Logement - Séminaire relatif à l’intermédiation locative

Mis à jour le 02/07/2019

Dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d’abord (2018-2022) visant à développer une offre de logements abordables à destination des personnes défavorisées, Daniel Barnier, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Nord a organisé un séminaire relatif à l'intermédiation locative ce mardi 2 juillet en préfecture du Nord.

L’objet de ce séminaire était tout d’abord de présenter le dispositif aux opérateurs.

Mise en place grâce au plan quinquennal pour le logement d’abord, l’intermédiation locative propose une réforme structurelle pour favoriser l’accès direct au logement et la sortie rapide des structures d’hébergement.

Elle est mise en œuvre par des structures agréées par l’État (Soliha, Graal et Primtoit dans le département du Nord) qui ont la charge de mobiliser le parc locatif privé à des fins sociales en sécurisant à la fois le propriétaire et le locataire.

Ces associations prennent en charge la visite des lieux, le suivi du paiement des loyers, de l’entretien du logement et accompagnent en parallèle les ménages bénéficiaires dans l’ensemble de leurs démarches tant financières qu’administratives. Le propriétaire bénéficie d’une garantie du paiement des loyers par leur intermédiaire et d’une réduction fiscale de 85 % du montant des loyers perçus. En contrepartie, il s’engage à respecter le montant du loyer qui ne doit pas dépasser un certain montant fixé réglementairement.

Les ménages bénéficiaires doivent, quant à eux, remplir les deux conditions suivantes : avoir des revenus modestes et être en situation de mal-logement (en structure d’hébergement ou chez un tiers).

Ce séminaire avait vocation à réunir les bailleurs privés et les associations pour favoriser la mise en relation et l’optimisation de la procédure d’intermédiation.

En savoir plus :

https://www.anah.fr/

https://www.anil.org/