZR12, ZR13 et ZR14

Communes : Masnières

Accord et récépissé de déclaration en date du 07 août 2023

Date de mise en ligne :  25 septembre 2023

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Bénéficiaire : SASU d'Avesnes sur Helpe

Objet : Ensemble commercial (3 cellules et 1 parking)

Communes : Avesnes sur Helpe

Accord tacite en date du 25 septembre 2023 et récépissé en date du 04 mai 2023

Date de mise en ligne :  25 septembre 2023

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Bénéficiaire : Monsieur DELCAMBRE Matthieu

Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZK51 pour un volume annuel maximum de 38000 m3

Communes : Avesnes le Sec

Accord tacite en date du 20 septembre 2023 et récépissé en date du 27 avril 2023

Date de mise en ligne :  20 septembre 2023

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Bénéficiaire : NOREVIE

Objet : Aménagement de 51 logements sur une superficie de 1.5075 ha + un bassin versant extérieur de 265 m2

Communes : Raimbeaucourt

Accord en date du 20 septembre 2023 et récépissé en date du 03 mars 2023

Date de mise en ligne :  20 septembre 2023

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Bénéficiaire : Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Objet : Autorisation environnementale autorisant les prises d'eau dans le canal de Bourbourg et la rivière Houlle

Communes : Bourbourg et Moulle

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 16 juin 2023

Date de mise en ligne :  18 septembre 2023

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Bénéficiaire : EARL VANPEPERSTRAETE DUQUESNE

Objet : Création de deux forages d'essai parcelles ZC80 et ZK33

Communes : Maing

Accord et récépissé de déclaration en date du 1er août 2023

Date de mise en ligne :  15 septembre 2023

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Bénéficiaire : NOREVIE

Objet : Aménagement de 55 logements individuels sur une superficie de 1.5194 ha

Communes : Arleux

Accord en date du 07 juillet 2023 et récépissé de déclaration en date du 03 mars 2023

Date de mise en ligne :  15 septembre 2023

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Bénéficiaire : GAEC DU MARAISCAUX

Objet : Création de deux forages d'essai parcelles ZE35 et ZE37

Communes : Fenain

Accord et récépissé de déclaration en date du 26 juillet 2023

Date de mise en ligne :  13 septembre 2023

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Bénéficiaire : SCEA LORRIAUX CANON

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle YH67

Communes : Haussy

Accord et récépissé de déclaration en date du 19 juillet 2023

Date de mise en ligne :  13 septembre 2023

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Bénéficiaire : 2PG Aménageur-Lotisseur

Objet : Aménagement d'un programme immobilier de 47 lots libres, d'un béguinage de 16 logements et d'une maison médicale, résidence à l'Orée du Bois

Communes : Fontaine-notre-Dame

Accord en date du 30 juin 2023 et récépissé de déclaration en date du 24 avril 2022

Date de mise en ligne :  13 septembre 2023

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Bénéficiaire : LA NIEURLET

Objet : Projet de restauration de berges

Communes : Nieurlet

Accord en date du 03 août 2023

Date de mise en ligne :  13 septembre 2023

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Bénéficiaire : GAEC RECONNU DES SABLIERES

Objet : Exploitation d'un forage parcelle A384 pour un volume annuel maximum de 19000 m3

Communes : Beuvry la Forêt

Accord du 20 juillet 2023 et récépissé de déclaration en date du 14 juin 2023

Date de mise en ligne :  21 août 2023

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Bénéficiaire : Voies Navigables de France

Objet : Réfection du pont canal Saint Waast

Communes : Crèvecoeur sur l'Escaut

Accord en date du 04 avril 2023 et récépissé de déclaration en date du 28 février 2023

Date de mise en ligne :  21 août 2023

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Bénéficiaire : Voies Navigables de France

Objet : Réfection du pont canal de Noyelles

Communes : Noyelles sur Escaut

Accord en date du 04 avril 2023 et récépissé de déclaration en date du 28 février 2023

