Un double enjeu : des réponses à apporter aux ménages les plus défavorisés et une politique de peuplement à définir

Un nombre stable et limité de situations de mal-logement fait l'objet de recours DALO et un nombre de situations prises en charge dans le cadre du PDALPD est en augmentation. Ces situations concernent en majorité des familles avec enfants ; elles se concentrent sur le secteur Centre. L’absence de logement reste le principal motif de recours DALO, les sortants de structures d’hébergement le public le plus représenté du PDALPD.

Ces relogements de ménages en difficulté (150 en moyenne par an) doivent être pris en considération dans le cadre de la révision du PLH pour mieux cerner la réponse à offrir au besoin des ménages défavorisés (traitement en termes de volume, localisation d’une offre adaptée de PLAI Insertion et accompagnement social), tout en tenant compte lors des attributions de logements sociaux des objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale. Le peuplement des quartiers prioritaires de la politique de la ville devra faire l’objet d’une attention particulière en raison de la concentration des ménages aux faibles revenus et de la présence d’un parc social le plus accessible financièrement sur ce territoire. Les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale qui seront fixés en fonction du critère de revenu restent à définir dans le cadre de la convention intercommunale qui devra être conclue entre la CAVM, les communes et l’État, avec le département, les bailleurs sociaux et les organismes collecteurs du 1 % logement, comme le prévoit la loi de programmation pour la ville. Les modalités de relogement et d’accompagnement social seront aussi à définir.

Le Programme Local de l’Habitat devra décliner l’ensemble de ces objectifs de l’échelle intercommunale à l’échelle des quartiers. La délégation des aides à la pierre devra également contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

Un travail devra être mené, dans le cadre du futur PLH, pour répondre à certaines problématiques fréquemment mises en avant par le PDALPD :

  • la réponse à apporter aux besoins en matière de logements économiques de petites typologies afin d’éviter de proposer des logements plus grands et plus chers que nécessaire, et aux besoins en matière de logements économiques de grandes typologies pour le relogement des grandes familles ;
  • la prise en compte des problématiques d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite ;
  • la production d’une offre de logements permettant de limiter le taux d’effort des familles en situations les plus précaires.