Décisions
Index d'articles
2022
Publié le 12/01/2022
Décisions
Publié le 09/11/2023
Dossiers interpréfectoraux
Publié le 03/02/2023
Arrêtés de mise en demeure
Publié le 26/01/2023
Bénéficiaire : SCCV STOCKESPACE WATTRELOS
Objet : aménagement de 2 bâtiments d'activités sur 5,4835ha
Commune : WATTRELOS
accord tacite en date du 18 novembre 2022
Date de mise en ligne : 09 novembre 2023
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Objet : réaménagement du boulevard Gambetta
Commune : TOURCOING
Accord tacite en date du 18 novembre 2022
Date de mise en ligne : 09 novembre 2023
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Bénéficiaire : DUNKERQUE GRAND LITTORAL COMMUNAUTE URBAINE
Objet : Système d'endiguement rive droite du Chenal de l'Aa (avec travaux)
Commune : DUNKERQUE
Arrêté d'autorisation environnementale en date du 14 juin 2022
Date de mise en ligne : 16 octobre 2023
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Bénéficiaire : AÉROPORT DE LILLE SAS
Objet : Modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin
Communes : AVELIN, FRETIN, LESQUIN, TEMPLEMARS, VENDEVILLEArrêté d'autorisation environnementale en date du 06 juillet 2022
Date de mise en ligne : 16 octobre 2023
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Bénéficiaire : UNION SYNDICALE D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD
Objet : Réalisation d'une zone d'expansion de crue lieu-dit "La Levrette"
Communes : SAINT-JANS-CAPPEL et BERTHEN
Arrêté d'autorisation environnementale en date du 10 mars 2022
Date de mise en ligne : 16 octobre 2023
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Bénéficiaire : MAVAN AMENAGEUR
Objet : Projet d'aménagement "Le Village"
Commune : ZUYDCOOTE
Arrêté d'autorisation environnementale en date du 14 mars 2022
date de mise en ligne : 16 Octobre 2023
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Bénéficiaire : ECNV CALINAUTO
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle AP332 rue du Fort de Scarpe
Commune : Douai
Accord et récépissé de déclaration en date du 25 mai 2022
Date de mise en ligne : 10 octobre 2023
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Bénéficiaire : NEXANS
Objet : Réalisation d'un réseau piézométrique - friche du Preuzy
Commune : Jeumont
Accord et récépissé de déclaration en date du 25 mai 2022
Date de mise en ligne : 10 octobre 2023
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Bénéficiaire : SIDEN-SIAN et sa Régie Noréade Eau
Objet : Projet de pompage d'essai sur le champ captant
Commune : Haspres et Noyelles sur Selle
Accord et récépissé de déclaration en date du 18 mai 2022
Date de mise en ligne : 10 octobre 2023
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Bénéficiaire : Syndicat Mixte d'Assainissement de Valenciennes
Objet : Gestion des eaux pluviales par tamponnement/infiltration du bassin Rollin
Commune : Bruay sur l'Escaut
Accord en date du 02 mai 2022 et récépissé de déclaration en date du 22 novembre 2021
Date de mise en ligne : 10 octobre 2023
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Bénéficiaire : SCCV REBOOST B42
Objet : Construction d'un bâtiment de bureaux - 2/4 rue Papin
Commune : VILLENEUVE D'ASCQ
Accord en date du 26 décembre 2022
Date de mise en ligne : 21 avril 2023
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Objet : Restauration d'une pâture humide - site des Ansereuilles
Commune : WAVRIN
Accord en date du 16 décembre 2022
Date de mise en ligne : 21 avril 2023
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Bénéficiaire : AKIEM
Objet : Projet de construction d'un centre de maintenance pour locomotives
Commune : OSTRICOURT
Accord en date du 23 décembre 2022
Date de mise en ligne : 21 avril 2023
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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DUNKERQUE GRAND LITTORAL
Objet : Projet de renouvellement urbain - îlot des Peintres - Rue Rigaud
Commune : GRANDE-SYNTHE
Accord tacite en date du 13 octobre 2022
Date de mise en ligne : 21 avril 2023
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Bénéficiaire : EURL LE VIEUX CORMORAN
Objet : Remplacement des pieux de la marina du Yacht Club de la mer du Nord
Commune : DUNKERQUE
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 25 octobre 2022
Date de mise en ligne 21 avril 2023
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Bénéficiaire : Monsieur Pierre CAMBIER
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel de 22 500m3 - parcelle B330
Commune : PROVIN
Accord tacite en date du 21 octobre 2022
Date de mise en ligne : 21 avril 2023
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Bénéficiaire : Monsieur Christophe CARRE
Objet : Extension d'un plan d'eau et création d'une zone humide
Commune : DEULÊMONT
Arrêté préfectoral d'opposition en date du 01 août 2022
Date de mise en ligne : 21 avril 2023
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Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Objet : Porter à connaissance pour la création et l'exploitation d'un centre nautique, le prolongement de la voie verte et la régularisation de l'aire de covoiturage
Commune : TEMPLEUVE EN PEVELE
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières en date du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2020
Date de mise en ligne : 20 avril 2023
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : extension d'une station d'épuration pour la filière déshydratation des boues
Commune : WORMHOUT
Accord en date du 26 décembre 2022, récépissé de déclaration en date du 02 juin 2022
Date de mise en ligne : 20 avril 2023
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Bénéficiaire : EARL BILLAUD DU BEAUREPAIRE
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel de 22 500m3 - lieu-dit "Bas Champ" - parcelle ZC 58
Commune : WICRES
Accord tacite en date du 13 octobre 2022, récépissé de déclaration en date du 17 mai 2022
Date de mise en ligne : 20 avril 2023
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Bénéficiaire : SORELI
Objet : Le projet urbain des Rives de la Haute Deûle - secteurs Marais, Baschetti et Gallieni/Favier
Commune : LILLE LOMME
Accord en date du 23 décembre 2022, récépissé de déclaration en date du 14 juin 2022
Date de mise en ligne : 20 avril 2023
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Bénéficiaire : SCCV STRATEGE
Objet : La Pavé Stratégique - aménagement d'un pôle mixte - sport-tertiare-loisirs - rue du Pavé
Commune : MARCQ-EN-BAROEUL
Accord tacite en date du 21 octobre 2022, récépissé de déclaration en date du 15 avril 2022
Date de mise en ligne : 20 avril 2023
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Bénéficiaire : SCI O SOPHIA
Objet : La création du siège social de la société EXOTEC - avenue du Molinel
Commune : wASQUEHAL
Accord en date du 05 août 2022, récépissé de déclaration en date du 28 avril 2022
Date de mise en ligne : 20 avril 2023
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Bénéficiaire : SCCV 908 REPUBLIQUE
Objet : projet de construction de bâtiments de logements et tertiaires - Site Transpole
Commune : MARCQ-EN-BAROEUL
Accord en date du 26 décembre 2022, récépissé de déclaration en date du 28 mars 2022
Date de mise en ligne : 20 avril 2023
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Bénéficiaire : LOGER HABITAT
Objet : Construction de 7 bâtiments et réhabilitation de 3 bâtiments - rue des Ogiers
Commune : CROIX
Accord en date du 02 août 2022, récépissé de déclaration en date du 22 février 2022
Date de mise en ligne : 20 avril 2023
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Bénéficiaire : Monsieur Benoît HUBERT
Objet : La régularisation d'un forage agricole existant - lieu-dit "La Ferme" - parcelle ZE 50
Commune : ENNETIERES-EN-WEPPES
Accord tacite en date du 10 novembre 2022, récépissé de déclaration en date du 10 février 2022
Date de mise en ligne : 20 avril 2023
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Bénéficiaire : SCI ARTHUR
Objet : La régularisation d'une aire de stockage de véhicules légers et utilitaires - parcelle AB6 - Rue Marcel Dassault
Commune : SECLIN
Accord tacite en date du 15 septembre 2022, récépissé de déclaration en date du 10 février 2022
Date de mise en ligne : 20 avril 2023
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Bénéficiaire : Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM)
Objet : Travaux de lutte contre les inondations par ruissellement sur le bassin versant de l'Aunelle
Commune : Quiévrechain et Sebourg
Arrêté préfectoral complémentaire en date du 09/11/2022 modifiant l'AP du 14 juin 2016
date de mise en ligne : 16 mars 2023
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Bénéficiaire : Monsieur DELCAMBRE Matthieu
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZK51
Commune : Avesnes le Sec
Accord en date du 21/03/22 et RD en date du 21/03/22
date de mise en ligne : 21 février 2023
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Bénéficiaire : GAEC LAMBLIN
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZK26
Commune : Cantaing sur Escaut
Accord tacite en date du 16/03/22 et RD en date du 17/02/21
