Revente illégale de tabac - Organisation de contrôles CODAF le 17 novembre 2017

Dans le cadre du comité organisationnel départemental anti-fraudes (CODAF), des contrôles ont été organisés le 17 novembre 2017, dans trois épiceries de Maubeuge.
Les services de police du commissariat de Maubeuge et les services des douanes de Maubeuge – Valenciennes ont mené ces contrôles, sous l’égide d’Alexander Grimaud, sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe et de Jean-Francis Créon, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe.
Dans chacun des établissements contrôlés, une vente illégale de tabac a été constatée.
Les douanes ont saisi au total, 26 cartouches de cigarettes, 46 boîtes de tabac, 14 boîtes de tabac à chicha, 2 boîtes de cigares et 15 kg de tabac à chicha en vrac.
Parmi ce total, plus de 20 kg de divers produits de tabac revêtus de bandelettes fiscales belges, ont été saisis dans un seul établissement. Il s'agit de la découverte la plus importante jamais enregistrée dans un commerce de type épicerie, depuis plusieurs années.
Tous ces établissements sont en infraction pour atteinte au monopole de l'Etat et défaut de qualité de revendeur. Deux établissements sont en situation de récidive. Une procédure de fermeture administrative de ces locaux est engagée par les services de l’Etat.
Cette action simultanée a permis de réaliser ces résultats très intéressants.
Alexander Grimaud remercie vivement les personnels qui ont travaillé sur ces affaires, pour leur implication et leur efficacité. Ces affaires ont été réalisées avec un grand professionnalisme.
A lire également :
-
> Lutte contre les violences faites aux femmes – Dispositif de télé-protection grave danger
- 16/12/2016
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Déplacement du préfet dans l’Avesnois - Signature du premier contrat de ruralité du département
- 09/02/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Etat de catastrophe naturelle - Plusieurs communes des arrondissements d'Avesnes, Cambrai, Dunkerque
- 29/04/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Engins explosifs - Opération de déminage à Leval
- 27/04/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Cérémonie d'installation d'Alexander Grimaud, sous-préfet de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
- 28/08/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Immobilier - Le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe au Quesnoy pour la vente de l’ancienne gendarmerie
- 13/10/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Handicap et ruralité - Inauguration de la 1ère édition
- 30/10/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Culture - Inauguration du département « danse » du conservatoire de Maubeuge
- 10/11/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Immobilier - Inauguration de la nouvelle brigade territoriale autonome du Quesnoy
- 13/11/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Protocole de préfiguration du NPNRU sur la communauté d’agglomération de Maubeuge Val de Sambre
- 30/11/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Sambre-Avesnois - Rencontre avec les chefs d’entreprises et les élus à Maubeuge
- 18/12/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Alexander Grimaud, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe rencontre des bénévoles de la Croix-Rouge
- 29/12/2017
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Hommage - Cérémonie de dévoilement de la plaque de la rue "Claude Erignac" à Avesnes-sur-Helpe
- 08/02/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Démarches - Inauguration de la maison de services au public (MSAP) d'Anor
- 19/02/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Le sous-préfet d’Avesnes à Maubeuge inaugure le Cyb’Ere numérique et une formation en cybersécurité
- 03/04/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Territoires - Le préfet en déplacement dans l'Avesnois
- 25/05/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Cérémonie - Remise des insignes de chevalier de la Légion d’honneur à Jean-Pierre Choël
- 13/09/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Nomination - Prise de commandement du chef d'escadron Marc Trézières
- 24/09/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Innovation et Territoires - Signature de la convention « Action cœur de ville » de Maubeuge
- 01/10/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Les sous-préfectures d’Avesnes-sur-Helpe et de Valenciennes ont ouvert leurs portes lors des JEP
- 17/09/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Territoires - Lancement des assises territoriales de l'Avesnois
- 12/10/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe inaugure la zone commerciale Frun Shopping à Fourmies
- 15/10/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Evénement - Retour en images de l'édition 2018 des Rencontres de la sécurité dans le Nord
- 15/10/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> 100e anniversaire de l'armistice de 1918 et hommage aux morts pour la France à Avesnes-sur-Helpe
- 13/11/2018
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Peste porcine africaine – Didier Guillaume demande la création d’une « zone blanche » de sangliers
- 15/01/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Maubeuge - Installation du groupe de partenariat opérationnel du Quartier de reconquête républicaine
- 15/01/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Voirie - Point d'avancement sur le projet d'aménagement de la mise à 2x2 voies de la RN2
- 16/01/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Élections 2019 des membres de la chambre interdépartementale d’agriculture Nord – Pas-de-Calais
- 18/01/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Pacte Sambre-Avesnois-Thiérache : agir vite et fort pour améliorer le quotidien des habitants !
- 25/01/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Police de sécurité du quotidien : un nouveau quartier de reconquête républicaine à Maubeuge en 2019
- 08/02/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour deux communes du département du Nord
- 14/02/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Avesnois - Cérémonie de signature de protocoles de participation citoyenne
- 25/02/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Extension du dispositif "Emplois francs" : signatures de contrats dans le Nord
- 05/04/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Sécheresse - Une réunion d’information des maires de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
- 19/04/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Transport fluvial - Une presse XXL livrée au port à sec d'Hautmont : une première !
- 23/04/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance dans l'Avesnois
- 29/04/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Olivier Silva, directeur de l’Usine Renault Maubeuge, promu chevalier de l’ordre national du Mérite
- 13/05/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Économie - Lancement de l’association « Y croire » à Avesnes-sur-Helpe
- 13/06/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Fermeture des services de la préfecture et des sous-préfectures du Nord le vendredi 21 juin 2019
- 19/06/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Pacte SAT - Chantier de la RN2 : des fouilles archéologiques en cours
- 15/07/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Rénovation urbaine - Déclaration d'engagement du nouveau programme national de renouvellement urbain
- 15/07/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Numérique - Le sous-préfet d'Avesnes participe à l'installation d'un pilône de radicommunications
- 05/08/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Le sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe a participé à la cérémonie du nouveau commissaire central
- 16/09/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Alexander Grimaud a participé à l’inauguration de l’unité de production d’eau potable de Noréade
- 23/09/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Ruralité - Le gouvernement mobilisé en faveur des territoires ruraux à Eppe-Sauvage
- 20/09/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Pacte SAT - le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe présente l'avancement des travaux de la RN2
- 18/10/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Pauvreté - Le haut-commissaire à la lutte contre la pauvreté en visite à Fourmies
- 28/10/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Pacte SAT - Un an après la signature : un événement anniversaire autour de 3 lieux emblématiques
- 07/11/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> « Réussir sans attendre » : une mobilisation exceptionnelle en faveur des allocataires du RSA
- 18/11/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Pacte SAT - Le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe inaugure le relais téléphonique d'Hestrud
- 09/12/2019
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Enfance et famille - Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’enfance, dans l'Avesnois
- 06/03/2020
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, en déplacement dans le Nord
- 17/02/2021
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Bérangère Abba consulte le territoire pour élaborer la stratégie nationale pour la biodiversité
- 12/02/2021
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Citoyenneté - Lancement de la nouvelle carte d’identité nationale par Marlène Schiappa à Douai
- 16/03/2021
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Transparence sur la qualité des services de la préfecture et des sous-préfectures
- 15/04/2021
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Cérémonies – 76ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
- 11/05/2021
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Prodiges de la République - Des citoyens du Nord au parcours exemplaire et inspirant mis à l'honneur
- 12/07/2021
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> Territoires - Ouverture des assises territoriales de la politique de la ville par Nadia Hai
- 14/09/2021
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités -
> France relance – Le Pass’Sport, une allocation de 50 euros par enfant pour la rentrée sportive !
- 24/09/2021
Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe - Actualités