L'arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis prévoit la mise en place d'un registre des taxis relais, applicable au 1er février 2024.

Le registre des taxis relais est:

- départemental (un véhicule relais ne pourra être affecté qu'à un département)

- public (tous les professionnels pourront consulter facilement ce registre)

- obligatoire (tout détenteur d'un taxi relais doit enregistrer le véhicule dont il est propriétaire, un numéro unique étant attribué à chaque véhicule)

Si vous êtes détenteur d'un véhicule relais, il convient de l'enregistrer sur la base de données Mes.ADS à l'aide du lien suivant: https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/proprietaire

En tant que propriétaire d'un véhicule de remplacement mis à disposition d'un conducteur de taxis, il convient de respecter les éléments suivants:

- le véhicule relais comporte les mêmes équipements que le taxi (article R.3121-1 du code des transports)

- le taxi relais utilise le même paramétrage tarifaire que le taxi remplacé

- la mention "TAXI RELAIS" ou "RELAIS" suivie du numéro unique attribué lors de l'enregistrement du véhicule est affichée de manière visible.

Si vous êtes chauffeur de taxis et que vous cherchez un véhicule de remplacement, vous pouvez consulter la liste des véhicules disponibles à l'adresse suivante:

https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/consulter

Pour rappel, en cas de contrôle par les forces de l'ordre, le chauffeur utilisant provisoirement un taxi relais doit en capacité de présenter les documents suivants:

- l'autorisation de stationnement (ADS)

- l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé

- le justificatif d'assurance mentionné à l'article R.3120-4 du code des transports

- tout document attestant de l'indisponibilité du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais

- en cas de location du taxi relais, le contrat de location

- avoir apposé sur le taxi relais la plaque correspondant au numéro de l'autorisation de stationnement