Lancement d'un appel à manifestation d'intérêts (AMI) pour soutenir le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE)

Qu'est ce qu'un PTCE ?

Encore peu connus du grand public, les PTCE sont définis par la Commission européenne comme l’un « des exemples les plus aboutis et les plus inspirants de pôles de l’économie sociale » en Europe. Consacrés par l’article 9 de la   loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les PTCE permettent de développer des projets économiques innovants de développement local durable associant l’ensemble des parties prenantes à l’échelle d’un territoire : entreprises « traditionnelles » et entreprises de l’ESS, collectivités territoriales, centres de recherche, organismes de formation, porteurs de projet et associations.

De par leur nature, les PTCE sont très impliqués dans les programmes de R&D sociale et constituent de formidables outils pour la structuration de filières et le développement de chaines de valeur et d’emplois majoritairement non délocalisables. On dénombre 140 PTCE répertoriés par L’État en mai 2023.

L’État met en place une politique de soutien des PTCE à plusieurs stades de leur développement

Depuis 2021, L’État met en place une politique de soutien des PTCE autour de deux axes majeurs.

Un Appel à Manifestation d’Intérêt permanent « phase 1 » :

Cet AMI permet d’identifier pour mieux soutenir les dynamiques de coopération émergentes qui peuvent prendre la forme d’un PTCE. Les PTCE lauréats, également appelés « PTCE émergents », bénéficient d’une offre de services sous des formats individuels ou collectifs afin d’accompagner leur émergence et la structuration de leur modèle économique.

Pour accéder à cette offre de service et faire partie de la communauté des PTCE émergents, les nouveaux porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant :

Déposer votre dossier sur la plateforme « démarche simplifiée »

Un Appel à Manifestation d’Intérêt « phase 2 » :

L’AMI « phase 2 » finance quinze structures parmi les PTCE émergents lauréats de la phase 1, à hauteur de 100 000 euros par structure sur 2 ans.  Prioritairement fléché sur l’animation du pôle, ce financement permet aux projets des PTCE les plus matures de changer d’échelle.

Marlène Schiappa annonce le lancement d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt « phase 2 » 

Marlène Schiappa annonce le lancement d’un nouvel

AMI phase 2 à l’occasion de la journée nationale des PTCE à Bercy

Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Vie associative, a réaffirmé son soutien pour les PTCE à l’occasion de la journée nationale des PTCE qui s’est tenue le mercredi 17 mai 2023 à Bercy.  1,5 million d’euros supplémentaires ont été débloqués pour financer quinze nouveaux PTCE en 2023.

La période de candidatures pour l’AMI s’est ouverte le jeudi 1^er juin et se clôture le lundi 31 juillet à midi. Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-2023-phase-2

Vos contacts :

Pôle ESS et Investissements à Impacts (PESSII) de la Direction générale du Trésor 

Aurore Laloux (Chargée de mission - PTCE) aurore.laloux@dgtresor.gouv.fr

Stéphanie Benamozig (Adjointe au Chef de bureau) stephanie.benamozig@dgtresor.gouv.fr