La réglementation

 
 
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La réglementation des plans locaux locaux d’urbanisme et cartes communales est régit via le code de l’urbanisme.

Les documents d’urbanisme de portée communale sont :

  •  Les plans locaux d’ urbanisme (PLU) (*) anciennement Plan d’ Occupation du Sol (POS)
  •  Les cartes communales (CC)

(*) Nb : Ces derniers peuvent être élaborés à une échelle inter communale (PLUi)
Ils sont régis par le code de l’urbanisme dans leurs objectifs, le déroulement des procédures (élaboration, révision, modification), et leur contenu.

Vous trouverez ci-joint les principaux liens Légifrance (partie législative selon l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et réglementaire selon le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ) relatifs aux documents d’urbanisme de portée communale.

 
 I) Les Plans Locaux d’Urbanisme et Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLU(i))
 

Dispositions générales (Partie législative)

 
 
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
  • Elaboration du PLU:

 

 

Contenu (Partie règlementaire)

FIN DE RUBRIQUE

II) Les Cartes Communales (CC)
 
 

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale

 

Contenu (Partie règlementaire)

 

Contenu (Partie règlementaire)

 

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme :

 

Le Porter à connaissance :

 

Les documents d’urbanisme de portée communale sont :

  • Les plans locaux d’ urbanisme (PLU) (*) anciennement Plan d’ Occupation du Sol (POS)
  • Les cartes communales (CC)

(*) Nb : Ces derniers peuvent être élaborés à une échelle inter communale (PLUi)
Ils sont régis par le code de l’urbanisme dans leurs objectifs, le déroulement des procédures (élaboration, révision, modification), et leur contenu.

Vous trouverez ci-joint les principaux liens Légifrance (partie législative et règlementaire ) relatifs aux documents d ’ urbanisme de portée communale.

Les Plans Locaux d’ Urbanisme (PLU(i))

Dispositions générales (Partie législative)

Contenu (Partie règlementaire)

    • Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
    • Sous-section 5 : Équipement et réseaux

 Déroulement de la procédure (Partie règlementaire)

 Contenu (Partie règlementaire)

2) Les Cartes Communales (CC)

 Dispositions générales (Partie législative)

 Déroulement de la procédure (Partie règlementaire)

  •  Synoptique (*) pour les procédures d ’ évolution d’une carte communale Procédures évolutions des cartes communales. Procédures d’ évolution des cartes communales suite à l’ordonnance du 05 janvier 2012..
    (*) : Source Ddtm 59

 Contenu (Partie règlementaire)


Pour information complémentaire les liens légifrance du code de l’urbanisme régissant :

-* L’ évaluation Environnementale des documents d’ urbanisme  
- Partie législative  
- Partie réglementaire  
Nb : Conférer la Dreal , autorité de tutelle pour les modalités d’exercice de l’autorité environnementale.

-* Le Porter à Connaissance  
- Partie législative  
- Partie réglementaire  
Nb : Il est effectué des porter à connaissance en continu par la DDTM par délégation du Préfet pour les deux types de procédure (PLU, CC), dans le cadre des procédure d’ élaboration ou de révision générale.