Date de mise en ligne :  21 août 2023

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Bénéficiaire : Ville de Jeumont

Objet : Aménagement du Site Watissart

Communes : Jeumont

Accord tacite et récépissé de déclaration en date du 22 juin 2023

Date de mise en ligne :  21 août 2023

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Bénéficiaire : DOUAISIS AGGLO

Objet : ZAC EURADOUAI

Communes : Douai

Accord tacite en date du 09 août 2023 et récépissé de déclaration en date du 09 juin 2023

Date de mise en ligne :  16 août 2023

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Bénéficiaire : SIDEN SIAN et sa Régie NOREADE

Objet : Projet de création de deux forages et d'un piézomètre avec pompages d'essai associés sur le périmètre du champ captant de Marchiennes

Communes : Marchiennes

Accord en date du 22 mars 2023 et récépissé de déclaration en date du 27 janvier 2023

Date de mise en ligne :  09 août 2023

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Bénéficiaire : EXPLOITATION INDIVIDUELLE FERME DU PETIT PILLY

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZD130

Communes : Herlies

Accord et récépissé de déclaration en date du 31 mai 2023

Date de mise en ligne :  09 août 2023

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Bénéficiaire : SARL ATHENA

Objet : Aménagement d'une zone d'activité en prolongement de la ZA de la Vallée de l'Aunelle Chemin de Villers Pol, route nationale, village d'artisans

Communes : Wargnies le Grand

Accord tacite en date du 31 mai 2023 et récépissé de déclaration en date du 03 février 2023

Date de mise en ligne :  09 août 2023

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Bénéficiaire : Monsieur VERRONS Emmanuel

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle AM86

Communes : Monchecourt

Accord et récépissé de déclaration en date du 22 mai 1983

Date de mise en ligne :  09 août 2023

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Bénéficiaire : TERRITOIRES 62

Objet : Aménagement d'un lotissement

Communes : Rumilly en Cambrésis

Accord en date du 24 mai 2023 et récépissé de déclaration en date du 15 février 2023

Date de mise en ligne :  09 août 2023

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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord

Objet : Réparation de l'ouvrage d'art OA5263 - RD954 au PR29+601

Communes : Avesnes sur Helpe

Accord et récépissé de déclaration en date du 16 mai 2023

Date de mise en ligne :  09 août 2023

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Bénéficiaire : EARL DES TOURELLES

Objet : Création de 4 forages d'essai parcelles ZH53, ZH34 et ZI9 et parcelle ZK23

Communes : Bugnicourt et Villers au Tertre

Accord et récépissé de déclaration en date du 11 mai 2023

Date de mise en ligne :  09 août 2023

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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord

Objet : Réparation de l'ouvrage d'art OA5859 sur la RD957 au PR13+276

Communes : Marchiennes

Accord et récépissé de déclaration en date du 05 mai 2023

Date de mise en ligne :  09 août 2023

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Bénéficiaire : Monsieur COLETTE Xavier

Objet : Régularisation de l'exploitation d'un forage parcelle OD1395 pour un volume annuel maximum de 15000 m3

Communes : Seclin

Accord en date du 14 avril 2023 et récépissé de déclaration en date du 15 mars 2023

Date de mise en ligne :  09 août 2023

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Bénéficiaire : EXPLOITATION INDIVIDUELLE DUFOUR

Objet : Création de deux forages d'essai parcelles ZD53 et ZI62

Communes : Wallers

Accord et récépissé de déclaration en date du 12 avril 2023

Date de mise en ligne :  09 août 2023

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Bénéficiaire : SARL CORBIER

Objet : Création de deux forages d'essai parcelle ZM96

Communes : Fontaine notre Dame

Accord et récépissé de déclaration en date du 12 avril 2023

Date de mise en ligne :  07 août 2023

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Bénéficiaire : EARL VERWAERDE

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle YH0007

Communes : Steenwerck

Accord et récépissé de déclaration en date du 12 avril 2013

Date de mise en ligne :  07 août 2023

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Bénéficiaire : BC NEOXIMO

Objet : Aménagement d'un programme immobilier de 3 macrolots et 12 lots libres rue de Loffre

Communes : Montigny en Ostrevent

Accord et récépissé de déclaration en date du 30 mars 2023

Date de mise en ligne :  07 août 2023

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Bénéficiaire : Monsieur le Maire de la Commune de Steenvoorde

Objet : Création d'un plan d'eau de 2000 m2 et d'un forage pour l'alimenter parcelle ZL173

Communes : Steenvoorde

Opposition tacite du 03 août 2013

Date de mise en ligne :  07 août 2023

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Bénéficiaire : Monsieur BOEZ Jean Pierre

Objet : Projet de création d'un plan d'eau de 1200 m2 parcelle ZK44

Communes : Beaudignies

Opposition tacite du 20 juillet 2013

Date de mise en ligne :  07 août 2023

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Bénéficiaire : Monsieur Christophe CARRE

Objet : Décision de rejet au recours gracieux à l'opposition motivée du 08/03/23 pour l'extension d'un plan d'eau et la création d'une zone humide/roselière

Communes : Deûlémont

Décision de rejet en date du 31 juillet 2023

Date de mise en ligne :  03 août 2023

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Bénéficiaire : Exploitation Individuelle DELEVALLEE

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZD67

Communes : Ennetières-en-Weppes

Accord et récépissé de déclaration en date du 22 mars 2023

Date de mise en ligne :  03 août 2023

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Bénéficiaire : SCEA DE L'OSTREVANT

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZD35

Communes : Hem Lenglet

Accord et récépissé de déclaration en date du 13 mars 2023

Date de mise en ligne :  03 août 2023

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Bénéficiaire : Monsieur Philippe HERMAN

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZD94

Communes : Cattenières

Accord et récépissé de déclaration en date du 03 février 2023

Date de mise en ligne :  03 août 2023

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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Objet : Création de deux piézomètres

Communes : Le Cateau Cambrésis

Accord tacite en date du 02 août 2023 et récépissé en date du 03 mai 2023

Date de mise en ligne :  01 août 2023

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Bénéficiaire : GRT GAZ

Objet : Création d'un piézomètre

Communes : Saint Pierre Brouck

Accord tacite en date du 02 août 2023 et récépissé en date du 27 avril 2023

Date de mise en ligne :  01 août 2023

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Bénéficiaire : EARL D'ENTRE MURS ET BOIS

Objet : Forage d'irrigation Murs et Bois parcelle ZK25

Communes : Abancourt

Accord tacite en date du 02 août 2023 et récépissé en date du 23 mars 2023

Date de mise en ligne :  01 août 2023

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Bénéficiaire : Commune de Wambrechies

Objet : Hidrogéologie Cimetière

Communes : Wambrechies

Accord tacite en date du 02 août 2023 et récépissé en date du 01 février 2023

Date de mise en ligne :  01 août 2023

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Bénéficiaire : EARL DU COLOMBIER

Objet : Création de deux forages d'essai parcelles ZH111 et ZI203

Communes : Carnières

Accord et récépissé de déclaration du 24 janvier 2023

Date de mise en ligne :  26 juillet 2023

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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Objet : Aménagement du pôle gare

Communes : Maubeuge

AP du 12 juin 2023

Date de mise en ligne :  26 juillet 2023

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Bénéficiaire : Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (SMAPI)

Objet : Plan de gestion des cours d'eau intégrés au bassin versant du SMAPI tranche II : bassin de la traitoire aval (DIG)

Communes : Raismes, Saint Amand les Eaux, Nivelle, Château l'Abbaye, Flines lès Mortagne et Mortagne du Nord

AP de DIG en date du 17 mai 2023

Date de mise en ligne :  26 juillet 2023

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Bénéficiaire : Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (SMAPI)

Objet : Plan de gestion des cours d'eau intégrés au bassin versant du SMAPI tranche II : bassin de la traitoire aval (DIG+DLE)

Communes : Raismes, Saint Amand les Eaux, Nivelle, Château l'Abbaye, Flines lès Mortagne et Mortagne du Nord

Accord et RD du 20 février 2023

AP de DIG du 17 mai 2023

Date de mise en ligne :  26 juillet 2023

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Bénéficiaire : EARL DU GRAND JARDIN

Objet : Forage d'irrigation Grand jardin parcelle ZA24

Communes : Roeulx

Accord tacite en date du 31/05/2023

Date de mise en ligne :  11 juillet 2023

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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord

Objet : Réfection de l'ouvrage d'art 6255 au droit de la RD90 et du ruisseau du Zécart

Communes : Templeuve en Pévèle

Opposition du 20 juin 2023

Date de mise en ligne :  04 juillet 2023

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Bénéficiaire : Réseau de Transport d'Electricité

Objet : Raccordement du réseau de transport d'électricité français de l'interconnexion Gridlink

Communes : Dunkerque

Arrêté Préfectoral en date du 19 juin 2023

Date de mise en ligne : 30 juin 2023

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Bénéficiaire : VILLAGES D'AUJOURD'HUI

Objet : Aménagement d'un lotissement

Communes : Escaudain

Accord en date du 18 avril 2023 et récépissé de déclaration en date du 12 janvier 2022

Date de mise en ligne : 15 juin 2023

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Bénéficiaire : SIA HABITAT

Objet : Opération de 55 logements locatifs et 13 lots libres rue Paul Doumer

Communes : Lambres-lez-Douai

Accord en date du 27 avril 2013 et récépissé de déclaration en date du 15 juin 2022

Date de mise en ligne : 15 juin 2023

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Bénéficiaire : Voies Navigables de France

Objet : Allongement de l'écluse de Quesnoy sur Deûle et réalisation d'un franchissement piscicoles et des ouvrages annexes

Communes : Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Deûlémont et Wambrechies

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 19 avril 2023

Date de mise en ligne : 13 juin 2023

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Bénéficiaire : Société Gridlink Interconnector Limited

Objet : Interconnexion électrique entre le Royaume Uni et la France et raccordement au réseau de transport d'électricité français

Communes : Bourbourg, Craywick, Loon Plage et Mardyck-Dunkerque

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 10 mai 2023

Date de mise en ligne : 13 juin 2023

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Bénéficiaire : Maisons et Cités

Objet : Aménagement de 33 logements individuels et 12 intermédiaires sur 1.1085 ha

Commune : Sin le Noble

Accord en date du 14 avril 2023 et récépissé de déclaration en date du 04 mai 2022

Date de mise en ligne : 12 juin 2023

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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord

Objet : Réfection de l'ouvrage 5836 dit "Pont du Quénet" au droit de la RD81 et du ruisseau du Wacheux

Commune : Wandignies Hamage

Accord en date du 14 avril 2023 et récépissé de déclaration en date du 18 mai 2022

Date de mise en ligne : 12 juin 2023

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Bénéficiaire : Syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Scarpe aval et du Bas-Escaut (SMAPI)

Objet : Programme de lutte contre les inondations sur l'Elnon

Commune : Lecelles, Mouchin et Rumegies

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 1er mars 2023

Date de mise en ligne : 12 juin 2023

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Bénéficiaire : GAEC WOITRAIN

Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZM110 pour un volume annuel maximum de 55100 m3

Commune : Marcq-en-Ostrevent

Accord tacite  en date du 20 1er mar 2023 et récépissé de déclaration en date du 22 juin 2022

Date de mise en ligne : 12 juin 2023

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Bénéficiaire : NOREVIE

Objet : Aménagement de 34 logements individuels sur 1.0972 ha

Commune : Féchain

Accord  en date du 20 février 2023 et récépissé de déclaration en date du 04 mai 2022

Date de mise en ligne : 12 juin 2023

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Bénéficiaire : EARL CAILLE SARDANAL

Objet : Exploitation d'un forage parcelle OB42 pour un volume annuel maximum de 79500 m3

