Domaine funéraire

Crématoriums

 
 

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures relatives à la création ou l'extension de crématoriums.

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l'adresser par voie électronique, en spécifiant le nom du porteur de projet et la commune : pref-funeraire@nord.gouv.fr

Pour consulter les procédures relatives aux cimetières, cliquez ici

NB : la date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.

  ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune
-
Projet
Note de
présentation
Avis de l'Autorité
environnementale
Avis d'ouverture
d'enquête publique
Rapport et conclusions
du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral
Commune d'HAUTMONT
Extension du crématorium d'Hautmont

> Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,40 Mb

> Conclusions de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP autorisation extension crématorium - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Commune de FOURMIES
Création du crématorium de Fourmies

> Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb