Avis d'enquête publique
Vous trouverez sur cette page les avis d’enquêtes publiques en cours, relatives à des autorisations environnementales IOTA, dont l’organisation incombe à la DDTM conformément aux articles L.123-3 et L.181-10 du Code de l’Environnement, et dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas encore disponibles.
Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :
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Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :
- lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
- en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,
- en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,
- en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s).
Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique.
Informations complémentaires
Vos contacts
Direction départementale des territoires et de la mer ( DDTM)
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 Lille cedex
Tél. : 03 28 03 83 00
Courriel : ddtm@nord.gouv.fr
Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau
Tél. : 03 28 03 84 17
Tél. : 03 28 03 84 21
ddtm-pe@nord.gouv.fr
Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées de la DDTM
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