Avis d'enquête publique

Vous trouverez sur cette page les avis d’enquêtes publiques en cours, relatives à des autorisations environnementales IOTA, dont l’organisation incombe à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer conformément aux articles L.123-3 et L.181-10 du Code de l’Environnement, et dont le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ne sont pas encore disponibles.

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

  • Aménagement d'une véloroute dite "de Mormal"

  •  Reconstruction de la station dépuration intercommunale et stockage de boues de Rieux-en-Cambrésis (du 17 juin au 1er juillet inclus)

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête,
  • en envoyant un courriel à l'adresse précisée dans l'avis d'enquête publique, en y mentionnant l'objet de l'enquête,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition en commune(s).

Les lieux, dates et horaires sont précisés dans les avis d'ouverture d'enquête publique.

Informations complémentaires

Vos contacts

Direction départementale des territoires et de la mer ( DDTM) 
Cité Marianne
11, boulevard de Strasbourg
59000 LILLE
 Tél. : 03 74 00 64 10
 Courriel : ddtm@nord.gouv.fr

Service Eau Nature et Territoires
Unité Police de l'Eau

 Tél. : 03 28 03 84 17
 Tél. : 03 28 03 84 21
  ddtm-pe@nord.gouv.fr

Consultez :
 > les horaires d'ouverture    
  & les coordonnées de la DDTM