Avis d'enquête publique

Vous trouverez sur cette page les avis d’enquêtes publiques en cours, relatives à des autorisations environnementales IOTA, dont l’organisation incombe à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer conformément aux articles L.123-3 et L.181-10 du Code de l’Environnement, et dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas encore disponibles.

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

  • Projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique - Enquête publique unique sur les communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote (du 8 avril au 18 mai 2024 prolongée jusqu'au 1er juin 2024 à 12h30)

  • Aménagement d'une véloroute dite "de Mormal"

Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,
  • en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s).

Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique.

Informations complémentaires

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer ( DDTM) 
 62, boulevard de Belfort
 CS 90007
 59042 Lille cedex
 Tél. : 03 28 03 83 00
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
  ddtm-pe@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture    
  & les coordonnées de la DDTM