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dans le Nord
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2018-2019
Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
Les remarques sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique, du 17 avril au 07 mai 2018 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral signé le 01 06 2018, accompagné de la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois.
> AP campagne de chasse Nord 2018 2019 du 01 06 2018 - format : PDF
- 0,89 Mb
> synthèse consultation campagne de chasse 2018 2019 - format : PDF
- 0,09 Mb
> motifs arrêté campagne de chasse 2018 2019 - format : PDF
- 0,10 Mb