Publication de la charte d'engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires

Mis à jour le 06/07/2020

Le président de la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais a soumis au Préfet le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires, que la chambre a élaboré.

Conformément à l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime relatif aux mesures de précautions et de surveillance lors de l’application de produits phytopharmaceutiques, la chambre d’agriculture a engagé en début d’année 2020 le travail d’élaboration de la charte, qu’elle a soumis à consultation publique du 23 mars au 1er juin 2020.

Tenant compte des dispositions prises pour assurer l’effectivité de cette consultation et de la complétude du contenu de ce projet, Michel Lalande, préfet du Nord, a approuvé cette charte.

Cette charte engage la profession agricole et chaque agriculteur qui s’en prévaut à utiliser les meilleures techniques disponibles et à s’inscrire dans un dialogue constructif et continu avec nos concitoyens. Les élus locaux constituent les interlocuteurs privilégiés des différents acteurs des territoires. M. le Préfet accueille ces dispositions avec intérêt, qui font écho au plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques du Gouvernement, visant une agriculture moins dépendante à ces produits. Il demande à ses services d’accompagner les actions qui concrétiseront les orientations fixées dans la charte d’engagements.

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