Lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales : appel à manifestation d'intérêt

Mis à jour le 22/03/2024

Dans le cadre de leurs actions en matière de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, l’État et le Département du Nord ont décidé de renforcer la présence des intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries. Afin de renforcer les effectifs présents dans le département (le Nord compte actuellement 18 postes d’ISCG), un poste supplémentaire sera créé en 2024 dans l’arrondissement de Douai. Aux côtés de l’État et du Département du Nord, la Communauté de Communes de Pévèle-Carembault contribuera au financement de ce nouveau poste. Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à présenter le poste et à trouver une structure porteuse de ce poste.

Caractéristiques du poste

Dans le cadre de leurs missions de sécurité publique, les unités de gendarmerie sont appelées à intervenir auprès de personnes en détresse dont les situations peuvent relever de problématiques sociales. L’installation d’un intervenant social en gendarmerie (ISG) au sein même de leurs locaux permet d’assurer une prise en charge sociale de la personne parallèlement au traitement par un gendarme de la situation l’ayant conduite à solliciter ce service de sécurité étatique.

Au cœur de la politique publique de soutien aux personnes reposant sur un partenariat territorial, les intervenants sociaux en gendarmerie jouent un rôle déterminant. La définition de leurs missions par la circulaire interministérielle NOR/INT/K/06/30043/J du 1er août 2006, qui constitue le cadre de référence des postes et leur déploiement au sein des départements métropolitains et ultra-marins, confirme qu’ils répondent à un réel besoin d'écoute et de relais vers les acteurs sociaux. Toute personne en détresse sociale détectée par la gendarmerie ou s’adressant à elle peut prétendre bénéficier d'une aide appropriée.

Afin d’optimiser et d’individualiser la réponse à ce besoin, l’État, le Département du Nord et la Communauté de Communes de Pévèle-Carembault ont convenu de créer un poste d’intervenant social en gendarmerie à temps plein au sein des unités de la compagnie de gendarmerie de Douai Le titulaire du poste occupera ses fonctions durant les jours ouvrés à la brigade territoriale de gendarmerie d’Orchies et pourra rayonner sur l’ensemble de l’arrondissement. Les territoires d’intervention couverts devront être précisés en lien avec la Gendarmerie et l’autre ISG présente sur le Douaisis.