Commune : Crèvecoeur sur l'Escaut

Accord tacite en date du 07 juin 2023 et récépissé de déclaration en date du 03 mars 2023

Date de mise en ligne : 09 juin 2023

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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille

Objet : Actualisation du plan d'épandage agricole dans le Nord des boues de la station d'épuration de Wattrelos-Grimonpont

Communes : voir arrêté

arrêté préfectoral du 10 mai 2023

Date de mise en ligne : 07 juin 2023

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Bénéficiaire : RTE Réseau de Transport d'Electricité

Objet : Création de la liaison souterraine RTE Réseau de transport d'électricité entre Famars et Bévillers

Communes : Maing, St Hilaire lez Cambrai, Aubert, Saulzoir, Verchain Maugré, Haspres, Moncheaux sur Ecaillon,St Vaast en Cambrésis, Avesnes les Aubert, Bévillers, Quérénaing, Villers en Cauchies

Date de mise en ligne : 06 juin 2023

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Bénéficiaire : GAEC DURIEZ

Objet : Exploitation d'un forage d'essai parcelle U167 pour un volume annuel maximum de 139250 m3 modification de l'accord du 30 mars 2023 publié le 30 mars 2023

Commune : Maurois

Date de mise en ligne : 11 mai 2023

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Bénéficiaire : SCEA DE L'OSTREVANT

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZA61

Commune : Marquette en Ostrevant

Accord et récépissé de déclaration en date du 13 mars 2023

Date de mise en ligne : 11 mai 2023

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Bénéficiaire : Les Jardins de Protéram

Objet : Création d'un lotissement de 19 lots

Commune : Hamel

Accord en date du 08 mars 2023 et récépissé de déclaration du 29 juin 2022

Date de mise en ligne : 11 mai 2023

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Bénéficiaire : SCEA DESSERY

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle U1385

Commune : Sancourt

Accord et récépissé de déclaration du 08/03/23

Date de mise en ligne : 04 mai 2023

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Bénéficiaire : EARL DU PAVE

Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZA63 pour un volume annuel maximum de 134000 m3

Commune : Rumilly en Cambrésis

Accord du 01/03/23 et récépissé de déclaration du 22/06/22

Date de mise en ligne : 04 mai 2023

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Bénéficiaire : DIR Nord

Objet : Pose de piézomètres dans le cadre de la surveillance des variations du niveau de la nappe

Commune : Pecquencourt et Flers en Escrebieux

Accord et RD du 27 avril 2023

Date de mise en ligne : 27 avril 2023

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Bénéficiaire : Valenciennes Métropole

Objet : Projet d'Ecoquartier d'Aulnoy phases 1 et 2

Commune : Aulnoy-lez-Valenciennes

Opposition tacite en date du 26 avril 2023

Date de mise en ligne : 26 avril 2023

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Bénéficiaire : 3F Notre Logis

Objet : Aménagement de l'ancien site Customagic rue de la Lys

Commune : Halluin

Opposition tacite en date du 26 avril 2023 et récépissé de déclaration du 08 février 2022

Date de mise en ligne : 26 avril 2023

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Bénéficiaire : EDMP Hauts de France

Objet : Création d'un ensemble de 72 logements individuels

Commune : MARPENT

Opposition tacite en date du 24 avril 2024

Date de mise en ligne : 24 avril 2023

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Bénéficiaire : Monsieur Christophe CARRE

Objet : projet d'extension d'un plan d'eau et création d'une zone humide - lieu-dit "L'Os à Moëlle"

Commune : DEULÊMONT

Arrêté préfectoral d'opposition en date du 24 février 2023

Date de mise en ligne : 21 avril 2023

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Bénéficiaire : VALGO SAS

Objet : Aménagement d'une zone d'habitat sise friche Jalla - Rue Rigaud

Commune : NIEPPE

Accord en date du 16 février 2023

Date de mise en ligne : 21 avril 2023

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Bénéficiaire : VINCI IMMOBILIER NORD OUEST

Objet : Rabattement de nappe en phase chantier dans le cadre de la construction d'un immeuble de logements - rue des Frères Gonthier

Commune : WASQUEHAL

Accord en date du 13 avril 2023

Date de mise en ligne : 21 avril 2023

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Bénéficiaire : Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations Scarpe Aval et du Bas Escaut (SMAPI)

Objet : Plan d'entretien du bassin de l'Escaillon et de la Traitoire Médiane

Commune : voir AP

Arrêté préfectoral de DIG du 24/03/2023

date de mise en ligne : 19 avril 2023

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Bénéficiaire : Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Objet : Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau associé au moulin Goubert, autorisant le rétablissement écologique du Moulin Goubert et déclassant les ouvrages hydrauliques du moulin

Commune : Noyelles sur Escaut

Arrêté préfectoral du 24/02/2023

date de mise en ligne : 14 avril 2023

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Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Sud Est de l'Escaut (SYMSEE) par délégation de M. Daniel BLOQUET, propriétaire du Moulin

Objet : Arrêté préfectoral abrogeant le règlement d'eau associé au moulin Tordoir et autorisant le rétablissement écologique du Moulin Tordoir

Commune : Montay

Arrêté préfectoral du 24/02/2023

date de mise en ligne : 14 avril 2023

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Bénéficiaire : Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Erclin (SMABE)

Objet : Déclaration d'intérêt général du plan de gestion des cours d'eaux des bassins versants de l'Erclin, du Torrent d'Esnes et du Riot de la Ville et autres cours d'eau du territoire du syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Erclin

Commune : voir AP de DIG

Arrêté préfectoral déclarant l'intérêt général en date du 07/02/2023

date de mise en ligne : 14 avril 2023

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Bénéficiaire : BC NEOXIMO

Objet : Aménagement d'un programme immobilier de 3 macrolots et de 12 lots libres

Commune : Montigny-en-Ostrevent

Opposition tacite en date du 01/02/2023 et récépissé de déclaration en date du 26/09/2022

date de mise en ligne : 14 avril 2023

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Bénéficiaire : Madame AMORY Véronique

Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZR12

Commune : Masnières

Accord et récépissé de déclaration en date du 15 février 2023

date de mise en ligne : 14 avril 2023

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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord

Objet : Dragage d'entretien de la passe d'accès du port de Gravelines - Grand Fort Philippe et immersion des produits dragués - modification de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2012

Commune : Grand Fort Philippe, Gravelines

Arrêté Préfectoral Complémentaire du 24 février 2023

date de mise en ligne : 11 avril 2023

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Bénéficiaire : SCEA LEMAIRE

Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZD109 pour un volume annuel maximum de 80000 m2

Commune : Thun Saint Martin

Accord tacite en date du 30/03/2023 et récépissé de déclaration en date du 20/01/2023

date de mise en ligne : 30 mars 2023

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Bénéficiaire : EARL DE LA FERME DE MOUY

Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZD55 pour un volume annuel maximum de 72000 m2

Commune : Busigny

Accord tacite en date du 30/03/2023 et récépissé de déclaration en date du 26/10/2022

date de mise en ligne : 30 mars 2023

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Bénéficiaire : SCEA LA GAITE

Objet : Exploitation d'un forage parcelle ZC149 pour un volume annuel maximum de 90000 m3

Commune : Gonnelieu

Accord tacite en date du 30/03/2023 et récépissé de déclaration en date du 20/07/2022

date de mise en ligne : 30 mars 2023

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Bénéficiaire : GAEC DURIEZ

Objet : Exploitation de deux forages parcelles ZB0003 et U067 pour un volume annuel maximum de 139250 m3

Commune : Maurois

Accord tacite en date du 30/03/2023 et récépissé de déclaration en date du 20/07/2022

date de mise en ligne : 30 mars 2023

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Bénéficiaire : Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations Scarpe Aval et du Bas Escaut (SMAPI)

Objet : Plan d'entretien du bassin de l'Escaillon et de la Traitoire Médiane (déclaration avec DIG)

