Tribunaux de commerce

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TC Valenciennes

 

> Liste électorale TC de Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2020 portant convocation des élections pour le renouvellement des magistrats du tribunal de commerce de Valenciennes :

> AP convocation Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Si vous souhaitez vous porter candidat, vous pouvez télécharger la déclaration de candidature ci-dessous :

> Déclaration individuelle candidature VALENCIENNES - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Cette candidature peut être déposée du 26 octobre 2020 au 5 novembre 2020 en préfecture du Nord, direction de la réglementation et de la citoyenneté, section des élections, 12 rue Jean Sans Peur à Lille.

Les horaires d’ouverture sont :

– du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

– le vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30.

Le jeudi 5 novembre, vous pourrez déposer votre dossier de candidature de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

Il est possible de prendre rendez-vous au préalable au 03.20.30.54.12.

Bulletins :

Tous les bulletins de vote imprimés doivent être validés par la commission chargée de leur vérification, y compris ceux qui sont envoyés par les candidats eux-mêmes.

Les dépôts sont à adresser au tribunal de commerce de Valenciennes, au plus tard le 6 novembre à 11h00.

> Liste TC Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Candidatures :

Veuillez trouver ci-dessus la liste des candidatures pour le tribunal de commerce de Valenciennes.

Résultat:

Veuillez trouver ci-dessous les résultats

> Résultats TC Valenciennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Photographies : normes à respecter

Photographie d'identité : normes à respecter


Formulaires Cerfa : règles à respecter

Formulaires Cerfa : règles à respecter

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