date de mise en ligne : 21 février 2023
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Bénéficiaire : EARL DE LA FONTAINE DE BERSIN
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZB64
Commune : Anneux
Accord tacite en date du 16/03/22 et RD en date du 10/02/21
date de mise en ligne : 21 février 2023
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Bénéficiaire : Communauté de Communes du Pays de Mormal
Objet : Réhabilitation de la halte nautique
Commune : Landrecies
Accord tacite en date du 10/03/22 et RD en date du 04/08/21
date de mise en ligne : 21 février 2023
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Bénéficiaire : GRT GAZ
Objet : Travaux d'inspection et de réhabilitation de la canalisation de transport de gaz à proximité de la Sambre
Commune : Boussières sur Sambre
Accord tacite en date du 09/03/22 et RD en date du 05/01/22
date de mise en ligne : 21 février 2023
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Bénéficiaire : Conseil Départemental du Nord
Objet : Remplacement de l'ouvrage d'art VV012 dit pont n°4 voie verte de la Plaine de la Scarpe
Commune : Marchiennes
Accord en date du 09/03/22 et RD en date du 06/10/21
date de mise en ligne : 21 février 2023
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Bénéficiaire : Monsieur HEROGUER Sylvain
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel maximum de 45000 m3 parcelle ZD73
Commune : Bruille lez Marchiennes
Accord tacite en date du 07/03/22 et RD en date du 12/01/22
date de mise en ligne : 21 février 2023
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Bénéficiaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Objet : Pose de 4 piézomètres Collège les Rochambelles
Commune : Anzin
Accord en date du 04/03/22 et RD en date du 04/03/22
date de mise en ligne : 21 février 2023
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Bénéficiaire : EARL AGRIPAM
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZI19
Commune : Cantaing sur Escaut
Accord tacite en date du 02/03/22 et RD en date du 10/02/21
date de mise en ligne : 21 février 2023
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Bénéficiaire : Monsieur MESNARD Yannick
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZE06
Commune : Villers Plouich
Accord tacite en date du 02/03/22 et RD en date du 10/02/21
date de mise en ligne : 21 février 2023
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Bénéficiaire : SCCV ROUBAIX L'ANGORRA
Objet : Construction d'un bâtiment de résidence séniors - parcelle OOOIN203 entre les rues d'Hem et Claude Lorrain
Commune : Roubaix
Accord tacite en date du 14 décembre 2022
date de mise en ligne : 14 février 2023
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Bénéficiaire : SCCV 908 REPUBLIQUE
Objet : Construction de bâtiments de logements et de tertiaires - Site Transpole
Commune : Marcq en Baroeul
Accord du 26 décembre 2022 et récépissé de déclaration en date du 28 mars 2022
date de mise en ligne : 25 janvier 2023
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Bénéficiaire : Monsieur BAVENCOFF Julien
Objet : Aménagement des berges d'un étang et d'un cours d'eau
Commune : MILLONFOSSE
Opposition tacite en date du 27 octobre 2022 et récépissé de déclaration en date du 16 mai 2022
date de mise en ligne : 04 janvier 2023
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Bénéficiaire : Département du Nord
Objet : Remplacement de l'ouvrage d'art 5773 pont des bateliers
Commune : HAUTMONT
Accord en date du 23 février 2022 et récépissé de déclaration en te du 06 octobre 2021
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : NOREVIE
Objet : Aménagement de 83 logements individuels et collectifs rue Lévêque
Commune : CAMBRAI
Opposition tacite en date du 28 février 2022 et récépissé de déclaration en date du 15 septembre 2021
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : AAPPMA LA BELLE RIVIERE
Objet : Barrage sur le St Georges le 06/06/22
Commune : Neuville-en-Avesnois
Accord et récépissé de déclaration en date du 28 février 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : EARL DE LA COSSETTERIE
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZC11
Commune : BANTEUX
Accord tacite en date du 16 février 2022 et récépissé de déclaration en date du 03 février 2021
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : SCEA DES 75
Objet : Création de deux forages d'essai parcelle ZO5
Commune : Les Rues des Vignes
Accord tacite en date du 16 février 2022 et récépissé de déclaration en date du 27 juillet 2021
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : Total Energie Renouvelables France
Objet : Projet de centrale photovoltaïque
Commune : DOUCHY LES MINES, HAULCHIN, THIANT
Accord tacite du 14 février 2022 et récépissé de déclaration en date du 10 décembre 2021
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : Monsieur HEROGUER Sylvain
Objet : Régularisation d'un forage parcelle A994 et exploitation pour un volume annuel maximum de 3000 m3
Commune : ECAILLON
Accord et récépissé de déclaration en date du 09 février 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : Monsieur Mathieu LICOUR
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle OB 719
Commune : ESQUELBECQ
Accord tacite en date du 13 octobre 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : GAEC DE LA HAUTEFEUILLE
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZE 0035 - rue Delpierre
Commune : ERQUINGHEM-LYS
Opposition tacite en date du 13 octobre 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : GAEC FLANDRES HOLSTEIN
Objet : création d'un forage d'essai - parcelle ZH 0077
Commune : MORBECQUE
Accord tacite en date du 13 octobre 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : ASS GOLF DU VERT PARC
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle A 232 - rue de l'Ecuelle
Commune : ILLIES
Opposition motivée par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : Monsieur Vincent PRUVOST
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZB 0407 - Rue au Beurre
Commune : THIENNES
Accord tacite en date du 13 octobre 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : EARL DESSART
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle OB 392 - Chemin de Messines
Commune : VERLINGHEM
Accord tacite en date du 13 octobre 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : Monsieur Alexandre RYCKELYCNK
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZB 133
Commune : VIEUX-BERQUIN
Accord tacite en date du 13 octobre 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : EARL LES VERGERS DU COMTE
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle OC 42 lieu-dit "le Comté"
Commune : FROMELLES
Accord tacite en date du 13 octobre 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : Monsieur Franck DUJARDIN
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel de 113 000m3 - parcelle ZC 84
Commune : CHEMY
Accord tacite en date du 13 octobre 2022
date de mise en ligne : 14 Novembre 2022
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Bénéficiaire : Grand Port Maritime de Dunkerque
Objet : APC n°3 relatif au dragage d'entretien des ports est et ouest de Dunkerque et d'immersion des produits dragués
Commune : Bray-Dunes, Dunkerque, Ghyvelde, Grande Synthe, Grand Fort Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon Plage, Mardyck et Zuydchoote
APC n°3 en date du 03 février 2022
date de mise en ligne : 09 novembre 2022
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Bénéficiaire : Mme FOVEZ Lucie
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel maximum de 89200 m3
Commune : Moeuvres
Accord tacite en date du 31/01/22 et récépissé de déclaration en date du 24/11/21
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : GAEC WOITRAIN
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZM110
Commune : Marcq-en-Ostrevent
Accord en date du 31/01/22 et récépissé de déclaration en date du 31/01/22
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : EARL JESSU
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZH127
Commune : Arleux
Accord tacite en date du 31/01/22 et récépissé de déclaration en date du 27/01/21
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : SCEA LE TRIANGLE
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZB26
Commune : Les Rues des Vignes
Accord en date du 21/01/22 et récépissé de déclaration en date du 21/01/22
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : SIGLA NEUF - GROUPE PASCAL BOULANGER
Objet : Projet de logements du Quai des Mines
Commune : Valenciennes
Accord en date du 21/01/22 et récépissé de déclaration en date du 05/01/22
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : EARL DE L'ARBRISELLE
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZT57
Commune : Villers-en-Cauchies
Accord en date du 21/01/22 et récépissé de déclaration en date du 10/12/21
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : EARL DE L'ARBRISELLE
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel maximum de 37000 m3
Commune : Villers-en-Cauchies
Accord en date du 21/01/22 et récépissé de déclaration en date du 06/12/21