Commune : voir AP DIG et accord

Accord avec récépissé de déclaration en date du 20/01/2023 et AP de DIG en date du 24/02/2023

date de mise en ligne : 29 mars 2023

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Bénéficiaire : NOREVIE

Objet : Pose de 5 piézomètres dans le cadre du projet de construction d'un béguinage de 34 logements rue Roger Salengro

Commune : Wavrin

Opposition tacite en date du 15 mars 2023 et récépissé de déclaration en date du 10 octobre 2022

date de mise en ligne : 14 mars 2023

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Bénéficiaire : EARL DU COLOMBIER

Objet : Création de deux forages d'essai parcelles ZH23 et ZH247

Commune : Saint Hilaire lez Cambrai

Accord et récépissé de déclaration en date du 24 janvier 2023

date de mise en ligne : 14 mars 2023

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Bénéficiaire : SCEA PIERRE ET MARIE

Objet : Création de 3 forages d'essai parcelle ZK115

Commune : Villers Guislain

Accord et récépissé de déclaration en date du 11 janvier 2023

date de mise en ligne : 14 mars 2023

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Bénéficiaire : SIDEN SIAN et Régie NOREADE

Objet : Construction de la station d'épuration

Commune : Jenlain

Opposition tacite en date du 22 février 2023

date de mise en ligne : 03 mars 2023

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Bénéficiaire : Camping le Vert Village

Objet : Extension du camping le Vert Village

Commune : Crochte

Opposition tacite en date du 03 mars 2023

date de mise en ligne : 03 mars 2023

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Bénéficiaire : Commune d'Escaudain

Objet : Aménagement d'un groupe scolaire sur le site dit Ferme Cauliez

Commune : EscaudainAccord en date du 20 janvier 2023

date de mise en ligne : 14 février 2023

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Bénéficiaire : Communauté de communes sud avesnois

Objet : Extension de la zone d'activité économique

Communes :Ohain

Accord en date du 11 janvier 2023

date de mise en ligne : 14 février 2023

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Bénéficiaire : Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Scarpe et du Bas Escaut (SMAPI)

Objet : Elaboration du programme d'actions pluriannuel de restauration et d'entretien du Bassin versant de l'Escaillon et de la Traitoire médiane (tranche I)

Communes : Lewarde, Masny, Loffre, Montigny-en-Ostrevent, Auberchicourt, Ecaillon, Pecquencourt, Bruille-lez-Marchiennes, Rieulay, Somain, Fenain, Erre, Hornaing, Wandignies-Hamage, Hélesmes, Haveluy, Bellaing, Wallers et Hasnon.

Accord tacite avec récépissé de déclaration en date du 20 janvier 2013.

Note: cet accord tacite ne vaut que pour la déclaration loi sur l'eau au titre de la rubrique 3.3.5.0. La demande de déclaration d’intérêt général (DIG) associée au dossier est toujours en cours d’instruction. Un arrêté préfectoral déclarera, le cas échéant, ces travaux comme étant d'intérêt général. Cet arrêté sera alors publié sur cette page. Les travaux nécessitant la DIG ne peuvent pas commencer avant la signature de l'arrêté de déclaration d'intérêt général.

date de mise en ligne : 14 février 2023

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Bénéficiaire : Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord

Objet : Plan de Gestion écologique de la Nieppe et de ses affluents

Commune : voir AP

Arrêté préfectoral complémentaire du 03 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 05 avril 2017

date de mise en ligne : 08 février 2023

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Bénéficiaire : Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord

Objet : Plan de Gestion écologique de l'Yser et de ses affluents

Commune : voir AP

Arrêté préfectoral complémentaire du 03 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016

date de mise en ligne : 08 février 2023

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Bénéficiaire : Métropole Européenne de Lille

Objet : Restauration hydraulique, écologique et paysagère de la Branche de Croix

Commune : Wasquehal, Villeneuve d'Ascq et Croix

Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 11 janvier 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 09 août 2021

date de mise en ligne : 03 février 2023

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