Économie - Réunion du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises sur les dispositifs d'aide aux entreprises

Mis à jour le 29/01/2019

Afin d'évaluer la situation économique départementale, de déterminer et de mettre en œuvre les mesures de soutien aux entreprises touchées par les mouvements sociaux, l’ensemble des services de l’État, les organismes consulaires, les tribunaux de commerce, les représentants des acteurs économiques et sociaux et les partenaires financiers ont été mobilisés. Le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) s’est réuni à trois reprises depuis le 12 décembre, sous la présidence de Michel Lalande, préfet du Nord et, pour la dernière fois, ce lundi 21 janvier.

Afin d’assurer l’information des chefs d’entreprises, quels que soient la taille et le secteur d’activité de leur structure, sur les aides à leur disposition, le CODEFI a convenu de la rédaction d’un dépliant qui a été immédiatement diffusé le plus largement possible.

Les chefs d'entreprises trouvent dans ce document les coordonnées des services pouvant les accompagner dans l'ensemble des difficultés qu’ils rencontrent. Des correspondants spécifiques ont été désignés dans chacune des structures partenaires, joignables par courriel et/ou téléphone, afin de répondre aux sollicitations dans des délais d’urgence (1 à 4 jours).

Les procédures mobilisables y sont brièvement rappelées : mesures d’activité partielle, étalement des échéances fiscales et sociales, dérogation au repos dominical, indemnisation par les assurances, besoins de financement de court terme, octroi ou maintien de crédits bancaires.

Ce 21 janvier, le CODEFI s’est réuni afin de tirer un premier bilan des difficultés rencontrées par le secteur économique et de la mise en œuvre de ces mesures de soutien.

À cette date, le recours à ces dernières sont faibles. 25 entreprises ont ainsi sollicité de l’activité partielle pour 1969 salariés. Toutes les demandes de délais de paiement adressées à la DRFIP (6) et à l’URSSAF (122) ont été acceptées. Les trois tribunaux de commerce du Nord n’ont pas constaté un plus grand recours à leur cellule de veille, ni un accroissement du nombre de procédures collectives. Les représentants des organisations patronales ont de leur côté salué le soutien de l’État, au travers notamment des dérogations au repos dominical.

Tous les membres du CODEFI se sont toutefois accordés sur la nécessaire vigilance qu’il convient d’adopter, notamment d’ici à la fin du premier trimestre. Le CODEFI se réunira à nouveau en mars – avril pour évaluer l’évolution de la situation économique induite par le mouvement des gilets jaunes.