Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de l'Aunelle-Hogneau

Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d’une subvention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation des études et travaux de réduction de la vulnérabilité sur les biens existants exposés à un risque naturel.

Pour toute demande de renseignement ou de subvention : ddtm-ssrc@nord.gouv.fr

Les travaux imposés par le plan de prévention des risques inondation de la vallée de l'Aunelle-Hogneau ne sont exigibles que jusqu'à 10 % de la valeur vénale des biens. Ils sont financés à hauteur de 80% pour les biens à usage d’habitation où 20% pour les entreprises dans la limite de 36000 € par bien.

Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la vallée de l'Aunelle-Hogneau traite du risque d'inondation par débordement de cours d'eau et par rupture de digues.

Il concerne les communes suivantes :

Amfroipret, Audignies, Bavay, Bellignies, Bermeries, Bettrechies, Bry, Condé-sur-L'Escaut, Crespin, Eth, Feignies, Frasnoy, Fresnes-sur-Escaut, Gommegnies, Gussignies, Hon-Hergies, Houdain-les-Bavay, Jenlain, La Flamengrie, La Longueville, Locquignol, Mecquignies, Obies, Preux-au-Sart, Quarouble, Quiévrechain, Rombies-Marchipont, Saint-Aybert, Saint-Waast, Sebourg, Taisnières-sur-Hon, Thivencelles, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit

Le PPRI de la vallée de l'Aunelle-Hogneau a été élaboré en étroite collaboration avec les communes concernées.

Après enquête publique, il a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 juillet 2016.

Le PPRi de l'Aunelle-Hogneau approuvé constitue une servitude d'utilité publique, opposable à tous (particuliers, entreprises, collectivités, état...). A ce titre, il doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme et à la carte communale, conformément respectivement aux L.153-60 et R.151-51 et aux articles L.161 et R.161-8 du code de l'urbanisme.

Le non respect des prescriptions du PPR constitue une infraction au code de l'urbanisme, infraction qui relève de l'article L.480-4. De plus, ce non respect peut être sanctionné sur la plan assurantiel.

Une version en format papier est disponible dans chacune des mairies des communes concernées, au siège de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole, de la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre, de la communauté de communes du Pays de Mormal, du syndicat mixte pour le SCOT de Sambre-Avesnois, du syndicat intercommunal des transports urbains de Valenciennes, et en sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, sous-préfecture de Valenciennes et à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, Délégations territoriales de l'Avesnois et du Valenciennois.

Pour consulter le dossier du PPRI approuvé, cliquer sur les liens ci-dessous :

La cartographie du PPRi

Le dossier du PPRi

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