Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

- Téteghem-Coudekerque-Village, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 ;

- Feignies, Ferrière-la-petite, Glageon, Jeumont, Maubeuge, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022 ;

- Auby, Bachy, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Camphin-en-pévèle, Coutiches, Croix, Cysoing, Ennevelin, Faches-thumesnil, Faumont, Frelinghien, Genech, Gruson, Hem, Landas, Linselles, Louvil, Moncheaux, Mons-en-baroeul, Mouvaux, Nieppe, Prémesques, Roncq, Roubaix, Râches, Sequedin, Templeuve-en-pévèle, Thumeries, Wannehain, Wasquehal, Wattrelos, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 ;

- Arnèke, Aubers, Bailleul, Bavinchove, Bellignies, Bersée, Blaringhem, Boeschepe, Bollezeele, Borre, Busigny, Cappelle-en-pévèle, Carnin, Cassel, (la) Chappelle d’armentières, Clary, Colleret, Douai, (le) Doulieu, Ebblinghem, Eecke, Emerchicourt, Ennetières en Weppes, Erqhinghem-lys, Estaires, Fenain, Floyon, Fontaine-notre-dame, Fournes-en-weppes, Godewaersvelde, (la) Gorgue, Guesnain, Gussignies, Hardifort, Haverskerque, Hezeele, Hornaing, Houtkerque, Hélesmes, Lederzeele, Loffre, Lynde, (le) Maisnil, Masnières, Merckeghem, Merris, Millam, Mons-en-pévèle, Mérignies, Méteren, Neuf-Berquin, Nieurlet, Noordpeene, Noyelles-sur-sambre, Orchies, Oudezeele, Pecquencourt, Petite-forêt, Preux-au-sart, Raillencourt-sainte-olle, Romeries, Rubrouck, Sailly-les-cambrai, Saint-jans-cappel, Sercus, Sommain, Steenbecque, Steenvoorde, Steenwerck, Sémeries, Thiennes, Vieux-berquin, Wallon-cappel, Wargnies-le-grand, Watten, Wavrechain-sous-faulx, Wemaers-cappel, Wormhout, Zegerscappel, au titre de Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;

- Armbouts-Cappel, Bierne, Bissezeele, Crochte, Drincham, Dunkerque, Eringhem, Hondschoote, Killem, Looberche Pitgam, Socx, Téteghem-Coudekerque-Village, Warhem, West-Cappel, Wylder , au titre de Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Consultez l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754