Baromètre de l’action publique : ce qui change pour moi dans le département du Nord

Consultez le baromètre de votre département : cequichangepourmoi.gouv.fr

Le nouveau baromètre des résultats de l’action publique, mis en ligne en mai 2023, permet le suivi d’un certain nombre de réformes lancées au cours du précédent quinquennat, notamment dans le domaine de la transition écologique et en matière d’éducation et de sécurité ; mais intègre également de nouveaux chantiers de la feuille de route du Gouvernement autour des quatre grandes priorités du quinquennat :

• atteindre le plein-emploi et poursuivre la réindustrialisation,
• accélérer la transition écologique,
• offrir de nouveaux progrès et améliorer nos services publics,
• renforcer l'ordre républicain.

Axe n°1 - Atteindre le plein-emploi et réindustrialiser le pays

Poursuivre le développement du contrat d'engagement jeune (CEJ)

Le CEJ s'adresse aux personnes de 16 à 25 ans qui ne sont ni scolarisées, ni en formation et qui présentent des difficultés d'accès à l'emploi.

Il s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » qui a permis à près de 4 millions de jeunes de trouver un emploi, une formation ou un parcours d’insertion. Le CEJ est un accompagnement individuel et intensif de 15 à 20 heures par semaine pendant 9 mois, réalisé par les agences de Pôle emploi ou les missions locales, et qui prévoit des périodes d’immersion en entreprises et un accompagnement sur mesure.

Pendant cette période d’accompagnement, le jeune perçoit une allocation mensuelle qui peut atteindre jusqu’à 520 € (lorsque le jeune majeur constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu).

L’objectif est clair : favoriser une entrée plus rapide et durable dans l’emploi, notamment par le biais de l’alternance.

→ 6 018 entrées en CEJ sur le territoire des Hauts-de-France dont 3 145 dans le Nord (données au 26/02/2023).

Poursuivre le développement de l'apprentissage

L’apprentissage c’est :

• apprendre un métier en alternant entre période de formation à l’école (centre de formation des apprentis, CFA) et formation en entreprise,
• être rémunéré tous les mois et avoir une formation gratuite (faire la simulation de rémunération d'un apprenti),
• obtenir un diplôme ou un titre professionnel parmi un large choix de métiers.
• accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

Depuis 2018, l’apprentissage s’est développé massivement en France et en 2022, 837 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés. Le nombre de nouveaux contrats dans le secteur privé a été multiplié par 2,8 entre 2017 et 2022. L’apprentissage apparaît comme un tremplin efficace vers l’emploi et deux jeunes sur trois sont en situation d’emploi six mois après leur apprentissage.

→ 62 783 nouveaux contrats signés en Hauts-de-France, dont 31 979 dans le Nord (données au 01/01/2023).

Axe n°2 : Planifier et accélérer la transition écologique

Amplifier le plan vélo

Le plan vélo doit permettre d'inscrire définitivement le vélo dans le quotidien de tous les français. En 2018, le Gouvernement lançait le premier « plan national vélo et mobilités actives ». Quatre ans plus tard,  le plan vélo et mobilités actives 2022-2027 prend le relai pour poursuivre et accélérer la pratique du vélo sur tous les territoires. Il poursuit trois objectifs principaux :

• faire du vélo une alternative crédible à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité et combiné aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances,
• faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant l’écosystème des acteurs français,
• fendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.

Le plan vélo accroît le soutien de l’État, avec une enveloppe de 210 millions d'euros pour la seule année 2023, pour financer des pistes cyclables partout en France, notamment dans les territoires peu denses et ruraux.

→ 5 019 kilomètres d'aménagements cyclables sécurisés dans les Hauts-de-France dont 2 444 dans le Nord (données au 31/12/2022).

Accélérer la rénovation énergétique de l'habitat et des logements privés

« MaPrimeRénov’ » est une aide à la rénovation énergétique mise en place par le Gouvernement. Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux. Cette aide vous permet :

• d'améliorer le confort de votre logement contre le froid, l'humidité et la canicule,
• de faire des économies sur vos factures de chauffage et de réduire le coût de vos travaux,
• de participer à l’effort collectif pour agir contre le réchauffement climatique.

→ 193 023 dossiers « MaPrimeRénov' » validés dans les Hauts-de-France, dont 71 394 dans le Nord (données au 31/03/2023).

Axe n°3 : Offrir de nouveaux progrès et améliorer nos services publics

Assurer la couverture numérique du territoire

Le plan « France Très Haut Débit » (THD) vise à généraliser l’accès à la fibre à horizon 2025. En relation avec les opérateurs privés et les collectivités territoriales, l’État subventionne ces réseaux publics à hauteur de 3,5 milliards d'euros et assure la cohérence des déploiements publics et privés à l’échelle nationale.

→ 91,26 % du territoire des Hauts-de-France est couvert par la fibre optique. Pour le Nord, c’est 92,70 % du territoire (données au 01/12/2022).

Consolider le réseau des espaces France Services

Depuis 2020, France services permet à chaque français d’être accompagné dans ses formalités administratives par deux conseillers formés, à moins de 30 minutes de son domicile. L’objectif est de permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics du quotidien dans un lieu unique. Les conseillers France services sont formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle.

Au sein d'une France Services, vous pouvez accomplir les formalités administratives suivantes :

• CAF
• Sécurité sociale
• CNAV
• Pôle emploi
• DGFIP
• MSA
• Ministère de l'Intérieur
• Ministère de la Justice
• La Poste

→ 42 483 actes réalisés en France services dans les Hauts-de-France dont 14 841 dans le Nord (données au 08/01/2023).

Mieux protéger et accompagner les femmes victimes de violences

Mettre fin au cycle des violences subies par les femmes est un impératif public, une condition essentielle de l’égalité dans toutes ses dimensions.

L’égalité entre les femmes et les hommes, dont l'action contre les violences faites aux femmes constitue le premier pilier, a été de nouveau déclarée grande cause du quinquennat par le président de la République. Le Gouvernement poursuit sa mobilisation, avec d’importants moyens financiers et humains, dans le plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, présenté le 7 mars 2023 par la Première ministre.

L'engagement du Gouvernement a été redoublé pour mieux prévenir les violences, protéger et accompagner les victimes :

• appuyer la révélation des faits,
• mieux protéger et accompagner les victimes,
• réduire les violences faites aux femmes, en prévenant la récidive et la réitération des faits.

→ 232 ordonnances de protection délivrées dans les Hauts-de-France dont 123 dans le Nord (données au 31/12/2022).

→ 671 places en hébergement et en logement adapté dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants ouvertes dans les Hauts-de-France dont 228 dans le Nord (données au 31/10/2022).

FOCUS

L'enjeu des places dédiées aux femmes victimes de violences est multiple. Il s’agit en premier lieu de mettre à l'abri les personnes victimes en sachant réagir dans l'immédiateté en cas de risque avéré de féminicide. Les places d'hébergement d'urgence répondent à cette nécessité. Il existe aussi des places dites "ALT" - Allocation de Logement Temporaire - qui permettent de mettre à l'abri les victimes dont la vie n'est pas en danger mais qui expriment le besoin de quitter le domicile conjugal.

Une fois entrées dans une solution d'hébergement, les personnes prises en charge intègrent un parcours d'accompagnement socio-sanitaire. Grâce à un accompagnement global, les personnes sont soutenues vers l'autonomie à travers un travail pluridisciplinaire d'accès aux droits, de soutien au dépôt de plainte, de retour à l'emploi et de recherche de solution d'hébergement.

Le nouveau dispositif Olympe, basé à Armentières et co-porté par l'association SOLFA et la Sauvegarde du Nord, est un bon exemple de dispositif innovant soutenu par l’État dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Les services d'hébergement, d'accompagnement social et de soins sont fournis à un même endroit aux victimes, permettant ainsi de lever les obstacles liés à la mobilité et à la mauvaise coordination des professionnels. Depuis le Grenelle de 2019, l’État travaille au déploiement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) en partenariat direct avec les services de la justice, des forces de l'ordre et des associations spécialisées.

L'objectif ici est d'accompagner les auteurs de violences conjugales dans la sortie du déni face à leurs actes pour éviter qu'ils reproduisent des futures violences.

Les auteurs participent aux stages de responsabilisation sur condamnation de la justice qui réévalue leur dossier à l'issue de la période d'accompagnement et à la lumière des progrès réalisés. Les CPCA sont ainsi pluridisciplinaires (psychologues, travailleurs sociaux, services de la Justice, SPIP) et peuvent être adossés à des places d'hébergement pour les auteurs dans le besoin afin d'éviter aux victimes le principe de la "double peine" en leur offrant la possibilité de rester dans leur domicile si elles le souhaitent.

Axe n°4 : Renforcer l'ordre républicain et encourager l'engagement

Renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants

L’office anti-stupéfiants (OFAST) est désigné chef de file pour mieux coordonner l’action des services chargés d'agir contre ces trafics et démanteler les organisations criminelles.La priorité accordée à l'action contre la drogue est un des enjeux majeurs du Gouvernement. Celui-ci a mis en place en septembre 2019, le plan national contre les stupéfiants, dit « plan stups ». Il s’agit d’un ensemble de 55 mesures qui associent tous les acteurs concernés (police, gendarmerie, douanes, marine nationale, ministère de la Justice, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, secrétariat général de la Mer) autour de l’OFAST.Cette politique publique résolument interministérielle, conduite de l’international jusqu’au plus près des territoires, porte sur deux axes majeurs :

• l'entrave à la circulation des produits stupéfiants : l’objectif est de limiter la circulation des produits stupéfiants et leur accessibilité pour les consommateurs, depuis les zones de production jusqu’aux territoires de distribution en France,
• l'entrave à l'action des organisations criminelles : l’objectif est d'agir et démanteler les organisations criminelles de narco-trafiquants français et étrangers qui agissent sur le territoire national.

→ 3 850 amendes forfaitaires dressées dans les Hauts-de-France dont 1 964 dans le Nord (données au 01/03/2023).

→ 347 points de deal recensés dans les Hauts-de-France dont 169 dans le Nord (données au 31/03/2023).

Obtenir une décision d'aide juridictionnelle en moins de 5 jours

Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de L’État, appelée aide juridictionnelle. Vos frais de procédure seront alors pris en charge totalement ou partiellement. La création d'un site dédié à l'aide juridictionnelle vous permet :

• de vérifier en ligne si vous pouvez bénéficier de cette aide,
• d'effectuer et suivre une demande d'aide juridictionnelle en ligne 24h/24 et 7/7j à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone,
• d'échanger avec le tribunal qui traite votre demande depuis une messagerie instantanée.

Pouvoir faire votre demande en ligne permet une simplification de la formalité, une visibilité sur l'avancement de la démarche et un traitement plus rapide de la démarche.

→ Délai d'obtention de la décision d'aide juridictionnelle par SIAJ dans le Nord : 7.26 jours.