Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Nord
Par arrêté interministériel NOR:IOME2333648A du 18 décembre 2023, publié au Journal Officiel du 28 décembre 2023, sont reconnues en état de catastrophe naturelle :
- les communes de Estaires, Herzeele, Killem, Quaëdypre, Rexpoëde et Warhem, au titre des inondations et coulées de boues du 2 au 24 novembre 2023 ;
- les communes d’Arnèke, Esquelbecq, Houtkerque, Merckeghem, Oudezeele, Rubrouck, Volckerinckhove, Watten et Wormhout au titre des inondations et coulées de boues du 13 au 24 novembre 2023 ;
Selon l’article 5 de cet arrêté interministériel, l’ensemble des communes du département du Nord reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boues du 2 au 12 novembre 2023 (NOR: IOME2330533A et IOME2332866A) sont également reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de bouesdu 13 au 24 novembre 2023.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.