Le dossier du PPRI

Le dossier du PPRi de la vallée de la Selle et de ses affluents comporte les documents suivants :

La note de présentation

La note de présentation reprend :

- les fondements de la politique de l'Etat en matière de risques naturels majeurs

- la justification, les objectifs, la procédure d'élaboration et le contenu du Plan de Prévention des Risques

- le contexte du Bassin Versant, les phénomènes historiques, la nature du risque et le périmètre pris en compte dans le PPRI de la Vallée de la Selle

- la réalisation du Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin Versant de la Selle et ses affluents

- un guide d'aide à l'auto-diagnostic est en annexe 8 de la note de présentation.

Le règlement

Le règlement du PPRI de la vallée de la Selle et de ses affluents précise les règles s'appliquant à chacune des zones délimitées par le zonage règlementaire.

Le règlement définit ainsi les conditions de réalisation de tout projet, les mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités, mais aussi les mesures applicables aux biens et activités existants.

Le bilan de la concertation

Ce bilan expose la concertation menée tout au long des études du PPRI pour permettre la participation des acteurs locaux (élus locaux, acteurs de l'aménagement...) et des services institutionnels à l'élaboration du PPRI.