Les contrats Natura 2000

 

Les contrats Natura 2000.

Pour l’application du DOCOB (document d’objectifs) du site Natura 2000, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site, peuvent conclure avec l’autorité administrative (le Préfet) un contrat, dénommé "contrat Natura 2000". Un contrat peut être "agricole", "forestier" ou "ni agricole-ni forestier".

Il se concrétise par la mise en œuvre d’actions rémunérées de restauration ou de maintien d’habitats. Le contrat est établi pour cinq ans.

Comment effectuer une demande de contrat?

Pour faire une demande de contrat Natura 2000, vous pouvez contacter l’animateur du site Natura 2000 ou la DDTM du Nord (Service Eau Environnement, cellule "biodiversité et changement climatique").

  • télécharger la liste des animateurs site par site

    > liste des animateurs des sites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

     

  • télécharger les formulaires officiels et les notices explicatives :

> formulaire de demande d'aide pour un contrat forestier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Formulaire de demande d'aide pour un contrat ni agricole ni forestier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Service Eau - Environnement
Cellule Biodiversité et Changement Climatique
Courriels : ddtm-natura2000@nord.gouv.fr  
ddtm-see@nord.gouv.fr