Budget, finances locales
Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA
1- AUTOMATISATION DU FCTVA
Circulaire et son annexe
Etats déclaratifs
2- PROCEDURE CLASSIQUE - pour les bénéficiaires relevant du régime N+2 (dépenses intervenues en 2020)
Circulaire
Etats déclaratifs et notice explicative
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> Etats déclaratifs FCTVA Procédure classique - dépenses inscrites au CA Contrat d'avenir 2020 - au format .ods - format : ODS
- 0,04 Mb
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> Etats déclaratifs FCTVA Procédure classique - dépenses inscrites au CA Contrat d'avenir 2020 - au format.odt - format : ODT
- 0,05 Mb
Budget
> Circulaire du 3 septembre 2012 relative aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée - format : PDF
- 0,10 Mb
> Circulaire du 29 mars 2012 relative à la fixation des taux d'impositions des quatre taxes directes locales en 2012 - format : PDF
- 6,31 Mb
> Circulaire du 14 mars 2012 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 - format : PDF
- 10,94 Mb
> Circulaire du 11 avril 2012 relative aux documents budgétaires et aux informations sur les emprunts à risque - Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - Répartition de l'encours - Typologie - format : PDF
- 1,02 Mb
> Elaboration, vote et transmission des documents budgétaires pour l'exercice 2021 - format : PDF
- 0,29 Mb
Dotations
Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR
> Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 - Circulaire préfectorale du 10 novembre 2021 & ses annexes - format : PDF
- 1,21 Mb
> Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 - Fiche opération - format : ODT
- 0,02 Mb
> cartographie DETR 2021
> Cartographie DETR 2020
Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL
> Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 - Circulaire du 9 novembre 2021 - format : PDF
- 0,35 Mb
> Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 - Fiche opération - format : ODT
- 0,03 Mb
Interventions économiques
> Circulaire préfectorale du 12 juillet 2016 relative à l'obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur - format : PDF
- 0,38 Mb
Affichage des financements de l'Etat
informations complémentaires
Vos contacts
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Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
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