Les services de l'État
dans le Nord

Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA

1- AUTOMATISATION DU FCTVA

            Circulaire et son annexe

• > 2021-12-20- circulaire préfectorale relative aux modalités de mise en oeuvre de l'automatisation du FCTVA en 2022 - format : PDF - 0,13 Mb

• > annexe de la circulaire du 20/12/2021 concernant l'automatisation du FCTVA (6 fiches) - format : PDF - 0,34 Mb

           Etats déclaratifs

• > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°1 - format : ODS - 0,02 Mb

• > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°2-A - format : ODS - 0,02 Mb

• > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°2-B - format : ODS - 0,02 Mb

• > Automatisation FCTVA - Etat déclaratif n°2-C - format : ODS - 0,02 Mb

2- PROCEDURE CLASSIQUE - pour les bénéficiaires relevant du régime N+2 (dépenses intervenues en 2020)
          Circulaire
 

• > circulaire du 20 décembre 2021 - FCTVA 2022 pour les bénéficiaires relevant du régime N+2 - format : PDF - 0,18 Mb

         Etats déclaratifs et notice explicative

•  

  > Etats déclaratifs FCTVA Procédure classique - dépenses inscrites au CA Contrat d'avenir 2020 - au format .ods - format : ODS - 0,04 Mb

• > Etats déclaratifs FCTVA Procédure classique - dépenses inscrites au CA Contrat d'avenir 2020 - au format.odt - format : ODT - 0,05 Mb

• > Notice explicative des états déclaratifs FCTVA - procédure classique - format : PDF - 0,72 Mb

Budget

Dotations

Dotation d'équipement des territoires ruraux - DETR

> cartographie DETR 2021
> Cartographie DETR 2020

Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est inscrite depuis 2018 dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L 2334-42. Elle est destinée aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre. Elle est ciblée sur le financement d'opérations d'investissement au travers de thématiques éligibles précisées dans une circulaire transmise aux élus par le préfet.

Pour l'année 2023, la DSIL est composée d'une enveloppe unique déléguée aux préfets en début d'année. Elle est mobilisée pour soutenir notamment les projets qui concourent à la réduction de l'empreinte énergétique sur l'environnement, au développement écologique et à la qualité du cadre de vie dans les territoires, au développement de la mobilité douce.

Les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département du Nord souhaitant présenter un projet dans ce cadre trouveront dans la circulaire ci-dessous la présentation des modalités d'éligibilité et de dépôt des projets au titre de la DSIL pour l'année 2023 :

- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 - circulaire du 5 décembre 2022 : 

- Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 : fiche opération

Calendrier

Le dépôt des demandes demande de subvention (fiche et dossier) devra être effectué au plus tard pour le 6 février 2023.
Chaque dossier sera soumis, après instruction, à un comité de sélection régional.

Interventions économiques

Affichage des financements de l'Etat