Ppri de la vallée de l’helpe majeure
Arrêté de révision du PERI de Noyelles sur Sambre
Publié le 31/01/2014
Préfet
du Nord
Arrêté de prescription du 20 novembre 2000
Publié le 31/01/2014
Préfet
du Nord
L’arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2012
Publié le 31/01/2014
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du Nord