Budget, finances locales

 

   

Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA

1- AUTOMATISATION DU FCTVA

            Circulaire et son annexe

  • > 2021-12-20- circulaire préfectorale relative aux modalités de mise en oeuvre de l'automatisation du FCTVA en 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > annexe de la circulaire du 20/12/2021 concernant l'automatisation du FCTVA (6 fiches) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

           Etats déclaratifs

  • > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°1 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°2-A - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°2-B - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°2-C - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

2- PROCEDURE CLASSIQUE - pour les bénéficiaires relevant du régime N+2 (dépenses intervenues en 2020)
          Circulaire
 

  • > circulaire du 20 décembre 2021 - FCTVA 2022 pour les bénéficiaires relevant du régime N+2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

         Etats déclaratifs et notice explicative

  •  

    > Etats déclaratifs FCTVA Procédure classique - dépenses inscrites au CA Contrat d'avenir 2020 - au format .ods - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > Etats déclaratifs FCTVA Procédure classique - dépenses inscrites au CA Contrat d'avenir 2020 - au format.odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Notice explicative des états déclaratifs FCTVA - procédure classique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

  

Budget

> Circulaire du 3 septembre 2012 relative aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe à la circulaire du 3 septembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Circulaire du 29 mars 2012 relative à la fixation des taux d'impositions des quatre taxes directes locales en 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,31 Mb

> Circulaire du 14 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,94 Mb

> Circulaire du 11 avril 2012 relative aux documents budgétaires et aux informations sur les emprunts à risque - Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - Répartition de l'encours - Typologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Circulaire du 18 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Elaboration, vote et transmission des documents budgétaires pour l'exercice 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  

Dotations

Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

> Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 - Circulaire préfectorale du 10 novembre 2021 & ses annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 - Fiche opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Programmation 2022 de la DETR par arrondissement du département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> cartographie DETR 2021
> Cartographie DETR 2020

> programmation 2021 de la DETR par arrondissement du département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> programmation 2020 de la DETR par arrondissement du département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> programmation 2019 de la DETR par arrondissement du département du Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

 

Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L 2334-42. Elle est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre. Elle est ciblée sur le financement d'opérations d'investissement au travers de thématiques éligibles précisées dans une circulaire transmise aux élus par le préfet.

Pour l'année 2023, la DSIL est composée d'une enveloppe unique déléguée aux préfets en début d'année. Elle est mobilisée pour soutenir notamment les projets qui concourent à la réduction de l'empreinte énergétique sur l'environnement, au développement écologique et à la qualité du cadre de vie dans les territoires, au développement de la mobilité douce.

Les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département du Nord souhaitant présenter un projet dans ce cadre trouveront dans la circulaire ci-dessous la présentation des modalités d'éligibilité et de dépôt des projets au titre de la DSIL pour l'année 2023 :

- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 - circulaire du 5 décembre 2022 : 

> Circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 : fiche opération

> Fiche opération - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Calendrier

Le dépôt des demandes demande de subvention (fiche et dossier) devra être effectué au plus tard pour le 6 février 2023.
Chaque dossier sera soumis, après instruction, à un comité de sélection régional.

Interventions économiques

> Circulaire préfectorale du 12 juillet 2016 relative à l'obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Tableau de recensement annexé à la circulaire du 12 juillet 2016 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  

Affichage des financements de l'Etat

> Décret 2020-1129 du 14.09.2020 et logos - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Vos contacts

Préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59 039 Lille cedex

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