Déclaration d'utilité publique - Quartiers "Lionderie - 3 Baudets" à Hem

 
 

Vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'aménagement des voiries et des espaces publics des quartiers "Lionderie - 3 Baudets" à Hem.

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> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Périmètre de la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Caractéristiques des ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,86 Mb

> Tableau des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Décision du conseil communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Décision de non soumission à la réalisation d'une étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Estimation France Domaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Rapport d'enquête rendu par la commissaire enquêteur :

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