Suite à la validation des études d'aléa de submersion marine, un Porter A Connaissance (PAC) a été transmis aux collectivités par la DDTM du Nord le 23 décembre 2013.

Ce PAC Politique agricole commune a vocation :

- à informer officiellement sur la connaissance actualisée des aléas (intégrant les effets potentiels du changement climatique à l'horizon 2100) ;

- à proposer des préconisations concernant leur prise en compte dans l'urbanisme, et notamment l'application du droit des sols (ADS).

Ces préconisations utilisées pendant la période transitoire d'élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques Littoraux, ont pour objectif de fournir un cadre opérationnel à l'instruction des actes d'urbanisme dans l'attente de l'approbation des PPRL.

Suite à l'actualisation de cette étude sur le secteur de Dunkerque à Bray-Dunes, ce PAC Politique agricole commune a fait l'objet d'une actualisation transmise aux collectivités concernées le 28 juin 2017.

Le PAC Politique agricole commune comprend pour chacun des deux PPRL :

- un guide "ADS en zone de submersion marine",

- des cartes informatives sur les phénomènes de submersion (aléa, hauteur, vitesse),

- pour chaque commune concernée, deux cartes au 1/5000ème permettant l'application du guide susvisé. Ces cartes ont pour objet de faciliter l'usage de ces données en matière d'ADS (avec une carte support et une carte complémentaire).

PPRL Gravelines - Oye-Plage :

Cartographies informatives pour un événement centennal actuel :

Cartographies informatives pour un événement centennal à l'horizon 2100 :

Cartographies communales

PPRL Dunkerque - Bray-Dunes

Cartographies informatives pour un événement centennal actuel :

Cartographies informatives pour un événement centennal à l'horizon 2100 :

Cartographies communales