Dossiers interpréfectoraux

Mis à jour le 03/02/2023

Index d'articles

Bénéficiaire : Société du canal Seine-Nord Europe

Objet : Autorisation temporaire relative aux travaux temporaires sur les secteurs 2, 3 et 4 du Canal Seine-Nord Europe consistant à des sondages géotechniques et des diagnostics d'archéologie préventive en zone humide

Communes : voir article 2 de l'arrêté

Arrêté préfectoral du 25 janvier 2022

date de mise en ligne : 03/02/2022

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