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Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, commune de Moncheaux

Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, commune de Moncheaux

12/06/2020

Par arrêté interministériel NOR : INTE2010310A du 28 avril 2020, publié au Journal Officiel du 12 juin 2020 ,
La commune de Moncheaux n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain (hors sécheresse (...)