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Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)

Prise en compte du risque avant approbation des PPRL

Mise à jour le 20/07/2017

Suite à la validation des études d'aléa de submersion marine, un Porter A Connaissance (PAC) a été transmis aux collectivités par la DDTM du Nord le 23 décembre 2013.

Ce PAC Politique agricole commune a vocation :

- à informer officiellement sur la connaissance actualisée des aléas (intégrant les effets potentiels du changement climatique à l'horizon 2100) ;

- à proposer des préconisations concernant leur prise en compte dans l'urbanisme, et notamment l'application du droit des sols (ADS).

Ces préconisations utilisées pendant la période transitoire d'élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques Littoraux, ont pour objectif de fournir un cadre opérationnel à l'instruction des actes d'urbanisme dans l'attente de l'approbation des PPRL.

Suite à l'actualisation de cette étude sur le secteur de Dunkerque à Bray-Dunes, ce PAC Politique agricole commune a fait l'objet d'une actualisation transmise aux collectivités concernées le 28 juin 2017.

Le PAC Politique agricole commune comprend pour chacun des deux PPRL :

- un guide "ADS en zone de submersion marine",

> guide concernant l'ADS en zone de submersion marine - format : PDF - 5,74 Mb

- des cartes informatives sur les phénomènes de submersion (aléa, hauteur, vitesse),

- pour chaque commune concernée, deux cartes au 1/5000ème permettant l'application du guide susvisé. Ces cartes ont pour objet de faciliter l'usage de ces données en matière d'ADS (avec une carte support et une carte complémentaire).

PPRL Gravelines - Oye-Plage :

Cartographies informatives pour un événement centennal actuel :

> aléa de submersion modélisé - format : PDF - 2,42 Mb

> hauteurs d'eau maximales - format : PDF - 2,34 Mb

> vitesses d'écoulement maximales - format : PDF - 2,45 Mb

Cartographies informatives pour un événement centennal à l'horizon 2100 :

> aléa de submersion modélisé - format : PDF - 2,50 Mb

> hauteurs d'eau maximales - format : PDF - 2,56 Mb

> vitesses d'écoulement maximales - format : PDF - 2,52 Mb

Cartographies communales

> Gravelines et Grand-Fort-Philippe carte support ADS - format : PDF - 1,47 Mb

> Gravelines et Grand-Fort-Philippe carte complémentaire ADS - format : PDF - 1,43 Mb

PPRL Dunkerque - Bray-Dunes

Cartographies informatives pour un événement centennal actuel :

> aléa de submersion modélisé - format : PDF - 19,91 Mb

> hauteurs d'eau maximales - format : PDF - 5,85 Mb

> vitesses d'écoulement maximales - format : PDF - 10,07 Mb

Cartographies informatives pour un événement centennal à l'horizon 2100 :

> aléa de submersion modélisé - format : PDF - 10,28 Mb

> hauteurs d'eau maximales - format : PDF - 10,37 Mb

> vitesses d'écoulement maximales - format : PDF - 10,06 Mb

Cartographies communales

> Bray-Dunes : carte support ADS - format : PDF - 2,56 Mb

> Bray-Dunes : carte complémentaire ADS - format : PDF - 2,12 Mb

> Dunkerque : carte support ADS - format : PDF - 3,92 Mb

> Dunkerque : carte complémentaire ADS - format : PDF - 3,78 Mb

Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol

Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous :

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF - 0,09 Mb

> Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT - 0,03 Mb

Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants :

> Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF - 1,75 Mb

> Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF - 1,92 Mb

> Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF - 3,67 Mb

Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires

Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

> Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF - 3,93 Mb

Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne

Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous :

La SLGRI de la Marque et de la Deûle

La SLGRI de la Sambre

La SLGRI de la Scarpe-aval

La SLGRI de l'Escaut et de la Sensée