Signature de la convention de partenariat pour la lutte contre l'habitat indigne à Douai
Le 21 décembre 2023, Pierre Azzopardi, sous-préfet de l'arrondissement de Douai, Frédéric Delannoy, président de la communauté de communes cœur d’Ostrevent (CCCO), Xavier Bartoszek, maire d’Aniche, et Julien Quennesson, maire de Somain, ont signé une convention de partenariat pour la lutte contre l'habitat indigne, une problématique préoccupante qui affecte l'arrondissement de Douai, avec plus de 3000 logements susceptibles d'être considérés comme dégradés.
La lutte contre l'habitat indigne est un enjeu majeur de l'action publique dans le Nord. Elle s'inscrit dans le cadre d'une politique nationale et constitue une priorité pour les services de l’État.
Définition de l'habitat indigne (loi MOLLE 2009) :
Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, et les logements ou immeubles qui exposent leurs occupants ou des tiers à des risques pour leur sécurité ou leur santé.
Plusieurs situations relèvent de d'habitat indigne, dont les plus fréquentes sont les suivantes :
- non conformité au règlement sanitaire départemental (RSD)
- mise en sécurité (péril)
- insalubrité
- accumulation de déchets / incurie
En savoir + :
https://www.ecologie.gouv.fr/mesures-lutte-contre-lhabitat-indigne
Une convention signée dans le douaisis
La convention établie a pour ambition d'engager les communes jugées prioritaires à unir leurs forces avec la CCCO et l'État pour mettre en œuvre des actions concertées visant à identifier et à traiter l'habitat indigne.
Son objectif principal est de mobiliser efficacement les ressources disponibles afin de lutter de manière proactive contre cette problématique majeure. Les communes concernées s'emploieront à utiliser les moyens mis à leur disposition pour détecter les logements présentant des signes de dégradation et prendre les mesures nécessaires pour y remédier.