Renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

Mis à jour le 04/06/2021

Dans le cadre des élections pour le renouvellement des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Hauts-de-France, dont la date de clôture du scrutin a été fixée au 14 octobre 2021, la liste des électeurs a été déposée auprès du Préfet de la région Hauts-de-France le 2 juin 2021.

Cette liste est consultable du lundi 7 juin au mercredi 16 juin 2021.

Tout électeur peut la consulter en s’adressant au bureau de la Citoyenneté de la Préfecture du Nord, 12 rue Jean Sans Peur, 59 000 Lille, aux horaires suivants :

  • du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
  • le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 30

En raison du contexte sanitaire, l’accueil du public en préfecture s’effectue exclusivement sur rendez-vous. Tout électeur qui souhaite consulter la liste des électeurs doit prendre contact au préalable avec le bureau de la citoyenneté par courriel à pref-elections-lille@nord.gouv.fr ou par téléphone (03 20 30 57 54).

Par ailleurs, outre le respect des règles sanitaires et des gestes barrières, les électeurs devront porter un masque et leur nombre sera strictement limité à deux personnes par rendez-vous.

De même, tout électeur est autorisé à prendre communication de cette liste et à en obtenir une copie, à ses frais, auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France en adressant une demande par courriel à electionscma2021@cma-hautsdefrance.fr

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs, toute personne qui prétend y avoir été omise y avoir été radiée à tort ou y avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région d’une réclamation. La décision du président intervient dans un délai de dix jours. Elle peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l'entreprise.

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs et les vingt jours qui suivent, tout électeur intéressé peut directement réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l'entreprise. (article 14 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié).