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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

 
 
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Nord

Par arrêté interministériel NOR: INTE2112080A du 20 avril 2021, publié au Journal Officiel du 7 mai 2021 :

La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Les communes de Blaringhem, Boëseghem, Bondues, Cassel, Ebblinghem, Estaires, Flêtre, Hardifort, Herzeele, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque, Killem, Landas, Lederzeele, Linselles, Looberghe, Neuf-Berquin, Oudezeele, Raucourt-au-Bois, Rubrouck, Steenvoorde, Teteghem-Coudekerque-Village, Tourcoing, Uxem, Wemaers-Cappel, Wervicq-sud, Winnezeele, Wormhout, Zegerscappel sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020.

Les communes de Bersée, Bourghelles, Bugnicourt, Cappelle-en-Pévèle, Colleret, Cysoing, Éclaibes, Élesmes, Étroeungt, Faumont, Le Favril, Ferrière-la-Grande, Fontaine-Notre-Dame, Fournes-en-Weppes, Genech, Grand-Fayt, Haveluy, Mérignies, Noordpeene, Ostricourt,Petite-Forêt, Radinghem-en-Weppes, Raimbeaucourt, Rainsars, Rousies, Sailly-lez-Cambrai, Sains-du-Nord, Tilloy-lez-Cambrai, Wallers sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

La commune de Petit-Fayt est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Il est signalé aux personnes sinistrées qu'elles disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de l'arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d'assurances afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

La liste des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Les communes de Cappelle-en-Pévèle et Morbecque ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020.

La commune de Saint-Jans-Cappel n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020 .

La commune de Cappelle-en-Pévèle n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.

Les maires des communes concernées disposent d'un délai de deux mois à compter de la publication au Journal Officiel pour contester le refus de déclaration de catastrophe naturelle pour leur commune devant le tribunal administratif compétent.