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Budget, finances locales

Mise à jour le 11/02/2022
 

   

Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA

1- AUTOMATISATION DU FCTVA

            Circulaire et son annexe

  • > 2021-12-20- circulaire préfectorale relative aux modalités de mise en oeuvre de l'automatisation du FCTVA en 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > annexe de la circulaire du 20/12/2021 concernant l'automatisation du FCTVA (6 fiches) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

           Etats déclaratifs

  • > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°1 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°2-A - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°2-B - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°2-C - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

2- PROCEDURE CLASSIQUE - pour les bénéficiaires relevant du régime N+2 (dépenses intervenues en 2020)
          Circulaire
 

  • > circulaire du 20 décembre 2021 - FCTVA 2022 pour les bénéficiaires relevant du régime N+2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

         Etats déclaratifs et notice explicative

  •  

    > Etats déclaratifs FCTVA Procédure classique - dépenses inscrites au CA Contrat d'avenir 2020 - au format .ods - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Etats déclaratifs FCTVA Procédure classique - dépenses inscrites au CA Contrat d'avenir 2020 - au format.odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Notice explicative des états déclaratifs FCTVA - procédure classique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

  

Budget

> Circulaire du 3 septembre 2012 relative aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe à la circulaire du 3 septembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Circulaire du 29 mars 2012 relative à la fixation des taux d'impositions des quatre taxes directes locales en 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,31 Mb

> Circulaire du 14 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,94 Mb

> Circulaire du 11 avril 2012 relative aux documents budgétaires et aux informations sur les emprunts à risque - Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - Répartition de l'encours - Typologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Circulaire du 18 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Elaboration, vote et transmission des documents budgétaires pour l'exercice 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  

Dotations

Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

> Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 - Circulaire préfectorale du 10 novembre 2021 & ses annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 - Fiche opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> cartographie DETR 2021
> Cartographie DETR 2020

> programmation 2021 de la DETR par arrondissement du département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> programmation 2020 de la DETR par arrondissement du département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> programmation 2019 de la DETR par arrondissement du département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL

> Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 - Circulaire du 9 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 - Fiche opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Cartographie DSIL 2020   

> programmation DSIL 2020 département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  

Interventions économiques

> Circulaire préfectorale du 12 juillet 2016 relative à l'obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Tableau de recensement annexé à la circulaire du 12 juillet 2016 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  

Affichage des financements de l'Etat

> Décret 2020-1129 du 14.09.2020 et logos - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Vos contacts

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Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex

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