Pour une meilleure connaissance de la GEMAPI

GEMAPI : Une compétence pour relever les défis de la gestion équilibrée de la ressource en eau et de la prévention des inondations.

 
 
La GEMAPI: une compétence majeure pour le Nord

 

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite GEMAPI) et a instauré au niveau de chaque bassin une mission d’appui présidée par le Préfet coordonnateur de bassin. Elle recouvre quatre missions :

– l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs,

– l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau,

– la défense contre les inondations et contre la mer, notamment par la construction et la gestion de digues,

– la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques, notamment la restauration des continuités écologiques aquatiques.

Face aux inondations de ces dernières années, le législateur a souhaité responsabiliser les élus locaux en créant la GEMAPI, c’est-à-dire imposer de façon concertée l’aménagement de bassins hydrographiques, l’entretien de cours d’eau, de canal, de lac ou de plan d’eau, la défense contre les inondations, la gestion des digues, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence vise à mieux articuler l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Cette nouvelle compétence permet aux élus locaux de se fédérer pour assurer, non plus chacun de son côté, mais tous ensemble sur un même territoire (le bassin versant), une transversalité et une cohérence dans les actions qu’il sera nécessaire de produire pour préserver la ressource en eau comme pour prévenir les inondations.
La double approche "milieux aquatiques" et "inondations" portée par la compétence GEMAPI est un enjeu fort pour les années à venir. Elle apportera des solutions novatrices et intégrées à ces deux problématiques longtemps traitées de manière distincte.

Parallèlement, ces lois confient la responsabilité juridique et pénale des risques d’inondation à l’élu qui devient compétent pour exercer la GEMAPI ; il est donc nécessaire d’engager une lourde rénovation de nos systèmes d’endiguement.

Pour permettre aux élus d’exercer cette responsabilité et faire face à ces nouvelles dépenses, la loi a ouvert la possibilité aux communautés de communes et d’agglomération de lever un impôt local, la taxe GEMAPI, exclusivement affecté destinée à :

  • PROTÉGER les biens et les personnes,
  • PRÉVENIR contre les inondations,
  • PRÉSERVER la qualité de l’eau.

La cartographie de la prise de compétence GEMAPI par les intercommunalités du Nord :

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