Restauration écologique de l'Escaut

Rappel des faits

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture de la digue d’un bassin de décantation de la sucrerie Tereos à Escaudoeuvres a conduit au déversement d’un volume important d’eau de décantation de betteraves, sur les communes de Thun-Saint-Martin et Iwuy, qui s’est propagé jusqu’au fleuve de l’Escaut provoquant une forte mortalité piscicole.

Le 31 août 2021, le préfet a signé un arrêté de responsabilité environnementale de l’entreprise pour que celle-ci répare concrètement le préjudice ou en compense les impacts. Cet arrêté prescrit à l’entreprise Tereos la restauration de 10 ha de terrains situés à proximité de L’Escaut, afin de recréer des zones favorables à la reproduction piscicole (restauration de frayères – c’est à dire d’espaces où les poissons peuvent déposer leurs oeufs, de zones humides ou encore reconnexion de bras morts).

Les instances de pilotage de la restauration écologique de l’Escaut

Pour faire face à cette situation en toute transparence et mettre en œuvre des mesures de préservation de l’environnement et de restauration écologique de l’Escaut, une gouvernance à deux niveaux a été mise en place en décembre 2020.

• Un groupe d’experts se réunit pour évaluer les dommages et donner un avis sur les projets de restauration écologique de l’Escaut.

• Un comité de pilotage a également été mis en place. Il s’agit de l’instance politique de suivi qui associe les acteurs, les collectivités, les autorités wallonnes et flamandes, aux décisions prises sur le dossier. Il se réunit tous les ans pour rendre compte à ses membres de l’état d’avancement des projets.

Les projets de renaturation de l’Escaut

L’entreprise Tereos devait proposer la restauration écologique de sites dès le 31 mars 2022. Trois projets de renaturation ont été validés :

- la renaturation du bras de Rodignies à Flines-lès-Mortagne et Château-l’Abbaye ;

- la renaturation du marais de l’Epaix à Valenciennes ;

- la restauration écologique de la confluence entre la Sensée et l’Escaut à Bouchain.

Ces trois sites de restauration visent à atteindre l’objectif de 10 ha de frayères à rendre opérationnelles. Les suivis scientifiques qui démarreront au printemps 2024 permettront d’établir si l’objectif est atteint. Dans le cas contraire, l’entreprise Tereos continuera de chercher des sites pour mener des travaux de restauration afin d’atteindre les 10 hectares que l’arrêté du 31 août 2021 impose comme un objectif de résultat.

Ces projets constituent la première mise en œuvre en France de la procédure de responsabilité environnementale.

Les conclusions du comité de pilotage du 9 octobre 2023

Le comité de pilotage s'est réuni ce lundi 9 octobre à proximité du site du bras de Rodignies à la maison des associations de Flines-lès-Mortagne.

Il a permis de faire le point avec les membres du comité sur l' état d'avancement des trois projets.

• la renaturation du bras de Rodignies à Flines-lès-Mortagne et Château-l’Abbaye

Le projet du bras de Rodignies est entré dans une phase opérationnelle. Il vise à remettre en eau plusieurs anciens lits de l’Escaut, diversifier les habitats et favoriser les frayères en mettant en sécurité une ancienne écluse du canal à petit gabarit.

Un arrêté préfectoral signé le 4 août 2023 encadre les mesures à prendre pendant le chantier qui se déroulera jusqu'en janvier 2024.

Amélie Puccinelli, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord, s'est rendue sur le site du bras de Rodignies dont les travaux ont débuté le 4 septembre dernier.

• la renaturation du marais de l’Epaix à Valenciennes et la restauration écologique de la confluence entre la Sensée et l’Escaut à Bouchain

Les avants-projets sur le marais de l’Epaix et la confluence Sensée/Escaut ont été transmis fin avril 2023. Les dossiers réglementaires seront déposés en décembre 2023.

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Les services de l’État et l’ensemble des acteurs et membres du comité de pilotage restent mobilisés afin que les actions de restauration des milieux écologique de l’Escaut puissent être mis en œuvre rapidement et dans le respect de la législation.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Restauration de l'Escaut.