Déclarations 2024
Retrouvez ci-dessous les preuves de dépôt des déclarations d'ICPE industrielles effectuées à compter du 1er janvier 2024 dans le département du Nord (ordre chronologique inversé).
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique à l'adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l'exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr.