Liste des pièces à fournir :

Le document relatif à la certification du système : certificat apsad ou questionnaire de conformité (ci-dessous)

Selon le dispositif installé, les pièces suivantes sont à fournir :

Si c’est un dispositif qui comporte des caméras extérieures :
- Joindre des captures d’écran de ces caméras

Si c’est un dispositif de vidéoprotection dans un lieu ou établissement recevant/accueillant du public et comportant moins de huit caméras :
- Un plan de détail

Si c’est un dispositif de vidéoprotection dans un lieu ou établissement recevant/accueillant du public et comportant plus de huit caméras :
- Un plan de détail
- Un rapport de présentation

Si c’est un dispositif de vidéoprotection visionnant la voie publique :
- Un plan de détail
- Un plan de masse
- Un rapport de présentation
- Joindre des captures d’écran de ces caméras

Si c’est un dispositif de vidéoprotection d’un périmètre :
- Le plan du périmètre avec représentation (du tracé) ou des limites du périmètre
- Un rapport de présentation

En savoir plus :

Aide à la constitution du dossier