Arrêté du 31 mars 2014 concernant le modifications apportées aux évaluations Moto et groupe lourd...

 

  Vous trouverez en pièces jointes:

 - L'arrêté du 31 mars 2014 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié incluant les nouvelles modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

- L’arrêté du 23 avril 2012 modifié incluant les nouvelles modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Les textes entrent en vigueur le: 1er juillet 2014.

Pour les consulter, cliquez sur le lien ci-dessous...

> Arrêté du 31 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

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