Importation des denrées alimentaires

 
Entrepôt à Dunkerque-Port

Le contrôle à l'importation est une des missions de la DDPP .

Pour certains aliments ou familles d’aliments, l’Union Européenne prévoit que les pays membres exercent des contrôles renforcés à l’importation, en raison d’un risque particulier lié au produit ou au couple produit/pays d’origine.

En France, l'application de cette règlementation relève de deux ministères, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (DGAL) et le Ministère de l'Economie (DGCCRF) en coopération avec la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Ce dispositif de contrôle renforcé est notamment exercé pour les marchandises importées par le port de Dunkerque  par les deux services suivants :

- les services de la douane (par délégation de la DGCCRFDirection Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour les denrées alimentaires d’origine végétale

Bureau des douanes de Dunkerque Port
3, rue l'Hermite - 59385 DUNKERQUE
Tel : 0970270794
Horaires : 8H-18H du lundi au vendredi
pcf-dunkerque@douane.finances.gouv.fr

 - le SIVEP pour les produits d’origine animale, les animaux vivants et l’alimentation animale

 Point d’Inspection Frontalier (PIF) de Dunkerque-Port
 Tél : 03 28 21 48 45
 Fax : 03 28 21 48 46
 Mail : pif59.sivep@agriculture.gouv.fr
 Adresse : Route des Caraïbes
 59279 LOON-PLAGE

Le professionnel qui souhaite importer des produits alimentaires soumis à contrôle renforcé a l’obligation de fournir un Document Commun d’Entrée (DCE) et des documents complémentaires selon le produit importé.

Dans le cadre du contrôle renforcé des produits d’origine végétale, la liste des produits soumis au contrôle est consultable à l’annexe 1 du règlement CE n° 669/2009 relatif aux contrôles renforcés à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale ou directement dans les règlements et décisions relatives aux mesures d’urgence prises par l’Union Européenne (Ces textes sont consultables sur le premier lien ci-dessous).

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :

Les pages internet de la DGCCRF sur les contrôles renforcés à l’importation

Les pages internet de la DGAl sur les SIVEP

Les pages internet de L’UE sur les contrôles officiels à l’importation (en anglais uniquement)

Vos contacts

Direction départementale de la protection des populations (DDPP ) 
93-95 boulevard Carnot
CS 70010 - 59046 Lille cedex
Téléphone : 03 28 07 22 00 - Télécopie : 03 28 07 22 01
Courriel : ddpp@nord.gouv.fr
(Pour tout contact par courriel, merci de bien vouloir préciser vos coordonnées et l'objet de votre demande)

Accueil du public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 16h30.

L'accueil du public se fera dans le respect strict des règles sanitaires et de l'obligation du port du masque.

Litiges de la consommation :
Vous êtes consommateur, vous rencontrez une difficulté lors d’un acte d’achat, vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter, vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRFDirection Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes en contactant le 0809 540 550. Ce numéro d’appel est non surtaxé. Horaires d’ouverture du service : Les lundis et mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15 /Les mercredis  de 13h15 à 17h15/ Les jeudis de 8h30 à 12h30/Et les vendredis de 8h30 à 16h.

Vous pouvez également utiliser la voie électronique sur la plateforme signal-conso, service spécialisé mis en place par la DGCCRF, accessible à l’adresse signal.conso.gouv.fr
Vous pouvez également adresser votre plainte par courrier postal à :

ENCCRF-RéponseConso
45 Place Ernest Granier
B.P.60 - 34935 Montpellier Cedex 9

Service import – export :
Téléphone : 03 28 07 22 00 ou par courriel : ddpp-export@nord.gouv.fr
Accueil physique au 95 boulevard Carnot, Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 16h30

Les missions de la DDPP Nord

Pour en savoir plus sur les missions et l'organisation de la DDPP Nord