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : GNOSIS BY LESAFFRE
Objet : Réalisation d'essais de pompage de la nappe souterraine dans le cadre du projet d'implantation d'une nouvelle usine sur la ZAC Zone d'aménagement concerté des Pierres Blanches
Commune : Denain
Accord en date du 21/01/22 et récépissé de déclaration en date du 22/11//21
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : EARL BEAGUE
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ao402
Commune : Montigny-en-Ostrevent
Accord en date du 17/01/22 et récépissé de déclaration en date du 17/01/21
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : Monsieur MASQUELIER Jean-Charles et Madame CHEVALIER Valérie
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZD100
Commune : Fressies
Accord tacite en date du 17/01/22 et récépissé de déclaration en date du 03/02/21
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : EARL LIEVENS
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle OD1090
Commune : Nomain
Accord en date du 03/01/22 et récépissé de déclaration en date du 03/01/22
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : EARL HONORE
Objet : Création d'un forage d'essai parcelle ZE172
Commune : Paillencourt
Accord en date du 03/01/22 et récépissé de déclaration en date du 03/01/22
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : EARL FORGEOIS
Objet : Création de deux forages d'essai parcelles ZA127 et ZB17
Commune : Estrun
Accord tacite en date du 03/01/22 et récépissé de déclaration en date du 13/01/21
date de mise en ligne : 02 novembre 2022
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Bénéficiaire : MAVAN AMENAGEUR
Objet : Aménagement d'un lotissement "le domaine des silènes"
Commune : Denain
Opposition tacite en date du 17/10/2022 et récépissé de déclaration en date du 04/05/2022
date de mise en ligne : 20 octobre 2022
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Bénéficiaire : NORDSEM
Objet : Création d'un lotissement rue du 14 juillet
Commune : Quiévy
Opposition tacite en date du 05/10/2022 et récépissé de déclaration en date du 21/03/2022
date de mise en ligne : 20 octobre 2022
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Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATGION DE LA PORTE DU HAINAUT
Objet : Phase 1 de l'opération de requalification du site Schneider
Commune : Escaudain
Opposition tacite en date du 05/10/2022 et récépissé de déclaration en date du 04/03/2022
date de mise en ligne : 20 octobre 2022
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Bénéficiaire : MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Objet : Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint‐Sauveur
Commune : Lille
Arrêté préfectoral complémentaire au titre de la police de l’eau en date du 13 octobre 2022
date de mise en ligne : 14 octobre 2022
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Bénéficiaire : GAEC HENEMAN
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZA 244
Commune : BUYSSCHEURE
Récépissé de déclaration avec Accord en date du 18 août 2022
date de mise en ligne : 06 octobre 2022
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Bénéficiaire : Madame Pauline DE GROOTE
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle YB 0015
Commune : MORBECQUE
Récépissé de déclaration avec Accord en date du 18 août 2022
date de mise en ligne : 06 octobre 2022
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Bénéficiaire : Monsieur Robin DEBON
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle MK 19 - rue du Hainaut
Commune : VILLENEUVE D'ASCQ
Récépissé de déclaration avec Accord en date du 18 août 2022
date de mise en ligne : 06 octobre 2022
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Bénéficiaire : EARL DECHERF DELMOTTE
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZE 49
Commune : AVELIN
Récépissé de déclaration Accord en date du 11 août 2022
date de mise en ligne : 06 octobre 2022
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Bénéficiaire : SOCIÉTÉ PUBLIQUE D’AGGLOMÉRATION DUNKERQUOISE
Objet : la pose de 2 piézomètres dans le cadre de l'aménagement de l'ancien arsenal - rue des Fusillés
Commune : DUNKERQUE
Récépissé de déclaration avec Accord en date du 23 juin 2022
date de mise en ligne : 06 octobre 2022
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Bénéficiaire : CNPE de GRAVELINES
Objet : la pose de 4 piézomètres pour améliorer la connaissance du fonctionnement hydrogéologique au droit du CNPE
Commune : GRAVELINES
Récépissé de déclaration avec Accord en date du 01 juin 2022
date de mise en ligne : 06 octobre 2022
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Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Objet : la pose de 2 piézomètres dans le cadre d'une étude géotechnique pour le futur siège de la Communauté de Communes
Commune : ENNEVELIN
Récépissé de déclaration avec Accord en date du 01 juin 2022
date de mise en ligne : 06 octobre 2022
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Bénéficiaire : MGW SERVICES SAS
Objet : Régularisation de la pose de 2 piézomètres dans le cadre de la construction d'un bâtiment de maintenance ferroviaire - Chemin Motte
Commune : OSTRICOURT
Accord tacite en date du 28 juillet 2022
date de mise en ligne : 06 octobre 2022
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Bénéficiaire : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Objet : Réparation de l'ouvrage d'art n°5955 sur la RD0023 au PR6+579
Commune : VIEUX-BERQUIN
Accord en date du 29 juin 2022
date de mise en ligne : 06 octobre 2022
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Bénéficiaire : SAS DE LA MARNE
Objet : Bâtiment OIKOS à l'usage de bureaux - 35 rue de la Marne
Commune : WASQUEHAL
Récépissé de déclaration avec accord en date du 25 mai 2022
date de mise en ligne : 06 octobre 2022
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Bénéficiaire : CLEMENTYS
Objet : Régularisation d'un piézomètre (mise en accessibilité de la gare de Cambrai)
Commune : Cambrai
Opposition tacite en date du 02/06/22
date de mise en ligne : 30 septembre 2022
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Bénéficiaire : Mairie de Cantin
Objet : Groupe Scolaire
Commune : Cantin
Opposition tacite en date du 23/03/22 - récépissé de déclaration en date du 10/12/21
date de mise en ligne : 30 septembre 2022
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Bénéficiaire : SARL MG IMMO
Objet : Création d'un lotissement rue du Nouveau Monde
Commune : Bersée
Opposition tacite en date du 27/04/22 - récépissé de déclaration en date du 22/11/21
date de mise en ligne : 30 septembre 2022
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Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Objet : Plan d'entretien de la Rhonelle, l'Hogneau, le Jard canalisé et autres cours d'eau du territoire de la CAVM
Commune : voir AP DIG
Arrêté de DIG du 01/03/22
date de mise en ligne : 30 septembre 2022
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Bénéficiaire : APRC
Objet : Implantation de 3 piézomètres - rue des Patriotes
Commune : WATTRELOS
Récépissé de déclaration avec accord en date du 27 avril 2022
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : EARL BIO CENSE
Objet : Création d'un forage d'essai - Parcelle ZA 44 - Lieu-dit "Bois de Cysoing"
Commune : GENECH
Récépissé de déclaration avec accord en date du 12 avril 2022
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : EARL BIO CENSE
Objet : Création d'un forage d'essai - Parcelle A 336 - lieu-dit "le Village"
Commune : COBRIEUX
Récépissé de déclaration avec accord en date du 12 avril 2022
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : EARL BIO CENSE
Objet : Création d'un forage d'essai - Parcelle A 206 - lieu-dit "Les Crêtes"
Commune : COBRIEUX
Récépissé de Déclaration avec accord en date du 11 avril 2022
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : EARL BIO CENSE
Objet : Création de 2 forages d'essai - Parcelle ZA 54 (Cobrieux) et Parcelle ZI 121 ( Bourghelles)
Communes : COBRIEUX ET BOURGHELLES
Récépissé de déclaration avec accord en date du 11 avril 2022
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE INTERIEURE
Objet : régularisation de la pose de 3 piézomètres - rue du Contour de la Gare
Commune : HAZEBROUCK
Récépissé de déclaration avec accord en date du 30 mars 2022
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : UNIVERSITE DE LILLE
Objet : Développement d'une plateforme hydrogéologue - campus cité scientifique
Commune : VILLENEUVE D'ASCQ
Récépissé de déclaration avec accord en date du 16 mars 2022
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
Objet : remplacement de l'ouvrage d'art n°6313 sur la RD11
Commune : LOOBERGHE
Accord tacite en date du 21 mars 2022
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : EARL FERME DE RUMETZ
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZN 110
Commune : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Accord tacite en date du 09 mai 2022
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : Monsieur Pierre LESAGE
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle ZM 91
Commune : BAILLEUL
Accord tacite en date du 15 avril 2021
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : COMMUNE DE TEMPLEUVE
Objet : Création d'un forage d'essai - parcelle AO 479
Commune : TEMPLEUVE
Opposition tacite en date du 30 mars 2021
date de mise en ligne : 07 septembre 2022
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Bénéficiaire : TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES
Objet : Projet de centrale photovoltaïque
Commune : HAULCHIN, DOUCHY-LES-MINES, THIANT
Accord tacite en date du 14 février 2022 avec récépissé de déclaration en date du 10 décembre 2021
date de mise en ligne : 01 septembre 2022
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Bénéficiaire : GAEC RECONNU DES SABLIERES
Objet : Exploitation d'un forage pour un volume annuel maximum de 60000 m3 parcelle A384
Commune : Beuvry-la-Forêt
Opposition en date du 30 mai 2022 avec arrêté d'opposition du 30 mai 2022 et récépissé de déclaration du 06 décembre 2021
date de mise en ligne : 22 août 2022
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Bénéficiaire : SAS PROTERAM
Objet : Aménagement de 21 lots libre de constructeur rue René Charlet
Commune : Thun l'Evêque
Accord en date du 10 août 2022 avec APP du 21 juillet 2022 et récépissé de déclaration du 11 août 2021
date de mise en ligne : 22 août 2022
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Bénéficiaire : SAS L'AVESNOISE
Objet : Aménagement d'un village de marques "L'Escale" - APC n°2
Commune : Hautmont et Louvroil
Arrêté préfectoral complémentaire n°2 en date du 22 juillet 2022
date de mise en ligne : 22 août 2022
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Bénéficiaire : Aéroport de Lille SAS
Objet : Autorisation environnementale du projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin
Commune : Avelin, Fretin, Lesquin, Templemars et Vendeville
Accord en date du 06 juillet 2022 avec AP du 06 juillet 2022
date de mise en ligne : 06 juillet 2022
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Bénéficiaire : NOREADE
Objet : Construction d'une station de traitement des eaux usées par lagunage et puits d'infiltration (parcelle ZD17), sur le territoire de la commune de Boursies
Commune : Boursies
Accord en date du 20 juin 2022 avec AP du 10 juin 2022 et récépissé de déclaration en date du 17 février 2022
date de mise en ligne : 20 juin 2022
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Bénéficiaire : Domaine de la Blotière
Objet : Aménagement d’un lotissement de 18 lots et d’un macrolot rue de la 32ème division d’infanterie
Communes : Téteghem
Accord en date du 06 avril 2022 avec APP du 23 mars 2022 et récépissé de déclaration en date du 25 février 2022
date de mise en ligne : 03 mai 2022
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Bénéficiaire : PIRAINO PROMO
Objet : Création d’un lotissement entre les rues Pierre Bériot et Arthur Brunet
Communes : Denain
Opposition tacite en date du 11 avril 2022 et récépissé de déclaration en date du 17 novembre 2021
date de mise en ligne : 03 mai 2022
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Bénéficiaire : DREAL des Hauts de France
Objet : Projet de la RN2 – Contournement d’Avesnes sur Helpe (entre l’échangeur l’Avesnes Nord et le Giratoire d’Etroeungt)
Communes : Avesnelles, Bas Lieu, Etroeungt, Flaumont Waudrechies
Arrêté d'autorisation environnementale du 14/03/2022
date de mise en ligne : 03 mai 2022
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Bénéficiaire : Grand Port Maritime de Dunkerque
Objet : Arrêté préfectoral complémentaire n°1 du 10 mars 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2021 d'autorisation environnementale concernant l'aménagement du poste transmanche et extension du port de service au port ouest de Dunkerque
Communes : Loon-Plage
date de mise en ligne : 06 avril 2022
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Bénéficiaire : USAN
Objet : Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 10 mars 2022 tenant lieu de IOTA, de dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de site de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées et de dérogation pour la capture et l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées, et de déclaration d'intérêt général concernant la réalisation d'une zone d'expansion de crue sur les communes de St Jans Cappel et Berthen.
Communes : Bailleul, Berthen, Herzeele, St Jans Cappel et Steenvoorde
date de mise en ligne : 06 avril 2022
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