• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Nord

Sous menu de navigation

Démarches administratives

  • Horaires et coordonnées
  • Prise de rendez-vous
  • Point d'accueil numérique
  • Activités et professions réglementées
  • Associations
  • Associations syndicales libres (ASL)
  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Certificat de situation administrative (non gage)
  • Elections
  • Étrangers dans le Nord
  • Immatriculation (carte grise)
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Domiciliation des personnes sans domicile stable
  • Naturalisation
  • Permis de conduire
  • Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable
  • Service national - droit d'option franco-algérien
  • Vidéo-protection
  • Autres démarches
Saisir les services de l'État

Démarches administratives

Mise à jour le 27/06/2022
 

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant les démarches que vous pouvez effectuer auprès de la préfecture, des sous-préfectures ou des services de l’Etat dans le département du Nord (DDCS, DDPPDirection départementale de la protection des populations, DDTM…).
Des liens vers le site portail de l'administration "service-public.fr" vous seront éventuellement proposés pour vous offrir des informations qui ne revêtent pas un caractère local.

Horaires et coordonnées

Horaires et coordonnées

Prise de rendez-vous

Point d'accueil numérique

en savoir plus sur [Activités et professions réglementées]

Activités et professions réglementées

  • Agrément des domiciliataires d'entreprises
  • Agrément des vidangeurs
  • Aménagement cinématographique
  • Aménagement commercial
  • Appel public à la générosité
  • Armes (détention d'armes)
  • Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite (R221-10 du code de la route)
  • Auto-écoles, centres de formation des moniteurs, centres de récupération de points et enseignants de la conduite
  • Débits de boissons
  • Déclaration de travaux à proximité de réseaux
  • Dépanneurs
  • Donations et legs au bénéfice d'une association
  • Drones (aéronefs civils télépilotés)
  • Formalités de parution d'un périodique
  • Gardes particuliers
  • Gardien de fourrière
  • Guide conférencier
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
  • Maître-restaurateur
  • Manifestations aériennes
  • Manifestations sportives
  • Mission de gardiennage sur la voie publique
  • Réglementation funéraire
  • Revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente)
  • Sécurité privée
  • Tatouage - Piercing - Maquillage permanent
  • Taxis
  • Travail du dimanche
  • Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Associations

Associations syndicales libres (ASL)

Carte nationale d'identité

Passeport

Certificat de situation administrative (non gage)

en savoir plus sur [Elections]

Elections

  • Elections professionnelles
  • Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales
  • Elections législatives 2022
  • Élections politiques
  • Élection présidentielle 2022
  • Informations utiles
  • Les bureaux de vote et les emplacements d'affichage électoral du département du Nord
  • Les élus de la région Hauts-de-France
en savoir plus sur [Étrangers dans le Nord]

Étrangers dans le Nord

  • Autres titres et documents de séjour des étrangers
  • Ressortissants ukrainiens - Protection temporaire en France
  • Circulation des enfants mineurs étrangers : voyages scolaires
  • Demande d'asile
  • Accueil des migrants
  • Étudiants étrangers
  • Informations pratiques
  • Admission exceptionnelle au séjour
  • Conduire en France avec un permis étranger
en savoir plus sur [Immatriculation (carte grise)]

Immatriculation (carte grise)

  • Professionnels habilitation

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

en savoir plus sur [Domiciliation des personnes sans domicile stable]

Domiciliation des personnes sans domicile stable

  • Vous souhaitez vous domicilier ?
  • Vous êtes un organisme domiciliaire ?

Naturalisation

en savoir plus sur [Permis de conduire]

Permis de conduire

  • Permis de conduire
  • Demande de relevé intégral
  • Demande de solde de points
  • Conduire en France avec un permis étranger
  • Infractions aux règles de sécurité routière
  • Visite médicale et tests psychotechniques
  • Alcool au volant : le dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique
  • Conduire à l'étranger

Manifestations à caractère revendicatif : déclaration préalable

Service national - droit d'option franco-algérien

en savoir plus sur [Vidéo-protection]

Vidéo-protection

  • 4. Vous êtes
  • 5. Les trois types de demande
  • 6. Aide à la constitution
en savoir plus sur [Autres démarches]

Autres démarches

  • Anciens combattants
  • Aviation civile
  • Chiens dangereux
  • Demande de logement locatif social
  • Distinctions honorifiques et médailles
  • Droit au logement opposable
  • Porter plainte
  • Autorisation de sortie de territoire (AST)
  • Opposition à sortie du territoire national
 

A lire dans cette rubrique

  • Photographie d'identité : normes à respecter
    La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère (...)
  • Formulaires Cerfa : règles à respecter
    Un formulaire Cerfa lisible nous permet de traiter votre demande dans les meilleures conditions. Prenez le temps de bien remplir votre Cerfa en appliquant les règles indiquées dans le document ci-joint.
 

Actualités

  • Fonds de développement de la vie associative : soutien au fonctionnement et à l'innovation - 10/02/2021
    Demarches-administratives > Associations
  • Renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes - 19/10/2020
    Demarches-administratives > Activites-et-professions-reglementees > Taxis
  • Renouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes - 19/10/2020
    Demarches-administratives > Activites-et-professions-reglementees > Voiture-de-transport-avec-chauffeur-VTC
  • Second tour des elections municipales et communautaires - Communication des listes d’émargement - 26/06/2020
    Demarches-administratives > Elections > Elections-politiques > Elections-municipales-de-2020
  • Elections municipales et communautaires - Le vote par procuration est simplifié - 23/06/2020
    Demarches-administratives > Elections > Elections-politiques > Elections-municipales-de-2020
  • Elections municipales et communautaires - mise en ligne des professions de foi - 18/06/2020
    Demarches-administratives > Elections > Elections-politiques > Elections-municipales-de-2020
  • Élections municipales - Listes pour le second tour du 28 juin 2020 - 18/06/2020
    Demarches-administratives > Elections > Elections-politiques > Elections-municipales-de-2020
  • Second tour des municipales, le 28 juin 2020 : modalités de dépôt des candidatures - 28/05/2020
    Demarches-administratives > Elections > Elections-politiques > Elections-municipales-de-2020
  • Elections - Municipales : communication des listes d'émargement - 18/05/2020
    Demarches-administratives > Elections > Elections-politiques > Elections-municipales-de-2020
  • Accueil du public à la préfecture du Nord à compter du 11 mai - 09/05/2020
    Demarches-administratives
« 1 |
 

informations complémentaires

Photographies : normes à respecter

Photographies : normes à respecter - vignette

Photographie d'identité : normes à respecter


informations complémentaires

Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter


 
  • > La lettre du préfet
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Horaires et coordonnées
  • Salle de presse
  • Concours et recrutements
  • FAQ
  • Plan du site
  • Glossaire
  • Charte de la laïcité
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
  • Engagement Qualité Marianne
  • Crédits et mentions légales
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
    • linkedin
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • ICPE : Installations classées pour l'environnement
  • EPE : Enquêtes publiques environnementales
  • AAE : Avis de l'autorité environnementale
  • LSE : Loi sur l'eau
  • Taxe d'apprentissage
  • CDAC : Aménagement commercial
  • CDACi : Aménagement cinématographique
  • Consultations publiques
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr
  • 3939