Conformément à l'article L.120-1 du code de l'environnement modifié par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions ayant une incidence sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public avant leur approbation.
Le présent avis concerne l'arrêté préfectoral portant création de réserves temporaires de pêche pour la période 2023-2027 (5 ans) sur certaines sections de cours d’eau, canaux et plans d’eau du département du Nord.
L'autorité compétente pour cette décision est le préfet du Nord.

Les remarques sur le projet d'arrêté préfectoral pouvaient être adressées par voie électronique du mercredi 19 juillet au mardi 08 août 2023 inclus, à ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral signé le 22 août 2023, accompagné de ses annexes, la synthèse de la participation du public, ainsi que les motifs de la décision finale, qui sont mis en ligne pendant un délai minimum de 3 mois :