Domaine funéraire

Crématoriums

 
 

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures relatives à la création ou l'extension de crématoriums débutées depuis le 01/06/2012.

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique, en spécifiant le nom du porteur de projet et la commune : pref-funeraire@nord.gouv.fr

Pour consulter les procédures relatives aux cimetières, cliquez ici

NB : la date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.

Porteur de projet
------
Projet
------
Communes concernées
ENQUÊTE PUBLIQUE Rapport et
conclusions
du
commissaire
enquêteur 
Arrêté
d'autorisation
Résumé
non technique
de l'étude d'impact
Avis
de l'Autorité
environnementale
Avis
d'ouverture d'enquête
publique
-----
Décision de prolongation
Commune de Dunkerque
Crématorium de Dunkerque

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

 
Commune d'Orchies
Crématorium d'Orchies

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Evaluation des Risques Sanitaires 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> Evaluation des Risques Sanitaires 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fichier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis
Crématorium de Caudry
Caudry
Fichier
06.08.2012
Fichier
31.08.2012
Fichier
06.08.2012
Fichier
12.11.2012
Fichier
03.12.2012
Fichier modificatif
20.12.2012
Commune d'Orchies
Crématorium d'Orchies
    Fichier
06.08.2012
Fichier
12.11.2012