• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Nord

Sous menu de navigation

Aménagement commercial et cinématographique (CDAC-CDACi)

  • CDAC (ex-CDEC)
  • CDACi (ex-CDECi)
  • Dossier avis

Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique (CDACi)

Mise à jour le 09/02/2022
 

CDACi (ex-CDECi) :

Pour tout savoir sur le fonctionnement de la CDACi, cliquez ici.
Pour accéder à l'ordre du jour de la prochaine CDACi :

> Ordre du jour cdaci du 19 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

CDECi et CDACi - Décisions rendues

 

informations complémentaires

Vos contacts

Préfecture du Nord
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière (BRGCR)
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex

03 20 30 52 37
03 20 30 58 74
pref-cdac59@nord.gouv.fr  

Consultez :
> les horaires d'ouverture
& les coordonnées  de la préfecture du Nord


 
  • > La lettre du préfet
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Horaires et coordonnées
  • Salle de presse
  • Concours et recrutements
  • FAQ
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Charte de la laïcité
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
  • Engagement Qualité Marianne
  • Crédits et mentions légales
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
    • linkedin
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • ICPE : Installations classées pour l'environnement
  • EPE : Enquêtes publiques environnementales
  • AAE : Avis de l'autorité environnementale
  • LSE : Loi sur l'eau
  • Taxe d'apprentissage
  • CDAC : Aménagement commercial
  • CDACi : Aménagement cinématographique
  • Consultations publiques
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
  • 3939