Arrêté préfectoral du 12 septembre 2023 :

Retrouvez l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2023 fixant la liste des candidats pour l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 :

Modalités de dépôt des candidatures :

Les déclarations de candidatures sont déposées auprès du préfet de département.
La déclaration de candidature est déposée personnellement par tout candidat ou par un mandataire désigné à cet effet. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.

1/ Contenu de la déclaration de candidature :
Dans le département du Nord, où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle et où 11 sièges sont à pourvoir, chaque liste de candidats doit comporter 13 noms (art. L. 300 du code électoral). Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pouvant dès lors être supérieur à un.

Le dossier de candidature doit être établi en deux exemplaires (art. L. 301 du code électoral). Il peut s’agir d’un original et d’une copie. Il est composé :
- de la déclaration de candidature remplie par chaque candidat, au moyen du cerfa N° 15215*03 (ci-dessous) et comportant, de façon manuscrite et originale, sa signature et la mention suivante « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection du Sénat sur la liste menée par [nom et prénoms du candidat tête de liste » ;
- en annexe (modèle ci-dessous) du cerfa du candidat tête de liste, de la liste des candidats, dans leur ordre de présentation, en indiquant pour chacun sa position sur la liste, et ses nom, prénoms et sexe ;
- pour chaque candidat, de la copie d’un justificatif d’identité et des pièces de nature à prouver que le candidat dispose de la qualité d’électeur
- pour le candidat tête de liste, des pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d’un mandataire financier ou les pièces nécessaires pour y procéder.

Les rubriques « coordonnées téléphoniques et courriel » de la déclaration de candidature doivent obligatoirement être renseignées aux fins de transmission immédiate aux services administratifs du Sénat pour tout nouvel élu.

Les candidats sont également invités à fournir une photographie qui sera transmise aux services administratifs du Sénat. Elle devra être transmise par courriel au format JPEG 2/3 à l'adresse pref-propagande@nord.gouv.fr

Pour aller plus loin, et pour vous aider dans la préparation de votre dossier, vous pouvez consulter le guide édité par le ministère de l’intérieur : Télécharger Mémento 2023 à l'usage des candidats

2/ Lieux de dépôt :
Le dépôt des déclarations de candidature s’effectue à la préfecture du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - 59039 Lille.
La déclaration de candidature est déposée personnellement par tout candidat ou un représentant désigné par lui à cet effet. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis (art. R. 149 du code électoral).

3/ Dates et horaires de dépôt :
Les déclarations de candidature doivent être déposées entre le lundi 4 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 à 18 heures, selon les horaires fixés ci-après :
du lundi 4 au jeudi 7 septembre 2023         de 08h30 à 11h45 et de 14h à 16h15
vendredi 8 septembre 2023                      de 08h30 à 11h45 et de 14h00 à 18h00

Les candidatures ne peuvent être retirées après l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidature (art. R. 153 du code électoral).

4/ Prise de rendez-vous
Les dépôts de candidature s’effectuent uniquement sur rendez-vous, en cliquant ici : https://www.nord.gouv.fr/booking/create/87359"