Ordre public : mise en œuvre de mesures de police administrative dans le Nord

Mis à jour le 13/07/2023

À la suite des violences et dégradations commises dans le département du Nord ces derniers jours, Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a pris plusieurs mesures de police administrative. 

Le préfet a décidé :

- d’interdire la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement des catégories F2 à F4, T2, P1 et P2 par des personnes non-professionnelles ;

- de proscrire la distribution, la vente et l’achat de carburants aux particuliers dans des récipients transportables ;

- de prohiber le port, le transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme (au sens de l’article 132-75 du Code pénal) ;

Ces différentes décisions sont mises en œuvre à partir du mercredi 5 juillet 2023, 8h00, jusqu’au samedi 15 juillet 2023, 08h00, sur l’ensemble du département du Nord et pourront être reconduites si nécessaire.

Le préfet du Nord a décidé d’autoriser la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des drones par la direction départementale de la sécurité publique pour sécuriser les personnes et les biens ainsi que pour maintenir ou rétablir l’ordre public sur plusieurs communes du jeudi 29 juin au mercredi 5 juillet. 

Cette autorisation a été reconduite entre le jeudi 13 juillet 2023, 19h00, et le vendredi 14 juillet 2023, 05h00 sur les communes de Wattrelos et Halluin puis du vendredi 14 juillet, 19h00, au samedi 15 juillet, 05h00 sur la commune de Denain.

Enfin, la circulation en agglomération des bus de transports urbains et tramways est interdite dans le Nord de 22h00 à 05h00 du matin (cela ne concerne pas les transports urbains entièrement en site propre et/ou en souterrain comme le métro). Cette mesure s’applique du jeudi 13 juillet, 22h00, au samedi 15 juillet, 05h00.

Consultez ci-dessous les arrêtés préfectoraux :

Télécharger Arrêté du 04 juillet 2023 - armes PDF - 0,09 Mb - 04/07/2023
Télécharger Arrêté du 04 juillet 2023 - artifices PDF - 0,10 Mb - 04/07/2023
Télécharger Arrêté du 04 juillet 2023 - carburant PDF - 0,09 Mb - 04/07/2023
Télécharger Arrêté du 13 juillet 2023 - transport PDF - 0,09 Mb - 13/07/2023
Télécharger Arrêté du 13 juillet 2023 - drones PDF - 0,19 Mb - 13/07/2023