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Vigilance orange crues dans le département du Nord

Météo France a placé le département du Nord en vigilance orange crues ce dimanche 28 novembre 2021, 16h00 jusqu’au 29 novembre à 16h00.

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

- Par arrêté interministériel NOR: INTE2118484A du 21 juin 2021, publié au Journal Officiel du 9 juillet 2021 :

La commune d’Anor n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre d’inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 29 janvier 2021.

La commune de Merville n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre d’inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 2 février 2021.

- Par arrêté interministériel NOR: INTE2118485A du 22 juin 2021, publié au Journal Officiel du 9 juillet 2021 :

Les communes de d’Arnèke, Attiches, Bambecque, Bousbecque, Caëstre, Croix, le Doulieu, Esquelbecq, Forest-sur-Marque, Godewaersvelde, Halluin, Hem, Merville, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Steenwerck, Zermezeele, Zuytpeene. sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020.

Les communes d’Aix-en-Pévèle, Anor, Aubers, Auchy-lez-Orchies, Awoingt, Buysscheure, Cartignies, Cobrieux, Coutiches, Ferrière-la-Petite, Fromelles, la Gorgue, Illies, Maubeuge, Mons-en-Pévèle, Montigny-en-Cambrésis, Nieurlet, Prisches, Saint-Saulve, Templeuve-en-Pévèle, Wannehain, Watten sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

Ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation, les communes suivantes :

  • Steenbecque (1er janvier – 31 décembre 2020)
  • Thiennes (1er janvier – 31 décembre 2020)
  • Morbecque (1er avril – 31 décembre 2020)
  • Hardifort (1er juillet – 31 décembre 2020)
  • Wemaers-Cappel (1er septembre – 31 décembre 2020)
  • Oudezeele (1er octobre – 31 décembre 2020)
  • Landas (1er novembre – 31 décembre 2020)
  • Radinghem-en-Weppes (6 novembre – 31 décembre 2020)

Pour les décisions favorables, il est signalé aux personnes sinistrées qu’elles disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Concernant les décisions défavorables, les maires des communes concernées disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel, pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.