Déclaration d'utilité publique 2020

Production d'une nouvelle offre en logement dans le cadre du PLH de la MEL - quartier Bomart à la Madeleine

 
 

Documents :

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Arrêté de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb