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Sécheresse : mesures d’accompagnement des exploitants agricoles

 
 
Sécheresse : mesures d’accompagnement des exploitants agricoles

La faiblesse des pluies du printemps et de l’été a fortement impacté les productions agricoles dans le Nord, en particulier les élevages.

Dans ce contexte, Antoine Lebel, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Nord (DDTM) a réuni ce lundi 12 octobre 2020 la cellule de crise composée des organisations professionnelles et syndicales, des centres de gestion, des banques, la mutualité sociale agricole (MSA), la direction départementale des finances publiques (DDFIP), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ainsi que le Conseil régional qui a participé aux travaux de la cellule.

Suite à cette réunion, les mesures suivantes ont été mises en place :

1 – La MSA Nord-Pas-de-Calais assure la prise en charge partielle des cotisations sociales pour les agriculteurs les plus impactés. Les demandes doivent être déposées avant le 19 octobre 2020. Le formulaire est téléchargeable à partir du lien https://nord-pasdecalais.msa.fr/lfy/exploitants/crise-agricole-baisses-cotisations

2 – La DRFIP met en place un dégrèvement partiel d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 50 % pour les prairies et selon des modalités à expertiser pour les terres arables. Pour les exploitants ayant subi des pertes plus importantes, des dégrèvements individuels pourront être demandés sur la base de justificatifs.

3 – La DDTM réalise une mission d’enquête au titre de la reconnaissance de calamité agricole pour perte de récoltes sur le territoire herbager de l’Avesnois et une partie du Valenciennois.

4 – La Région travaille à la mise en place d’un dispositif visant la régénération des prairies.

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a annoncé que le taux de l’avance des aides de la PAC Politique agricole commune serait porté à 70 %, l’acompte sera versé le 16 octobre 2020 pour la grande majorité des dossiers.

Enfin, les organismes bancaires invitent les exploitants, en difficulté de trésorerie ou anticipant des problèmes, à contacter leurs conseillers qui seront en mesure de proposer des mesures d’accompagnement, à court ou moyen terme, ainsi que des dispositifs assurantiels.

Les services de la DDTM du Nord restent à la disposition des exploitants agricoles pour tout autre question par téléphone au 03.28.03.86.74 ou par courriel à l’adresse : ddtm-sea@nord.gouv.fr